Missions
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est Autorité de Gestion (AG) du programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.
A ce titre, la Direction du Programme FEDER-FSE+-FTJ est constitué de 5 services en charge de la programmation, certification des fonds européens correspondants ainsi que des missions réglementaires de l’AG.
Dans ce cadre, le (la) coordonnateur (trice) des contrôles est placé (e) directement sous l'autorité de la/du chef (fe) de service et son adjoint (e) et a pour mission de superviser l'ensemble des activités relatives à la certification des dossiers. Il (elle) assure la responsabilité du contrôle de premier niveau des fonds européens via la coordination, la sécurisation des contrôles et le suivi administratif et financier de l'ensemble des activités relatives à la certification des dépenses.
Il contribue également aux projets transversaux portés par la Direction du Programme FEDER-FSE+-FTJ, en particulier ceux concourant à l'amélioration du système de gestion et à la simplification de l'accès aux fonds européens.
Activités
En lien étroit avec le chef(fe) de service et/ou son adjoint et les agents en charge des Instruments Financiers FEDER (le cas échéant), et dans le respect des réglementations applicables et du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC), les activités sont :
PILOTAGE ET SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER :
-Assurer et planifier, en lien avec le chef de service et/ou adjoint, un rythme de certification permettant de répondre aux objectifs de dégagement d’office, des délais globaux de paiement et du rythme des appels de fonds *
-Assurer le suivi de traitement DDP et élaborer et/ou mettre à jour les documents de suivi *
-Participer à l’élaboration des guides et documents types liés à la certification à l’échelle de l’AG et en lien avec les autres coordonnateurs
-Contribuer à la bonne articulation entre instruction et certification en apportant son appui technique à la programmation et à la reprogrammation des dossiers
-Assurer la transversalité des procédures et des pratiques en lien avec les autres coordonnateurs, le Service de Coordination et d’Appui (SCA) et le Service de Sécurisation des Fonds Européens (SSFE) *
-Contribuer à la rédaction de note/ courriers et toutes autres demandes hiérarchiques permettant le suivi et la mise en oeuvre du programme *
-Le cas échéant, être en appui du montage d’un marché d’externalisation des contrôles et en assurer le suivi avec les autres coordonnateurs
ACCOMPAGNEMENT ET FORMATION :
-Préparer et animer les formations auprès des bénéficiaires en lien avec le SCA
-Accompagner les bénéficiaires dans le dépôt et leur traitement de leurs demandes de paiement
-Former les agents en charge de la certification et s’assurer de la bonne application des procédures de l’Autorité de Gestion SECURISATION DES CONTROLES :
-Superviser les rapports de Contrôle de Service Fait (CSF), s'assurer de la conformité des données saisies dans le système d'information Synergie
-Transmettre les rapports de CSF à la fonction comptable
-Planifier et superviser les visites sur place (VSP) et, le cas échéant, y prendre part et s’assurer du suivi des recommandations
-Préparer, participer et coordonner les réponses aux contrôles opérés en contrôle interne ou par les 3 autorités d'audit nationales et européennes et assurer le suivi des éventuelles corrections financières, et des recommandations des auditeurs
COORDINATION DU TRAVAIL DES CERTIFICATEURS :
-Supervision fonctionnelle des agents en charge de la certification en lien direct avec le chef de service et/ou adjoint, informer régulièrement le chef de service et/ou adjoint des plans de charge des agents, des difficultés rencontrées par eux et/ou avec eux
-Le cas échéant, participer aux entretiens de recrutement et transmettre au chef de service et/ou adjoint les informations nécessaires à l'entretien d'évaluation des agents en charge de la certification
Ces missions s'appliquent également aux opérations d'instruments financier gérés par l'unité instruments financier du Service Coordination et Appui (SCA) rattachés aux Objectifs Spécifiques supervisés par le coordonnateur.
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire à la direction ou à la continuité de la direction.
Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations.
L ’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.