Chargé de contentieux pénal de l'urbanisme et des conformités
Offre n° O013250901406115
Publiée le 18/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'H?tel de Ville, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
03/02/2026
Date limite de candidature
18/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la Direction de l'Urbanisme, au sein du Département Aménagement et Urbanisme, vous évoluez au sein
d'une équipe de 6 personnes et sous l'autorité du chef de service Précontentieux de l'urbanisme et de la direction. Vous
assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux
modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
d'une équipe de 6 personnes et sous l'autorité du chef de service Précontentieux de l'urbanisme et de la direction. Vous
assurez le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux
modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
Missions / conditions d'exercice
Accueillir et renseigner les publics :
Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter
vers les interlocuteurs demandés
Contrôler les constructions :
Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation
Vous contrôlez l'application des arrêtés et relevez les infractions afin d'en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les
procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations
conflictuelles avec les usagers
Vous instruisez l'ensemble des dossiers de conformité (DOC, DAACT, délivrance des certificats...).
Gérer les contentieux :
Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour
régularisation
Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDE,
Police Nationale)
Vous assurez l'information sur les dossiers afin d'en rendre compte à la hiérarchie
Vous réceptionnez les appels téléphoniques, accueillez physiquement les usagers et identifiez les besoins afin d'orienter
vers les interlocuteurs demandés
Contrôler les constructions :
Vous effectuez les visites sur le terrain pour analyser la nature des travaux et déterminer ceux réalisés sans autorisation
Vous contrôlez l'application des arrêtés et relevez les infractions afin d'en rendre compte à la hiérarchie et rédigez les
procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
Vous sollicitez des avis et conseillez les usagers pour régulariser les travaux en infraction et gérez les situations
conflictuelles avec les usagers
Vous instruisez l'ensemble des dossiers de conformité (DOC, DAACT, délivrance des certificats...).
Gérer les contentieux :
Vous travaillez en étroite collaboration avec le service Autorisations droit des sols sur les dossiers déposés pour
régularisation
Vous assurez le suivi pénal des dossiers auprès des autorités judiciaires et des partenaires institutionnels (TGI, DDE,
Police Nationale)
Vous assurez l'information sur les dossiers afin d'en rendre compte à la hiérarchie
Profils recherchés
De formation supérieure en droit ou en urbanisme, vous justifiez idéalement d'une première expérience sur un poste
similaire ou en tant qu'instructeur et avez des connaissances en droit de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d'acte, délais..) et contentieuses (PV, AIT...)
A l'aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques
Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d'un esprit d'analyse, vous avez le sens de l'organisation et du travail en équipe
Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et
gérez les relations avec les usagers
Permis B obligatoire
similaire ou en tant qu'instructeur et avez des connaissances en droit de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les procédures administratives (rédactions d'acte, délais..) et contentieuses (PV, AIT...)
A l'aise dans la rédaction, vous avez une maîtrise parfaite des outils informatiques
Discrèt(e) et rigoureux(se), doté(e) d'un esprit d'analyse, vous avez le sens de l'organisation et du travail en équipe
Vos qualités relationnelles, votre sens du dialogue et du compromis vous permettront de bien renseigner le public et
gérez les relations avec les usagers
Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.