Urbanisme :
• Rédaction des actes « complexes » relavant du service urbanisme (arrêtés, délibérations, courriers…) ;
• Suivi et gestion des procédures pénales d’urbanisme de la commune :
o Droit de visite sur place ;
o Rédaction des actes de procédure (procès-verbaux, arrêtés, courriers…) ;
o Relation avec le parquet, la police municipale/gendarmerie et les mis en causes.
• Assistance juridique du service urbanisme (réponse aux interrogations des agents et des élus – soutien en réunion…)
• Instruction ponctuelle d’autorisation d’urbanisme.

Publicité extérieure :
• Suivi, gestion et instruction des demandes d’enseignes, préenseignes et publicités ;
• Suivi de la taxe locale sur la publicité extérieure :
o Rédaction des délibérations afférentes ;
o Relation avec le prestataire de services « GO PUB ».

Affaires juridiques :
• Suivi et veille des précontentieux et contentieux (hors ressources humaines)
• Assistance juridique des services (police municipale, services techniques, administration générale, Maire - hors marchés publics, ressources humaines et finances) ;
• Rédaction de notes juridiques, courriers juridiques (réponse aux usagers, partenaires institutionnels…) et des mémoires (en l’absence de saisine d’avocat) ;

Gestion du foncier communal :
• Cessions/acquisitions immobilières (achats, ventes, donations…) ;
• Baux communaux (locations, conventions d’occupation domaniale, prêts à usage…) ;
• Préparation et rédaction des actes (arrêtés, délibérations, courriers…) et conventions afférentes ;
• Délimitation du domaine communal :
o Gestion des chemins ruraux, communaux… ;
o Bornages…
• Relation avec les notaires, les géomètres experts, avocats et les partenaires institutionnels (SPLA…) ;
• Servitudes (domaine privé/ public communal) ;
• Suivi et gestion des opérations intervenant dans le cadre de la convention « multi-site habitat » conclue avec l’EPF PACA et la Métropole :
o Relation avec les partenaires ;
o Rédaction des actes afférents (courriers, conventions…) ;
o Visite des sites identifiés (sur demande).

Périls :
• Suivi et gestion de l’aspect juridiques des périls en cours (hors marchés publics et expertise sécurité) :
o Rédaction des actes (arrêté de mise en sécurité, mainlevée, mise en demeure, notification
o Préparation des requêtes de « référé-constat » auprès du tribunal administratif (désignation d’un expert de justice) ;
o Visites des immeubles (s’il y a lieu).
• Relation avec les propriétaires, occupants, experts, huissiers, avocats et services municipaux compétents.

Management :
• Encadrement de 4 agents