responsable de division Autorisation des Changements d'Usage
Offre n° O013251202000295
Publiée le 02/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GRAND HORIZON, Marseille (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
02/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Politique du Logement et de son responsable de service Stratégie Études et Planification, vous êtes
chargé de piloter la division « changement d’usage », visant à limiter la transformation de locaux
d’habitation vers d’autres usages (bureaux, commerces et meublés de tourisme). Votre rôle sera
d’organiser, coordonner et superviser l’ensemble des tâches de la division.
Contexte
La Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne vise à mettre en œuvre la volonté
de l’exécutif d’une politique publique du logement permettant à tous les Marseillais de bénéficier
d’un toit.
Cette direction comprend 2 pôles :
• le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne constitué de 5 services (Hygiène de l’Habitat, Sécurité
des Immeubles, Travaux d’Office, Hébergement et Accompagnement, Procédures et Relations aux
Propriétaires),
• le pôle Politique du Logement constitué de 2 services (Stratégie et Planification et Politique
Sociale du Logement).
Le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne vise à résorber durablement la problématique d’habitat
indigne sur la Ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière
de sécurité des immeubles et d’hygiène de l’habitat et par la mise en œuvre de travaux d’office
tout en s’assurant d’une prise en charge digne des occupants concernés.
Le pôle Politique du Logement vise à améliorer la réponse aux besoins de logements des Marseillais
en agissant sur l’ensemble des leviers : produire du logement supplémentaire, améliorer le parc
existant et contribuer à la régulation de la tension sur le marché du logement. Dans ce cadre, la
Ville de Marseille encadre les changements d’usage des logements, en particulier ceux liés aux
meublés de tourisme, qui contribuent à diminuer l’offre de logements pérennes pour les Marseillais.
En s’appuyant sur le code de la construction et de l’habitation et le code du tourisme, la division
gère les demandes de changement d’usage de locaux d’habitation, mais aussi pilote et développe les
actions de contrôle pour limiter les infractions à la réglementation locale et nationale.
chargé de piloter la division « changement d’usage », visant à limiter la transformation de locaux
d’habitation vers d’autres usages (bureaux, commerces et meublés de tourisme). Votre rôle sera
d’organiser, coordonner et superviser l’ensemble des tâches de la division.
Contexte
La Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne vise à mettre en œuvre la volonté
de l’exécutif d’une politique publique du logement permettant à tous les Marseillais de bénéficier
d’un toit.
Cette direction comprend 2 pôles :
• le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne constitué de 5 services (Hygiène de l’Habitat, Sécurité
des Immeubles, Travaux d’Office, Hébergement et Accompagnement, Procédures et Relations aux
Propriétaires),
• le pôle Politique du Logement constitué de 2 services (Stratégie et Planification et Politique
Sociale du Logement).
Le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne vise à résorber durablement la problématique d’habitat
indigne sur la Ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière
de sécurité des immeubles et d’hygiène de l’habitat et par la mise en œuvre de travaux d’office
tout en s’assurant d’une prise en charge digne des occupants concernés.
Le pôle Politique du Logement vise à améliorer la réponse aux besoins de logements des Marseillais
en agissant sur l’ensemble des leviers : produire du logement supplémentaire, améliorer le parc
existant et contribuer à la régulation de la tension sur le marché du logement. Dans ce cadre, la
Ville de Marseille encadre les changements d’usage des logements, en particulier ceux liés aux
meublés de tourisme, qui contribuent à diminuer l’offre de logements pérennes pour les Marseillais.
En s’appuyant sur le code de la construction et de l’habitation et le code du tourisme, la division
gère les demandes de changement d’usage de locaux d’habitation, mais aussi pilote et développe les
actions de contrôle pour limiter les infractions à la réglementation locale et nationale.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du pôle Politique du Logement et du Service Stratégie et Planification, votre rôle consistera à coordonner et
piloter les actions de la division en matière d’autorisations et de contrôle de changement d’usage.• Superviser le suivi des dossiers de demandes d’autorisation de changement d’usage et des dossiers de contrôle en
appuyant l’équipe sur le traitement des situations les plus complexes ;
• Construire et adapter en continu les process d’autorisation de changement d’usage et de contrôle des meublés de
tourisme afin de s’adapter à la réglementation nationale et à la jurisprudence ;
• Manager une équipe d’instructeurs et de contrôleurs : recrutement, formation et montée en compétence, répartition de
la charge de travail, reporting ;
• Assurer le suivi et la préparation des réponses aux dossiers contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques,
et/ou des prestataires spécialisés ;
• Construire et entretenir un réseau de partenaires internes et externes pour la mise en oeuvre des actions (service de
l’urbanisme, DAJA, cadastre, DGFIP, Tribunaux …) ;
• Mettre en place une veille juridique et d’actualités sur la thématique, notamment en vu des besoins éventuels
d’adaptation de la réglementation locale, rédiger des notes de propositions et de questionnements ;
• Participer aux analyses des résultats et impacts de la réglementation et être force de proposition pour d’éventuelles
évolutions de la réglementation locale.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...)
• Possibilité de télétravail
piloter les actions de la division en matière d’autorisations et de contrôle de changement d’usage.• Superviser le suivi des dossiers de demandes d’autorisation de changement d’usage et des dossiers de contrôle en
appuyant l’équipe sur le traitement des situations les plus complexes ;
• Construire et adapter en continu les process d’autorisation de changement d’usage et de contrôle des meublés de
tourisme afin de s’adapter à la réglementation nationale et à la jurisprudence ;
• Manager une équipe d’instructeurs et de contrôleurs : recrutement, formation et montée en compétence, répartition de
la charge de travail, reporting ;
• Assurer le suivi et la préparation des réponses aux dossiers contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques,
et/ou des prestataires spécialisés ;
• Construire et entretenir un réseau de partenaires internes et externes pour la mise en oeuvre des actions (service de
l’urbanisme, DAJA, cadastre, DGFIP, Tribunaux …) ;
• Mettre en place une veille juridique et d’actualités sur la thématique, notamment en vu des besoins éventuels
d’adaptation de la réglementation locale, rédiger des notes de propositions et de questionnements ;
• Participer aux analyses des résultats et impacts de la réglementation et être force de proposition pour d’éventuelles
évolutions de la réglementation locale.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...)
• Possibilité de télétravail
Profils recherchés
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire d’une formation supérieure BAC + 3 (à minima) dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme, du droit ou du
développement local, vous avez une bonne connaissance de l’environnement institutionnel territorial.
Vous avez une connaissance au moins partielle de la réglementation liée aux codes de la construction et de l’habitation,
code de l’urbanisme, code du tourisme, CRPA et une appétence pour le sujet.
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (traitement de texte, tableur, powerpoint).
Doté(e) de capacités de synthèse, vous savez élaborer des outils de suivi, d’analyse et d’évaluation.
Vous possédez une bonne expression écrite et orale, des aptitudes au dialogue et à la communication, ainsi qu’à la
gestion d’équipe.
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et du service public.
Titulaire d’une formation supérieure BAC + 3 (à minima) dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme, du droit ou du
développement local, vous avez une bonne connaissance de l’environnement institutionnel territorial.
Vous avez une connaissance au moins partielle de la réglementation liée aux codes de la construction et de l’habitation,
code de l’urbanisme, code du tourisme, CRPA et une appétence pour le sujet.
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (traitement de texte, tableur, powerpoint).
Doté(e) de capacités de synthèse, vous savez élaborer des outils de suivi, d’analyse et d’évaluation.
Vous possédez une bonne expression écrite et orale, des aptitudes au dialogue et à la communication, ainsi qu’à la
gestion d’équipe.
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0491552701
Informations complémentaires
Postulez directement en ligne sur : https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE MARSEILLE
>GRAND HORIZON
13233 MARSEILLE CEDEX 20
>GRAND HORIZON
13233 MARSEILLE CEDEX 20
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.