Instructeur autorisations du droit des sols
Offre n° O013260512000689
Publiée le 12/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la République, Arles (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
13/06/2026
Date limite de candidature
13/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Positionnement :
Ce poste est placé sous l’autorité du Chef du Service Urbanisme, en collaboration avec la cellule surveillance du territoire.
Missions :
L’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans l’ensemble du territoire communal, au renseignement et au conseil des porteurs de projet en matière d’ADS.
Cette instruction porte sur l’application du Plan Local d’Urbanisme, et si besoin, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique en étroite collaboration avec le pôle secteur sauvegardé et l’Architecte des Bâtiments de France.
Ce poste est placé sous l’autorité du Chef du Service Urbanisme, en collaboration avec la cellule surveillance du territoire.
Missions :
L’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol dans l’ensemble du territoire communal, au renseignement et au conseil des porteurs de projet en matière d’ADS.
Cette instruction porte sur l’application du Plan Local d’Urbanisme, et si besoin, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique en étroite collaboration avec le pôle secteur sauvegardé et l’Architecte des Bâtiments de France.
Missions / conditions d'exercice
Activités :
1- Accueil du public et renseignement d’urbanisme :
Partie prenante au guichet unique d’accueil :
• Echanges sur la faisabilité et recevabilité des projets présentés par les pétitionnaires en amont du dépôt de toute, autorisation d’urbanisme (accueil de 2ème niveau),
• Conseil aux particuliers et aux professionnels (pétitionnaires) et formation des nouveaux agents.
2- Instruction des demandes d’urbanisme et des demandes relatives à la publicité et aux enseignes :
• Instruction des demandes d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …) en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation du sol,
• Instruction des demandes d’autorisation d’enseigne et de publicité au titre du code de l’environnement (autorisations préalables, déclarations préalables),
• Vérification de la complétude des dossiers et du bon enregistrement du CERFA,
• Vérification de la recevabilité des dossiers et lancement des consultations des services concernés par la demande,
• Lecture et analyse des différents types de plans (plan de masse, plan de coupe, …),
• Vérifications de terrain - Relation et échanges avec les services déconcentrés de l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France, la commission sécurité et accessibilité, les autorités ou gestionnaires de voies et réseaux, les services consultés ou ressources de la ville et de l’agglomération,
• Synthèse des avis des services,
• Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives,
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagement avec les autorisations délivrées, en appui du service surveillance du territoire, si besoin.
3- Participation à la vie et au fonctionnement du service :
• Echange avec les porteurs de projet et circulation des informations auprès de l’équipe et du chef de service,
• Participation aux réunions internes du service,
• Participation à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
• Formulation de propositions dans le cadre des procédures d’évolution du règlement du PLU,
• Participation à la veille juridique et réglementaire, en appui du chef de service.
Informations complémentaires éventuelles : (contraintes, horaires spécifiques, …)
Travail sur 5 jours : disponibilité accueil
1- Accueil du public et renseignement d’urbanisme :
Partie prenante au guichet unique d’accueil :
• Echanges sur la faisabilité et recevabilité des projets présentés par les pétitionnaires en amont du dépôt de toute, autorisation d’urbanisme (accueil de 2ème niveau),
• Conseil aux particuliers et aux professionnels (pétitionnaires) et formation des nouveaux agents.
2- Instruction des demandes d’urbanisme et des demandes relatives à la publicité et aux enseignes :
• Instruction des demandes d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, …) en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation du sol,
• Instruction des demandes d’autorisation d’enseigne et de publicité au titre du code de l’environnement (autorisations préalables, déclarations préalables),
• Vérification de la complétude des dossiers et du bon enregistrement du CERFA,
• Vérification de la recevabilité des dossiers et lancement des consultations des services concernés par la demande,
• Lecture et analyse des différents types de plans (plan de masse, plan de coupe, …),
• Vérifications de terrain - Relation et échanges avec les services déconcentrés de l’Etat, l’Architecte des Bâtiments de France, la commission sécurité et accessibilité, les autorités ou gestionnaires de voies et réseaux, les services consultés ou ressources de la ville et de l’agglomération,
• Synthèse des avis des services,
• Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives,
• Vérification et contrôle de la conformité des constructions et aménagement avec les autorisations délivrées, en appui du service surveillance du territoire, si besoin.
3- Participation à la vie et au fonctionnement du service :
• Echange avec les porteurs de projet et circulation des informations auprès de l’équipe et du chef de service,
• Participation aux réunions internes du service,
• Participation à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs,
• Formulation de propositions dans le cadre des procédures d’évolution du règlement du PLU,
• Participation à la veille juridique et réglementaire, en appui du chef de service.
Informations complémentaires éventuelles : (contraintes, horaires spécifiques, …)
Travail sur 5 jours : disponibilité accueil
Profils recherchés
Profil requis :
Compétences requises :
• Expérience antérieure dans l’instruction ou la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols,
• Compétences rédactionnelles,
• Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, droit de l'environnement, et droit civil,
• Capacité à la lecture de plans - Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers,
• Maîtrise des logiciels métier (oxalis, webcartos) et des outils informatiques (open office, word, excel notamment),
• Maîtrise du SIG appréciée.
Qualités requises :
• Sens de l’organisation et capacité d’anticipation (gestion des délais),
• Aptitude au travail en équipe et à la transversalité,
• Rigueur,
• Qualité d’écoute et de dialogue, capacité à s’adapter à différents interlocuteurs,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Connaissance du territoire communal appréciée pour le poste,
• Discrétion professionnelle et sens du service public.
Compétences requises :
• Expérience antérieure dans l’instruction ou la pré-instruction des demandes d’autorisation du droit des sols,
• Compétences rédactionnelles,
• Connaissances en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, droit de l'environnement, et droit civil,
• Capacité à la lecture de plans - Terminologie du bâtiment, de la voirie et réseaux divers,
• Maîtrise des logiciels métier (oxalis, webcartos) et des outils informatiques (open office, word, excel notamment),
• Maîtrise du SIG appréciée.
Qualités requises :
• Sens de l’organisation et capacité d’anticipation (gestion des délais),
• Aptitude au travail en équipe et à la transversalité,
• Rigueur,
• Qualité d’écoute et de dialogue, capacité à s’adapter à différents interlocuteurs,
• Capacité d’analyse et de synthèse,
• Connaissance du territoire communal appréciée pour le poste,
• Discrétion professionnelle et sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490493636
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation obligatoire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.