Chargé de mission juridique - Référent commande publique (H/F)
Offre n° O013260430001301
Publiée le 07/05/2026
Synthèse de l'offre
Rejoignez les équipes de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, territoire unique entre mer et montagne, ouvert sur le monde et le patrimoine millénaire de la Méditerranée.
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Au sein d'une administration dynamique, dotée de multiples compétences, vous participerez à une action publique entreprenante, toujours au plus proche de ses usagers et soucieuse de préserver son territoire et sa culture emblématiques.
Au cœur d'une collectivité d'avenir, plus simple, plus accessible et plus lisible, vous bénéficierez de parcours professionnels évolutifs et dynamiques et de conditions de travail toujours plus innovantes et agiles.
Venez construire le Sud de demain avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur !
Lieu de travail
27 Place Jules Guesde, Marseille (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chargé de mission juridique - Référent commande publique (H/F)
Missions / conditions d'exercice
Missions
Agissant sous la responsabilité du chef de service Pilotage FEADER, le chargé de mission juriste - référent marchés publics assure de façon transversale des missions d'instruction sur les marchés publics des dossiers FEADER, et met en œuvre et assure le suivi d’outils, y compris en prestation externe, d’appui à l’analyse de la commande publique, en lien avec les autres agents de la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’eau, de la direction de l’autorité de gestion, de la direction des affaires européennes, des directions opérationnelles concernées, de l’agence de services et de paiement et des services de l’Etat concernés. Il appui également les services sur les questions règlementaires soulevées lors de l'instruction des dossiers FEADER.
Activités
1/ Contribuer à l’analyse juridique des dossiers FEADER, en particulier sur les marchés publics,
Réaliser l’instruction des marchés publics des dossiers FEADER avec l’appui d’un ou plusieurs gestionnaires pour laprogrammation 2014-2022 (clôture) et 2023-2027 :
- Contribuer à la rédaction des documents d’analyse de la commande publique ;
- Assurer le rôle de référent sur la commande publique en liaison avec les autres services d’instruction des dossiers FEADER au sein de la Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau ;
- Assurer une veille règlementaire sur la commande publique dans le cadre du FEADER ;
- Participer à l’accompagnement des porteurs de projets et bénéficiaires sur la commande publique ;
- Contribuer à la réalisation du contrôle de service fait, et participer aux visites sur place des opérations cofinancées par le FEADER en lien avec les gestionnaires
- Préparer, participer et répondre aux différents contrôles et mise en œuvre des suites des contrôles.
Participer ponctuellement aux instances de coordination nationales ainsi qu'aux groupes de travail thématiques nationaux.
2/ Assurer la mise en œuvre et le suivi de l’exécution des prestations externes
Participer à l’écriture et à la sélection des marchés du service ; Effectuer un contrôle et une évaluation des prestations ; Coordonner la mise en œuvre de la prestation en lien avec les autres services de la Direction de l’agriculture, de la forêt et de l’eau.
3/Appuyer les services dans l'analyse règlementaire des dossiers FEADER
Contribuer aux missions d’analyse juridique du service, en lien avec le Service de Sécurisation des fonds européens (aide d'Etat et autres questions règlementaires soulevées lors de l'instruction des dossiers). Repérer les freins et éventuels blocages à la programmation, proposer des mesures d’amélioration et de simplification
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service. Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations. L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
Déplacements : sur le territoire régional et national, occasionnels Europe et à l'international
Agissant sous la responsabilité du chef de service Pilotage FEADER, le chargé de mission juriste - référent marchés publics assure de façon transversale des missions d'instruction sur les marchés publics des dossiers FEADER, et met en œuvre et assure le suivi d’outils, y compris en prestation externe, d’appui à l’analyse de la commande publique, en lien avec les autres agents de la direction de l’agriculture, de la forêt et de l’eau, de la direction de l’autorité de gestion, de la direction des affaires européennes, des directions opérationnelles concernées, de l’agence de services et de paiement et des services de l’Etat concernés. Il appui également les services sur les questions règlementaires soulevées lors de l'instruction des dossiers FEADER.
Activités
1/ Contribuer à l’analyse juridique des dossiers FEADER, en particulier sur les marchés publics,
Réaliser l’instruction des marchés publics des dossiers FEADER avec l’appui d’un ou plusieurs gestionnaires pour laprogrammation 2014-2022 (clôture) et 2023-2027 :
- Contribuer à la rédaction des documents d’analyse de la commande publique ;
- Assurer le rôle de référent sur la commande publique en liaison avec les autres services d’instruction des dossiers FEADER au sein de la Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Eau ;
- Assurer une veille règlementaire sur la commande publique dans le cadre du FEADER ;
- Participer à l’accompagnement des porteurs de projets et bénéficiaires sur la commande publique ;
- Contribuer à la réalisation du contrôle de service fait, et participer aux visites sur place des opérations cofinancées par le FEADER en lien avec les gestionnaires
- Préparer, participer et répondre aux différents contrôles et mise en œuvre des suites des contrôles.
Participer ponctuellement aux instances de coordination nationales ainsi qu'aux groupes de travail thématiques nationaux.
2/ Assurer la mise en œuvre et le suivi de l’exécution des prestations externes
Participer à l’écriture et à la sélection des marchés du service ; Effectuer un contrôle et une évaluation des prestations ; Coordonner la mise en œuvre de la prestation en lien avec les autres services de la Direction de l’agriculture, de la forêt et de l’eau.
3/Appuyer les services dans l'analyse règlementaire des dossiers FEADER
Contribuer aux missions d’analyse juridique du service, en lien avec le Service de Sécurisation des fonds européens (aide d'Etat et autres questions règlementaires soulevées lors de l'instruction des dossiers). Repérer les freins et éventuels blocages à la programmation, proposer des mesures d’amélioration et de simplification
L’agent peut être amené à réaliser toute activité nécessaire au service ou à la continuité de service. Certaines des compétences ci-dessus mentionnées pourront être acquises lors de la prise de poste et, le cas échéant, au moyen de formations. L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.
Déplacements : sur le territoire régional et national, occasionnels Europe et à l'international
Profils recherchés
Enseignement supérieur droit de la commande publique, droit européens et politiques européennes, sciences politiques européennes
Savoirs théoriques complémentaires
Connaissance des politiques européennes et du droit communautaire, notamment des règlements européens, des procédures et normes d’audit applicables à la gestion des fonds européens, de la gestion décentralisée des fonds structurels dans le cadre de la politique régionale européenne ;
Connaissance approfondie des règles de la commande publique, notamment dans le cadre des fonds européens ; Connaissance et expérience du droit des collectivités territoriales notamment des règles comptables administratives des collectivités publiques ;
Maitrise des outils bureautiques et informatiques courants : tableurs,Une bonne connaissance de l’outil Excel et OSIRIS serait appréciée
Savoir faire
Rigueur dans l'analyse, veille règlementaire Ecouter, arbitrer et opérer des choix en cohérence avec la mission Capacité de synthèse, d'expression et de rédaction Capacité d'animation Savoir être
Autonomie, investissement et culture du résultat
Capacité à anticiper et être force de proposition
Sens des responsabilités
Esprit d'équipe
Disponibilité
Savoirs théoriques complémentaires
Connaissance des politiques européennes et du droit communautaire, notamment des règlements européens, des procédures et normes d’audit applicables à la gestion des fonds européens, de la gestion décentralisée des fonds structurels dans le cadre de la politique régionale européenne ;
Connaissance approfondie des règles de la commande publique, notamment dans le cadre des fonds européens ; Connaissance et expérience du droit des collectivités territoriales notamment des règles comptables administratives des collectivités publiques ;
Maitrise des outils bureautiques et informatiques courants : tableurs,Une bonne connaissance de l’outil Excel et OSIRIS serait appréciée
Savoir faire
Rigueur dans l'analyse, veille règlementaire Ecouter, arbitrer et opérer des choix en cohérence avec la mission Capacité de synthèse, d'expression et de rédaction Capacité d'animation Savoir être
Autonomie, investissement et culture du résultat
Capacité à anticiper et être force de proposition
Sens des responsabilités
Esprit d'équipe
Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0491575057
Informations complémentaires
Nous vous remercions de bien vouloir candidater en ligne en joignant votre CV et votre lettre de motivation.
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence : FG/CC N°9925 - Chargé de mission juridique - Référent commande publique (H/F) à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille
Si toutefois vous ne souhaitez pas candidater en ligne vous pouvez nous transmettre votre candidature par voie postale.
Adresser lettre de motivation + curriculum vitae détaillé + arrêté de situation administrative et attestation de réussite à concours si vous êtes lauréat-e- en indiquant la référence : FG/CC N°9925 - Chargé de mission juridique - Référent commande publique (H/F) à :
Monsieur le Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de la Région
27, Place Jules Guesde
13481 Marseille
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.