Instructeur ADS, Accessibilité et sécurité des ERP
Offre n° O013251107000184
Publiée le 07/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de l'Hôtel de Ville, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
15/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire + Régime Indemnitaire + Prime de fin d’année + Tickets restaurant + Participation de la collectivité à la mutuelle et à la prévoyance + Collectivité adhérente au CNAS
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la directrice urbanisme et transition écologique, l'instructeur ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Dans le but d'assurer la sécurité juridique de la décision d'urbanisme et de garantir l'exécution de la politique d'aménagement du territoire, au travers du PLU. Il a également à charge l’instruction des dossiers d’accessibilité liés à des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurerez les missions suivantes :
- Assurer l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
Suivre l'évolution de la réglementation.
- Assurer la gestion des ERP :
Assurer l’instruction des dossiers d’Autorisation de Travaux au titre des ERP,
Apporter assistance et conseil auprès des pétitionnaires pour les études de projet au titre de l’accessibilité,
Assurer un renfort au chargé d’accessibilité et sécurité des ERP si le plan de charge l’impose.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
Assister la Direction des Affaires Juridiques dans la gestion des contentieux administratifs.
- Assurer l'accueil et l'information des pétitionnaires et du public :
Assurer conseil et assistance lors des rendez-vous avec les administrés, élus, architecte des Bâtiments de France, architecte conseil (CAUE), maîtres d'œuvre, etc.,
Assurer la gestion, le suivi et l'information aux pétitionnaires, élus et autres services de l'avancement des dossiers.
- Superviser l’activité de l’accueil de l’urbanisme :
Assurer le respect des procédures et circuit d’instruction des autorisations d’urbanisme,
Contrôler les décisions des dossiers traités par l’accueil,
Apporter conseil et expertise pour le renseignement des administrés.
En cas de besoin, assurer l’accueil du service urbanisme et assurer une veille juridique dans les domaines cités dans la fiche de poste
- Assurer l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
Suivre l'évolution de la réglementation.
- Assurer la gestion des ERP :
Assurer l’instruction des dossiers d’Autorisation de Travaux au titre des ERP,
Apporter assistance et conseil auprès des pétitionnaires pour les études de projet au titre de l’accessibilité,
Assurer un renfort au chargé d’accessibilité et sécurité des ERP si le plan de charge l’impose.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
Assister la Direction des Affaires Juridiques dans la gestion des contentieux administratifs.
- Assurer l'accueil et l'information des pétitionnaires et du public :
Assurer conseil et assistance lors des rendez-vous avec les administrés, élus, architecte des Bâtiments de France, architecte conseil (CAUE), maîtres d'œuvre, etc.,
Assurer la gestion, le suivi et l'information aux pétitionnaires, élus et autres services de l'avancement des dossiers.
- Superviser l’activité de l’accueil de l’urbanisme :
Assurer le respect des procédures et circuit d’instruction des autorisations d’urbanisme,
Contrôler les décisions des dossiers traités par l’accueil,
Apporter conseil et expertise pour le renseignement des administrés.
En cas de besoin, assurer l’accueil du service urbanisme et assurer une veille juridique dans les domaines cités dans la fiche de poste
Profils recherchés
Maîtriser le droit de l'urbanisme et de la fiscalité de l'urbanisme,
Maitriser la réglementation applicable aux ERP et bonnes connaissances en droit privé,
Notions des règles de fonctionnement des collectivités locales,
Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans et savoir rédiger des documents administratifs
Savoir utiliser l'outil informatique et savoir gérer les urgences,
Etre à l'écoute et diplomate, faire preuve d'initiative tout en étant rigoureux et organisé.
Maitriser la réglementation applicable aux ERP et bonnes connaissances en droit privé,
Notions des règles de fonctionnement des collectivités locales,
Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans et savoir rédiger des documents administratifs
Savoir utiliser l'outil informatique et savoir gérer les urgences,
Etre à l'écoute et diplomate, faire preuve d'initiative tout en étant rigoureux et organisé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490243514
Informations complémentaires
Adresser votre curriculum vitae accompagné de votre lettre de motivation à l'adresse suivante :
Mairie de Châteaurenard — Monsieur le Maire — Rue Jentelin BP10 — 13838 CHATEAURENARD Cedex
ou par mail à l’adresse suivante : recrutement@chateaurenard.com
Mairie de Châteaurenard — Monsieur le Maire — Rue Jentelin BP10 — 13838 CHATEAURENARD Cedex
ou par mail à l’adresse suivante : recrutement@chateaurenard.com
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.