JURISTE- URBANISME
Offre n° O013260504001362
Publiée le 04/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rond Point des Messageries Maritimes, La Ciotat (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
03/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur/trice du Service Urbanisme et du Foncier, vous êtes garant(e) de l'application et du respect des documents d'urbanisme et du code de l’urbanisme. En fonction des besoins identifiés par la Direction Générale des Services Techniques, vous participerez à la rédaction et sécurisation juridiques des actes liés aux activités de la Direction
Missions / conditions d'exercice
De conseils et d’assistance pour l’ensemble de la Direction de l’Urbanisme et du Foncier
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle pour la Direction de l’Urbanisme et du Foncier,
Informer la Direction sur les évolutions législatives et règlementaires du domaine de compétence de la Direction,
Anticiper l’impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la Collectivité,
1- Suivi des autorisations et des procédures d’urbanisme
Vérifier la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par regard des dispositions légales et règlementaires
Sécuriser les décisions et procédures prises dans le cadre des missions du Service Urbanisme
2- Gestion des contentieux
Analyser la légalité des décisions administratives au regard des recours.
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux.
Suivre, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques les recours contentieux.
Élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques
Assurer le suivi des décisions de justice
3- Suivi des infractions d’urbanisme et des chantiers en lien avec l’agent assermenté et les instructeurs
Au niveau administratif :
Gestion et attribution des différents courriers/courriels reçus par le Service Urbanisme
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle pour la Direction de l’Urbanisme et du Foncier,
Informer la Direction sur les évolutions législatives et règlementaires du domaine de compétence de la Direction,
Anticiper l’impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la Collectivité,
1- Suivi des autorisations et des procédures d’urbanisme
Vérifier la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par regard des dispositions légales et règlementaires
Sécuriser les décisions et procédures prises dans le cadre des missions du Service Urbanisme
2- Gestion des contentieux
Analyser la légalité des décisions administratives au regard des recours.
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux.
Suivre, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques les recours contentieux.
Élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques
Assurer le suivi des décisions de justice
3- Suivi des infractions d’urbanisme et des chantiers en lien avec l’agent assermenté et les instructeurs
Au niveau administratif :
Gestion et attribution des différents courriers/courriels reçus par le Service Urbanisme
Profils recherchés
APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
• Connaissance du rôle et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Maîtrise des règles et procédures d’urbanisme réglementaire et opérationnel, solide culture juridique (code de l’urbanisme, environnement institutionnel des collectivités) et connaissance des outils informatiques et cartographiques (Cart@ads et SIG)
• Savoir lire et analyser les plans et documents d'urbanisme afin de vérifier la compatibilité des projets aux règles d'urbanisme
• Recherches juridiques et analyses de jurisprudences
• Bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
• Aptitude au partage des connaissances
• Très bonnes capacités relationnelles, adaptées au rôle d'interface avec le public, esprit d'équipe
• Réactivité, rigueur, dynamisme, discrétion professionnelle
• Sens du service public, du dialogue et de l'écoute
• Prise d'initiatives dans le respect des missions confiées
FORMATION(S) REQUISE(S)
Issue d'une formation juridique (Bac +5), vous bénéficiez d'une expérience en droit de l'urbanisme, environnement, idéalement au sein d'une collectivité territoriale. Ou équivalence professionnelle.
Votre appétence pour le travail en équipe et vos aptitudes à dialoguer et négocier seront des atouts certains dans vos missions au quotidien. Votre méthode et votre rigueur vous permettront quant à elles de faire face aux situations d'urgence.
Une maîtrise du droit de la Construction et de l’Habitation serait appréciée
• Connaissance du rôle et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Maîtrise des règles et procédures d’urbanisme réglementaire et opérationnel, solide culture juridique (code de l’urbanisme, environnement institutionnel des collectivités) et connaissance des outils informatiques et cartographiques (Cart@ads et SIG)
• Savoir lire et analyser les plans et documents d'urbanisme afin de vérifier la compatibilité des projets aux règles d'urbanisme
• Recherches juridiques et analyses de jurisprudences
• Bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
• Aptitude au partage des connaissances
• Très bonnes capacités relationnelles, adaptées au rôle d'interface avec le public, esprit d'équipe
• Réactivité, rigueur, dynamisme, discrétion professionnelle
• Sens du service public, du dialogue et de l'écoute
• Prise d'initiatives dans le respect des missions confiées
FORMATION(S) REQUISE(S)
Issue d'une formation juridique (Bac +5), vous bénéficiez d'une expérience en droit de l'urbanisme, environnement, idéalement au sein d'une collectivité territoriale. Ou équivalence professionnelle.
Votre appétence pour le travail en équipe et vos aptitudes à dialoguer et négocier seront des atouts certains dans vos missions au quotidien. Votre méthode et votre rigueur vous permettront quant à elles de faire face aux situations d'urgence.
Une maîtrise du droit de la Construction et de l’Habitation serait appréciée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Par mail : pole.gpec@mairie-laciotat.fr
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX
Par mail : pole.gpec@mairie-laciotat.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.