INSTRUCTEUR FONCIER
Offre n° O013250424000927
Publiée le 24/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Avenue René Cassin, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
24/05/2025
Date limite de candidature
24/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la direction de l’aménagement et des affaires immobilières, l’instructeur foncier garanti l’instruction et le suivi des dossiers de foncier.
Missions / conditions d'exercice
Les principales missions sont les suivantes :
• Analyser les dossiers, renseigner les fiches d’instruction, les tableaux de suivi, etc.
• Rédiger les arrêtés et les décisions
• Archiver les dossiers terminés
• Sécuriser les actes, respecter les délais, prévenir les contentieux
• Transmettre les actes au contrôle de légalité
• Effectuer les visites de suivi
• Accueillir et renseigner le public (rédaction de courriers ou courriels de réponse, RDV)
• Assurer une mission de conseil
• Rédiger des fiches procédure
• Rédiger des notes à l’attention des élus
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et des délibérations
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Participer à des réunions
• Se déplacer sur site
• Instruire les DIA
• Instruire les demandes d’acquisition et de cession des biens immobiliers de la collectivité
• Référent RIL et SIG
• Analyser les dossiers, renseigner les fiches d’instruction, les tableaux de suivi, etc.
• Rédiger les arrêtés et les décisions
• Archiver les dossiers terminés
• Sécuriser les actes, respecter les délais, prévenir les contentieux
• Transmettre les actes au contrôle de légalité
• Effectuer les visites de suivi
• Accueillir et renseigner le public (rédaction de courriers ou courriels de réponse, RDV)
• Assurer une mission de conseil
• Rédiger des fiches procédure
• Rédiger des notes à l’attention des élus
• Rédiger des courriers, des projets de rapports et des délibérations
• Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
• Participer à des réunions
• Se déplacer sur site
• Instruire les DIA
• Instruire les demandes d’acquisition et de cession des biens immobiliers de la collectivité
• Référent RIL et SIG
Profils recherchés
Vous possédez des connaissances en droit des collectivités publiques, en droit de la propriété publique, ainsi qu’en droit de la construction et en droit civil. Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Pédagogue, rigoureux(se), impliqué(e) et disponible, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, votre sens du service public et vous aimez le travail en transversalité.
Permis B exigé.
Pédagogue, rigoureux(se), impliqué(e) et disponible, vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles, votre sens du service public et vous aimez le travail en transversalité.
Permis B exigé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0442477008
Informations complémentaires
N’hésitez pas à contacter Madame Nathalie MAESTRE, directrice de la DAAI au 04 42 47 77 92
Cette offre vous séduit et vous voulez relever le défi ?
Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l’adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 24 mai 2025
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Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l’adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 24 mai 2025
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
>Avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER
>Avenue René Cassin
13270 FOS-SUR-MER
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.