Instructeur(trice) droit des sols
Offre n° O013250428000983
Publiée le 08/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
HOTEL DE VILLE, PLACE SEVIGNE, Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Statutaire
Descriptif de l'emploi
Suite à mutation, la collectivité de Simiane-Collongue recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Volet accueil et conseil :
- Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation.
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé…) et les procédures afférentes.
- Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires.
- Alerter l’autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération.
- Formuler des avis et rédiger des rapports d’aide à la décision.
Volet urbanisme et travaux :
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations
d’occupation des sols.
- Lancer les consultations.
- Déclarations d’ouverture et de fermeture de chantiers.
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Réception des lotissements.
- Assurer la veille réglementaire.
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations
délivrées par la collectivité.
- Gestion des contentieux en lien avec l’élu.
- Constater et poursuivre les infractions.
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
Volet financier :
- Elaboration et suivi du budget.
- Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme.
- Gestion des demandes de subvention.
- Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation.
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé…) et les procédures afférentes.
- Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires.
- Alerter l’autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération.
- Formuler des avis et rédiger des rapports d’aide à la décision.
Volet urbanisme et travaux :
• Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme.
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations
d’occupation des sols.
- Lancer les consultations.
- Déclarations d’ouverture et de fermeture de chantiers.
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Réception des lotissements.
- Assurer la veille réglementaire.
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations
délivrées par la collectivité.
- Gestion des contentieux en lien avec l’élu.
- Constater et poursuivre les infractions.
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
Volet financier :
- Elaboration et suivi du budget.
- Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme.
- Gestion des demandes de subvention.
Profils recherchés
• Connaitre les instances et les processus de décision des collectivités ;
• Maîtriser la règlementation de l’urbanisme et les principaux outils de planification et d’aménagement urbain ;
• Maîtriser le logiciel cart@ds
• Aisance relationnelle et rédactionnelle
• Maîtriser la règlementation de l’urbanisme et les principaux outils de planification et d’aménagement urbain ;
• Maîtriser le logiciel cart@ds
• Aisance relationnelle et rédactionnelle
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
C.V et lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.