Chargé assemblées et affaires juridiques
Offre n° O013260608001838
Publiée le 08/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue du Couvent, Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
07/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer la gestion juridique et administrative des activités de la collectivité, garantir la sécurité juridique des actes et procédures, organiser les assemblées délibérantes et apporter un appui réglementaire aux services municipaux dans leurs missions quotidiennes.
Missions / conditions d'exercice
1. Préparation, organisation et suivi des assemblées délibérantes
• Planifier et coordonner les séances du Conseil municipal, des commissions municipales et de toute autre instance délibérante.
• Recueillir, contrôler et mettre en forme les projets de délibérations et documents préparatoires.
• Constituer les dossiers destinés aux élus.
• Assurer la transmission des convocations dans le respect des délais réglementaires.
• Participer à l'organisation matérielle et administrative des réunions.
• Assurer le secrétariat des séances lorsque nécessaire.
• Rédiger ou superviser la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus et relevés de décisions.
• Assurer le suivi de l'exécution des décisions prises par les assemblées.
• Veiller à la publicité et à la transmission des actes conformément à la réglementation en vigueur.
2. Rédaction et suivi des actes administratifs
• Rédiger les arrêtés municipaux, décisions du maire, délibérations et autres actes administratifs.
• Contrôler la conformité juridique des actes avant signature.
• Assurer la gestion des circuits de validation et de signature.
• Procéder aux formalités de publication, d'affichage et de transmission au contrôle de légalité.
• Organiser l'archivage physique et numérique des actes.
• Garantir la traçabilité et la conservation des documents administratifs.
3. Suivi administratif de la régie de l'aérodrome
• Assurer le suivi administratif et réglementaire de la régie de l'aérodrome.
• Préparer les documents administratifs nécessaires au fonctionnement de la régie.
• Veiller au respect des obligations réglementaires applicables à l'activité.
• Assurer le suivi des conventions, autorisations et dossiers administratifs liés à l'exploitation de l'aérodrome.
• Participer à la préparation des instances de gouvernance de la régie.
• Assurer le lien avec les partenaires institutionnels et les organismes de contrôle concernés.
4. Gestion des affaires juridiques de la collectivité
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant des compétences de la commune.
• Analyser les évolutions législatives et réglementaires et en mesurer les impacts pour la collectivité.
• Conseiller les élus et les services sur les aspects juridiques des dossiers.
• Participer à la prévention des risques juridiques et contentieux.
• Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec les conseils juridiques de la collectivité.
• Rédiger des notes juridiques, avis et analyses destinés aux élus et à la direction.
• Participer à l'élaboration et à la mise à jour des règlements, conventions et documents administratifs.
5. Sécurisation juridique des procédures et actes de la collectivité
• Contrôler la régularité juridique des procédures administratives.
• Accompagner les services dans la mise en œuvre des procédures réglementaires.
• Identifier les risques juridiques et proposer des actions correctives.
6. Appui administratif et réglementaire aux services municipaux
• Conseiller les services dans l'application des dispositions législatives et réglementaires.
• Accompagner les responsables de service dans la rédaction d'actes administratifs, conventions et courriers à portée juridique.
• Participer à la préparation de dossiers complexes nécessitant une expertise réglementaire.
• Contribuer à la diffusion de l'information juridique au sein de la collectivité.
• Participer à des groupes de travail transversaux et projets institutionnels.
7. Activités complémentaires
• Participation à l'accueil et à l'information des usagers sur les domaines relevant du service.
• Remplacement ponctuel d'agents du service en cas d'absence ou de nécessité de service.
• Participation à l'organisation des élections et à la gestion des listes électorales.
• Participation à toute mission relevant du service Administration générale selon les nécessités de fonctionnement de la collectivité.
• Planifier et coordonner les séances du Conseil municipal, des commissions municipales et de toute autre instance délibérante.
• Recueillir, contrôler et mettre en forme les projets de délibérations et documents préparatoires.
• Constituer les dossiers destinés aux élus.
• Assurer la transmission des convocations dans le respect des délais réglementaires.
• Participer à l'organisation matérielle et administrative des réunions.
• Assurer le secrétariat des séances lorsque nécessaire.
• Rédiger ou superviser la rédaction des procès-verbaux, comptes rendus et relevés de décisions.
• Assurer le suivi de l'exécution des décisions prises par les assemblées.
• Veiller à la publicité et à la transmission des actes conformément à la réglementation en vigueur.
2. Rédaction et suivi des actes administratifs
• Rédiger les arrêtés municipaux, décisions du maire, délibérations et autres actes administratifs.
• Contrôler la conformité juridique des actes avant signature.
• Assurer la gestion des circuits de validation et de signature.
• Procéder aux formalités de publication, d'affichage et de transmission au contrôle de légalité.
• Organiser l'archivage physique et numérique des actes.
• Garantir la traçabilité et la conservation des documents administratifs.
3. Suivi administratif de la régie de l'aérodrome
• Assurer le suivi administratif et réglementaire de la régie de l'aérodrome.
• Préparer les documents administratifs nécessaires au fonctionnement de la régie.
• Veiller au respect des obligations réglementaires applicables à l'activité.
• Assurer le suivi des conventions, autorisations et dossiers administratifs liés à l'exploitation de l'aérodrome.
• Participer à la préparation des instances de gouvernance de la régie.
• Assurer le lien avec les partenaires institutionnels et les organismes de contrôle concernés.
4. Gestion des affaires juridiques de la collectivité
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant des compétences de la commune.
• Analyser les évolutions législatives et réglementaires et en mesurer les impacts pour la collectivité.
• Conseiller les élus et les services sur les aspects juridiques des dossiers.
• Participer à la prévention des risques juridiques et contentieux.
• Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec les conseils juridiques de la collectivité.
• Rédiger des notes juridiques, avis et analyses destinés aux élus et à la direction.
• Participer à l'élaboration et à la mise à jour des règlements, conventions et documents administratifs.
5. Sécurisation juridique des procédures et actes de la collectivité
• Contrôler la régularité juridique des procédures administratives.
• Accompagner les services dans la mise en œuvre des procédures réglementaires.
• Identifier les risques juridiques et proposer des actions correctives.
6. Appui administratif et réglementaire aux services municipaux
• Conseiller les services dans l'application des dispositions législatives et réglementaires.
• Accompagner les responsables de service dans la rédaction d'actes administratifs, conventions et courriers à portée juridique.
• Participer à la préparation de dossiers complexes nécessitant une expertise réglementaire.
• Contribuer à la diffusion de l'information juridique au sein de la collectivité.
• Participer à des groupes de travail transversaux et projets institutionnels.
7. Activités complémentaires
• Participation à l'accueil et à l'information des usagers sur les domaines relevant du service.
• Remplacement ponctuel d'agents du service en cas d'absence ou de nécessité de service.
• Participation à l'organisation des élections et à la gestion des listes électorales.
• Participation à toute mission relevant du service Administration générale selon les nécessités de fonctionnement de la collectivité.
Profils recherchés
Savoirs
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise du droit public, du droit administratif et des règles applicables aux collectivités territoriales.
• Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes.
• Connaissance des procédures administratives et du contrôle de légalité.
• Notions relatives aux régies et établissements publics locaux.
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.
Savoir-faire
• Rédiger des actes administratifs complexes.
• Analyser des textes juridiques et réglementaires.
• Organiser et suivre des procédures administratives.
• Élaborer des tableaux de bord et outils de suivi.
• Prioriser les dossiers et respecter les échéances réglementaires.
• Travailler en transversalité avec l'ensemble des services.
Savoir-être
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
• Qualités rédactionnelles et esprit d'analyse.
• Autonomie.
• Capacité à rendre compte.
• Qualités relationnelles.
• Réactivité et capacité d'adaptation.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise du droit public, du droit administratif et des règles applicables aux collectivités territoriales.
• Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes.
• Connaissance des procédures administratives et du contrôle de légalité.
• Notions relatives aux régies et établissements publics locaux.
• Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers.
Savoir-faire
• Rédiger des actes administratifs complexes.
• Analyser des textes juridiques et réglementaires.
• Organiser et suivre des procédures administratives.
• Élaborer des tableaux de bord et outils de suivi.
• Prioriser les dossiers et respecter les échéances réglementaires.
• Travailler en transversalité avec l'ensemble des services.
Savoir-être
• Rigueur et sens de l'organisation.
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
• Qualités rédactionnelles et esprit d'analyse.
• Autonomie.
• Capacité à rendre compte.
• Qualités relationnelles.
• Réactivité et capacité d'adaptation.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.