Gestionnaire foncier et domaniale
Offre n° O013260609000087
Publiée le 09/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cours Landrivon, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
08/08/2026
Type d'emploi
Contrat d'apprentissage / PACTE
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Apprenti(e)
Ouvert aux contractuels
Oui
(Contrat d'apprentissage)
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Gestionnaire foncier et domaniale
Missions / conditions d'exercice
Définition du métier ou de la fonction :
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d’assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Vos missions :
Gestion du patrimoine foncier communal
• Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
• Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
• Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
• Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
• Réception et enregistrement des DIA.
• Analyse administrative des dossiers.
• Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
• Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l’État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
• Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
• Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
• Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
• Participation à la veille foncière.
• Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
• Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Profil recherché
Formation / expérience
• Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
• Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
• Notions de droit foncier et de domanialité publique.
• Procédures liées au droit de préemption urbain.
• Cadre juridique des biens sans maître.
• Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Conditions d’exercice
• Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
• Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
• Collaboration avec les services techniques et finances.
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d’assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Vos missions :
Gestion du patrimoine foncier communal
• Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
• Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
• Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
• Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
• Réception et enregistrement des DIA.
• Analyse administrative des dossiers.
• Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
• Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l’État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
• Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
• Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
• Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
• Participation à la veille foncière.
• Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
• Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Profil recherché
Formation / expérience
• Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
• Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
• Notions de droit foncier et de domanialité publique.
• Procédures liées au droit de préemption urbain.
• Cadre juridique des biens sans maître.
• Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Conditions d’exercice
• Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
• Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
• Collaboration avec les services techniques et finances.
Profils recherchés
• Capacités rédactionnelles et administratives.
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
• Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
• Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Contact et modalités de candidature
Contact
0442400404
Informations complémentaires
Candidature à envoyer par mail
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.