JURIDIQUE :
Mission de conseil et de prévention auprès des services ainsi qu’aide à la décision de la hiérarchie ;
Garantir le bon déroulement des procédures contentieuses ;
Assurer la bonne exécution des décisions de justice ;
Mettre en place les éventuels marchés publics relevant de la Direction ;
Faire le lien entre les professionnels du droit, les diverses administrations et la Direction, les services, agents ou usagers ;
Assurer la veille juridique ;
Validation administrative des procédures d’insalubrité et d’indécence menée par les services concernés, et gestion des périls ;
Procédure amiable de résolution des litiges ;
Rédaction de requêtes et de jeux de conclusions (selon l’orientation de l’organisation du service) ;
Contrôle juridique d’actes, de conventions, des délibérations du conseil municipal.
Sécurisation juridique des actes :
Formalisation, suivi et contrôle des procédures et actes juridiques de la collectivité ;
Appréciation des risques ;
Conseil auprès des opérationnels.
Missions Secondaires :
Rédaction d’actes juridiques non réglementés ou sous seing-privé ;
Rédaction d’arrêtés municipaux ;
Prise de contact avec les adversaires ;
Missionner les professionnels compétents (huissiers, notaires, experts…) ;
Mise en place des procédures internes (ex : dépôt de plaintes, publicité des actes…) ;
Assurer une traçabilité des dossiers contentieux et non contentieux afin d’assurer une lisibilité à l’équipe et à la hiérarchie ;
Traiter les dossiers éventuels concernant la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

ASSURANCE :
Supervise le service assurance.
ASSEMBLÉES :
Il supervise la gestion, la préparation des Assemblées et la transmission de l’ensemble des documents à son bon déroulement.

COMMANDE PUBLIQUE :
Vous pilotez le service en charge marchés publics en liaison avec les services concernés, vous ouvrez à un accompagnement total et efficace des services de l’expression des besoins jusqu’au suivi d’exécution des marchés. Vous aidez les élus et votre hiérarchie à la prise de décision en apportant les éclairages nécessaires à l’évaluation des risques juridiques liés à la passation des marchés.
Gestion du tableau de bord et suivi des marchés ;
Accompagnement des services dans l’élaboration des marchés ;
Sécurisation des marchés à lancer ;
Contrôle préalable à la signature des contrats ;
Suivi des recours et contentieux ;
Contribution à l’élaboration de la stratégie d’achat de la collectivité ;
Veille Juridique.

PARC AUTO ET LOGISTIQUE
Vous êtes également en charge de la gestion opérationnelle du Parc Auto (planification, budget, marchés publics, conformité et inventaire du matériel roulant).
Vous conduisez également une réflexion prospective sur l’évolution du parc, notamment l’utilisation partagée des véhicules et l’intégration de véhicules propres.