Conseiller juridique grands contrats F/H
Offre n° O013260102000439
Publiée le 07/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Marseille (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
07/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.
Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovant !
Au sein de la Direction Ingénierie juridique , rattachée au Pôle juridique de la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller juridique Grands contrats .
Vous serez en charge d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics ( concessions...) , afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision
Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovant !
Au sein de la Direction Ingénierie juridique , rattachée au Pôle juridique de la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller juridique Grands contrats .
Vous serez en charge d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics ( concessions...) , afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision
Missions / conditions d'exercice
Vos missions :
Piloter les procédures de mise en concurrence jusqu’à la notification des contrats de concessions et délégations de service publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure et en assistant les directions concernant les dossiers présentés en Commission Concession et aux différentes instances de la Métropole, tant en passation qu’en exécution
Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house »
Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux), ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l’établissement
Déterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée
Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL. Participer à la CCSPL.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service
Piloter les procédures de mise en concurrence jusqu’à la notification des contrats de concessions et délégations de service publics en rédigeant, contrôlant et validant les actes découlant de la procédure et en assistant les directions concernant les dossiers présentés en Commission Concession et aux différentes instances de la Métropole, tant en passation qu’en exécution
Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national… exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion « in house »
Participer à la sécurisation des actes administratifs de l'établissement compris dans le champ d'intervention du service (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux), ainsi que leur adéquation avec les intérêts de l’établissement
Déterminer avec le service opérationnel le choix du mode de gestion, de sa constitution (régie ou délégué) et, le cas échéant, du montage contractuel le plus approprié pour la gestion déléguée
Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion « in house » en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL. Participer à la CCSPL.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service
Profils recherchés
Vous êtes diplômé d'un Master 2 en Droit Public. Vous êtes expert en Droit Public et plus particulièrement en Droit public des affaires.
Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et d'un réel esprit de synthèse.
Vous êtes autonome, rigoureux et méthodique.
Vous avez de bonnes capacités à travailler en réseau et en mode projet
Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et d'un réel esprit de synthèse.
Vous êtes autonome, rigoureux et méthodique.
Vous avez de bonnes capacités à travailler en réseau et en mode projet
Contact et modalités de candidature
Contact
0491997515
Informations complémentaires
Rejoignez notre collectivité !
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez également adresser un mail à dmt.dgd-as.src@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté(e).
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste basé à Marseille
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives
Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Pour plus de renseignements sur le poste, vous pouvez également adresser un mail à dmt.dgd-as.src@ampmetropole.fr en laissant les coordonnées téléphoniques sur lesquelles vous souhaitez être contacté(e).
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature.
Poste basé à Marseille
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.