INSTRUCTEUR(TRICE) ADS – APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O013260603000054
Publiée le 03/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Allée des Platanes, Meyreuil (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
03/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Maire, de la Directrice Générale des Services et du chef de pôle urbanisme-aménagement, vous assurez l’instruction des autorisations du droit des sols et accompagnez les administrés dans leurs démarches.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES
À ce titre, vous êtes chargé(e) de :
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’aménager un ERP ;
- Vérifier la complétude et la conformité réglementaire des dossiers ;
- Consulter les services et concessionnaires compétents ;
- Rédiger les courriers, arrêtés et propositions de décisions ;
- Assurer le suivi administratif et juridique des dossiers ;
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires, maîtres d’œuvre et administrés ;
- Procéder aux contrôles de conformité des travaux et installations
- Assurer un appui technique lors des droits de visite en cas d’infraction au code de l’urbanisme
- Conseiller les élus sur les questions relatives au droit des sols ;
- Participer à la veille réglementaire en matière d’urbanisme ;
- Participer, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, aux travaux d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
À ce titre, vous êtes chargé(e) de :
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’aménager un ERP ;
- Vérifier la complétude et la conformité réglementaire des dossiers ;
- Consulter les services et concessionnaires compétents ;
- Rédiger les courriers, arrêtés et propositions de décisions ;
- Assurer le suivi administratif et juridique des dossiers ;
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires, maîtres d’œuvre et administrés ;
- Procéder aux contrôles de conformité des travaux et installations
- Assurer un appui technique lors des droits de visite en cas d’infraction au code de l’urbanisme
- Conseiller les élus sur les questions relatives au droit des sols ;
- Participer à la veille réglementaire en matière d’urbanisme ;
- Participer, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, aux travaux d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHÉ
- Expérience souhaitée dans l’application du droit des sols ;
- Formation ou expérience dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement ou du droit public appréciée ;
- Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures ADS ;
- Maîtrise des outils de bureautique (word, Excel, internet, messagerie…)
- Maîtrise d’un logiciel informatique d’application du droit des sols (Cat@DS), d’un système d’informations géographiques et des outils de mesures numériques ;
- Qualités rédactionnelles et sens de l’analyse ;
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation et respect des délais ;
- Aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles ;
- Discrétion professionnelle et sens du service public.
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
- Expérience souhaitée dans l’application du droit des sols ;
- Formation ou expérience dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement ou du droit public appréciée ;
- Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures ADS ;
- Maîtrise des outils de bureautique (word, Excel, internet, messagerie…)
- Maîtrise d’un logiciel informatique d’application du droit des sols (Cat@DS), d’un système d’informations géographiques et des outils de mesures numériques ;
- Qualités rédactionnelles et sens de l’analyse ;
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation et respect des délais ;
- Aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles ;
- Discrétion professionnelle et sens du service public.
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0442659065
Informations complémentaires
CONTACT ET MODALITES DE CANDIDATURE
Contact : 04 42 65 90 65
Adresser lettre de candidature accompagnée d’un CV et du dernier arrêté de position administrative à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville - Allée des Platanes
13590 Meyreuil
ou par mail : s.lagarde@ville-meyreuil.fr
Pour tout renseignement, s’adresser au service des Ressources Humaines : 04 42 65 90 65
Contact : 04 42 65 90 65
Adresser lettre de candidature accompagnée d’un CV et du dernier arrêté de position administrative à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville - Allée des Platanes
13590 Meyreuil
ou par mail : s.lagarde@ville-meyreuil.fr
Pour tout renseignement, s’adresser au service des Ressources Humaines : 04 42 65 90 65
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE MEYREUIL
>Allée des Platanes
13590 MEYREUIL
>Allée des Platanes
13590 MEYREUIL
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.