UN INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O013260204000728
Publiée le 05/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de Ville, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
05/04/2026
Date limite de candidature
07/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sur un territoire urbain situé au pied de la Sainte Victoire présentant des atouts naturels, historiques et culturels, vous évoluez au sein d'une équipe de 9 instructeurs rattachés au Chef de Service Autorisation du Droit des Sols. Vous êtes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, autorisations de travaux et d'enseigne en partenariat avec les professionnels et particuliers. Vous êtes en lien avec les différents services de la collectivité (voirie, infrastructure, informatique)
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES
Vous accueillez et renseignez le public :
Accueillir et renseigner les particuliers, professionnels et institutionnels en amont du dépôt des dossiers,
Réaliser des études de pré instruction des demandes en partenariat avec notamment les services gestionnaires des réseaux
Vous instruisez les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de travaux et d'enseigne :
Vérifier la conformité et la complétude des dossiers
Rédiger les décisions et les actes de procédure liés aux dossiers préalablement analysés
Accompagner les demandeurs après délivrance du dossier dans le cadre d'autorisations modificatives
Vous assistez, conseillez les services dans les procédures contentieuses :
Apporter une analyse technique aux responsables sur les différents dossiers
Vous participez au suivi des chantiers afin de vous assurer de la bonne conformité et respect des procédures pénales
Vous vous tenez informé des évolutions réglementaires :
Assurer une veille sur les nouvelles lois et décrets relatifs au droit de l'urbanisme
Vous accueillez et renseignez le public :
Accueillir et renseigner les particuliers, professionnels et institutionnels en amont du dépôt des dossiers,
Réaliser des études de pré instruction des demandes en partenariat avec notamment les services gestionnaires des réseaux
Vous instruisez les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de travaux et d'enseigne :
Vérifier la conformité et la complétude des dossiers
Rédiger les décisions et les actes de procédure liés aux dossiers préalablement analysés
Accompagner les demandeurs après délivrance du dossier dans le cadre d'autorisations modificatives
Vous assistez, conseillez les services dans les procédures contentieuses :
Apporter une analyse technique aux responsables sur les différents dossiers
Vous participez au suivi des chantiers afin de vous assurer de la bonne conformité et respect des procédures pénales
Vous vous tenez informé des évolutions réglementaires :
Assurer une veille sur les nouvelles lois et décrets relatifs au droit de l'urbanisme
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation supérieure en urbanisme, vous justifiez d'une expérience en tant qu'instructeur(trice) au sein de la fonction publique ou sur des missions équivalentes. Une expérience dans des domaines connexes et transposables tels que la topographie ou l'architecture du bâtiment sera également appréciée.
Vous disposez de solides compétences juridiques techniques, notamment pour l'analyse et la lecture de plans (plans d'architecte, topographiques, réseaux). Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme.
Discret(ète), rigoureux(se) et autonome, vous faites preuve de bonnes qualités relationnelles. Votre sens du dialogue et du compromis vous permet de gérer efficacement les relations avec les pétitionnaires.
À l'aise à l'écrit, vous maîtrisez les outils informatiques. La connaissance des logiciels GEO PC et des SIG constitue un atout.
Permis B obligatoire.
CONDITIONS D'EMPLOI
Temps de travail : 38h30
Lieu d'affectation : (adresse) / 3 rue Loubet - 13100 Aix en Provence
Rémunération statutaire + RIFSEEP (GE4) + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.
1 jour de télétravail par semaine selon l'éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d'ancienneté sur le poste)
Adresser votre candidature avant le 07/03/2026 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d'un mois après cette date - Deux entretiens seront à prévoir
Informations complémentaires :
Jessica LAQUIERE, Chef de service autorisations du droit des sols 04 88 71 84 66
Juliette LEMAN, Gestionnaire recrutement 04 42 91 93 05
Vous disposez de solides compétences juridiques techniques, notamment pour l'analyse et la lecture de plans (plans d'architecte, topographiques, réseaux). Vous maîtrisez le droit de l'urbanisme.
Discret(ète), rigoureux(se) et autonome, vous faites preuve de bonnes qualités relationnelles. Votre sens du dialogue et du compromis vous permet de gérer efficacement les relations avec les pétitionnaires.
À l'aise à l'écrit, vous maîtrisez les outils informatiques. La connaissance des logiciels GEO PC et des SIG constitue un atout.
Permis B obligatoire.
CONDITIONS D'EMPLOI
Temps de travail : 38h30
Lieu d'affectation : (adresse) / 3 rue Loubet - 13100 Aix en Provence
Rémunération statutaire + RIFSEEP (GE4) + CIA + Prime « vacances » + tickets restaurant + prestations sociales, familiales et culturelle.
1 jour de télétravail par semaine selon l'éligibilité des activités et des nécessités de service (à partir de 3 mois d'ancienneté sur le poste)
Adresser votre candidature avant le 07/03/2026 (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) un retour sera fait dans un délai d'un mois après cette date - Deux entretiens seront à prévoir
Informations complémentaires :
Jessica LAQUIERE, Chef de service autorisations du droit des sols 04 88 71 84 66
Juliette LEMAN, Gestionnaire recrutement 04 42 91 93 05
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.