Juriste conseil en droit public
Offre n° O013260608000172
Publiée le 08/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue de l'Hôtel de Ville, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
10/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Rémunération indiciaire + Régime Indemnitaire + Prime de fin d’année + Tickets restaurant + Participation de la collectivité à la mutuelle et à la prévoyance + Collectivité adhérente au CNAS
Descriptif de l'emploi
Dans un contexte d’empilement des normes, d’exigence croissante des usagers et de sécurisation renforcée des décisions publiques, la collectivité souhaite structurer une fonction juridique transversale.
Rattaché(e) directement au Directeur Général des Services, vous assurez une fonction de conseil juridique auprès de la direction générale et de l’ensemble des services. Vous contribuez à la sécurisation des décisions de la collectivité, à la prévention des risques contentieux et à l’accompagnement des projets municipaux.
Rattaché(e) directement au Directeur Général des Services, vous assurez une fonction de conseil juridique auprès de la direction générale et de l’ensemble des services. Vous contribuez à la sécurisation des décisions de la collectivité, à la prévention des risques contentieux et à l’accompagnement des projets municipaux.
Missions / conditions d'exercice
Vos priorités
Sécuriser les décisions de la collectivité
- Conseiller la direction générale et les élus sur les risques juridiques et les options possibles
- Produire des notes d’aide à la décision claires et opérationnelles
- Intervenir en appui du DGS sur des dossiers transversaux nécessitant une expertise juridique
- Contribuer à la diffusion d'une culture de maîtrise des risques et de sécurisation des décisions dans le cadre du régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP)
Garantir la fiabilité des actes administratifs
- Contribuer à la sécurisation des circuits de validation et à l’amélioration des procédures internes
- Veiller à la qualité et à la conformité des actes produits par les services
- Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions et actes sensibles
- Apporter une expertise juridique en amont de la rédaction des actes soumis au conseil municipal
- Mettre en place des modèles, procédures et référentiels juridiques
- Harmoniser les pratiques entre services
Piloter les contentieux et précontentieux
- Suivre les dossiers contentieux en lien avec les services, les avocats et assureurs
- Représenter la collectivité dans les échanges juridiques
- Anticiper et prévenir les litiges pour optimiser le recours aux conseils extérieurs
Accompagner les services au quotidien
- Accompagner le déploiement et l’appropriation des outils de dématérialisation (parapheur électronique, gestion des délibérations, actes administratifs)
- Sécuriser et consolider le suivi administratif des délégations de service public en lien avec les directions concernées (cinéma, fourrière, centre aquatique)
- Apporter un appui aux directions sur les montages contractuels complexes
- Animer des sessions de formation/sensibilisation internes
Structurer la fonction juridique
- Organiser le recensement et le suivi des dossiers juridiques
- Mettre en place des outils de pilotage et de veille réglementaire
- Identifier les évolutions législatives et leurs impacts pour la collectivité
- Assurer une veille juridique active et en partager les éléments utiles auprès de la direction générale et du CODIR
- Assurer le suivi de la conformité au RGPD et l’interface avec le Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé de l’intercommunalité
Sécuriser les décisions de la collectivité
- Conseiller la direction générale et les élus sur les risques juridiques et les options possibles
- Produire des notes d’aide à la décision claires et opérationnelles
- Intervenir en appui du DGS sur des dossiers transversaux nécessitant une expertise juridique
- Contribuer à la diffusion d'une culture de maîtrise des risques et de sécurisation des décisions dans le cadre du régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP)
Garantir la fiabilité des actes administratifs
- Contribuer à la sécurisation des circuits de validation et à l’amélioration des procédures internes
- Veiller à la qualité et à la conformité des actes produits par les services
- Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions et actes sensibles
- Apporter une expertise juridique en amont de la rédaction des actes soumis au conseil municipal
- Mettre en place des modèles, procédures et référentiels juridiques
- Harmoniser les pratiques entre services
Piloter les contentieux et précontentieux
- Suivre les dossiers contentieux en lien avec les services, les avocats et assureurs
- Représenter la collectivité dans les échanges juridiques
- Anticiper et prévenir les litiges pour optimiser le recours aux conseils extérieurs
Accompagner les services au quotidien
- Accompagner le déploiement et l’appropriation des outils de dématérialisation (parapheur électronique, gestion des délibérations, actes administratifs)
- Sécuriser et consolider le suivi administratif des délégations de service public en lien avec les directions concernées (cinéma, fourrière, centre aquatique)
- Apporter un appui aux directions sur les montages contractuels complexes
- Animer des sessions de formation/sensibilisation internes
Structurer la fonction juridique
- Organiser le recensement et le suivi des dossiers juridiques
- Mettre en place des outils de pilotage et de veille réglementaire
- Identifier les évolutions législatives et leurs impacts pour la collectivité
- Assurer une veille juridique active et en partager les éléments utiles auprès de la direction générale et du CODIR
- Assurer le suivi de la conformité au RGPD et l’interface avec le Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé de l’intercommunalité
Profils recherchés
Profil recherché
Formation et expérience
• Formation supérieure en droit public (Master 2 ou équivalent)
• Expérience confirmée en collectivité territoriale ou établissement public
• Expérience en montage de dossiers complexes
Compétences
• Solide maîtrise du droit public appliqué aux collectivités territoriales
• Bonne connaissance des domaines connexes : commande publique, urbanisme, fonction publique territoriale
• Excellentes capacités d’analyse et de rédaction
• Capacité à proposer des solutions concrètes et sécurisées
• Capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
Qualités attendues
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation
• Pédagogie et capacité à vulgariser des enjeux complexes
• Sens du service public et esprit de conseil
• Discrétion professionnelle et fiabilité
• Loyauté institutionnelle et respect de la chaîne décisionnelle
• Autonomie, discernement et sens des priorités
Formation et expérience
• Formation supérieure en droit public (Master 2 ou équivalent)
• Expérience confirmée en collectivité territoriale ou établissement public
• Expérience en montage de dossiers complexes
Compétences
• Solide maîtrise du droit public appliqué aux collectivités territoriales
• Bonne connaissance des domaines connexes : commande publique, urbanisme, fonction publique territoriale
• Excellentes capacités d’analyse et de rédaction
• Capacité à proposer des solutions concrètes et sécurisées
• Capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés
Qualités attendues
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation
• Pédagogie et capacité à vulgariser des enjeux complexes
• Sens du service public et esprit de conseil
• Discrétion professionnelle et fiabilité
• Loyauté institutionnelle et respect de la chaîne décisionnelle
• Autonomie, discernement et sens des priorités
Contact et modalités de candidature
Contact
0490243514
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Maire avant le 10 juillet 2026 par mail à : dgs@chateaurenard.com ou par voie postale : Mairie de Châteaurenard — Rue Jentelin BP10 — 13838 CHATEAURENARD Cedex.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.