Gestionnaire foncier et domaniale
Offre n° O013260612001430
Publiée le 12/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Cours Landrivon, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
11/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction Urbanisme-Foncier, la commune recherche un(e) gestionnaire foncier et domanial chargé(e) d’assurer le suivi administratif et juridique des dossiers fonciers et de contribuer à la gestion du patrimoine foncier communal.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Rattaché(e) au responsable du service, vous participez à la sécurisation et à la valorisation du foncier communal en assurant notamment le suivi des procédures liées au droit de préemption urbain, à la gestion du domaine public et aux procédures relatives aux biens sans maître.
Missions / conditions d'exercice
Gestion du patrimoine foncier communal
• Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
• Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
• Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
• Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
• Réception et enregistrement des DIA.
• Analyse administrative des dossiers.
• Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
• Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l’État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
• Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
• Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
• Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
• Participation à la veille foncière.
• Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
• Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
• Suivi administratif des acquisitions et cessions foncières.
• Constitution et gestion des dossiers fonciers (actes, titres, servitudes).
• Suivi des actes notariés en lien avec les études notariales.
• Mise à jour des outils de suivi du patrimoine foncier communal.
Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
• Réception et enregistrement des DIA.
• Analyse administrative des dossiers.
• Suivi des procédures de préemption et relations avec les notaires.
Gestion des biens sans maître
• Identification et instruction des procédures d’intégration des biens sans maître dans le patrimoine communal.
Coordination avec les services de l’État et les services fiscaux.
Gestion du domaine public
• Instruction des procédures de classement et déclassement du domaine public communal.
• Préparation des dossiers et délibérations correspondantes.
• Préparation des délibérations et actes administratifs.
Appui aux projets fonciers de la commune
• Participation à la veille foncière.
• Contribution au suivi des projets nécessitant une maîtrise foncière.
• Rédaction de notes administratives et préparation de dossiers pour les instances municipales.
Profils recherchés
Formation / expérience
• Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
• Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
• Notions de droit foncier et de domanialité publique.
• Procédures liées au droit de préemption urbain.
• Cadre juridique des biens sans maître.
• Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
• Capacités rédactionnelles et administratives.
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
• Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Conditions d’exercice
• Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
• Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
• Collaboration avec les services techniques et finances.
• Formation en droit, gestion administrative, immobilier ou foncier.
• Une expérience en collectivité territoriale, en étude notariale ou dans le secteur immobilier serait appréciée.
Connaissances
• Notions de droit foncier et de domanialité publique.
• Procédures liées au droit de préemption urbain.
• Cadre juridique des biens sans maître.
• Lecture de documents cadastraux et fonciers.
Compétences
• Capacités rédactionnelles et administratives.
• Rigueur et sens de l’organisation.
• Capacité à suivre plusieurs dossiers en parallèle.
• Qualités relationnelles (contacts avec notaires, partenaires, services internes).
Conditions d’exercice
• Travail en bureau au sein de la mairie et déplacements sur site.
• Relations régulières avec les notaires, géomètres, services fiscaux et partenaires institutionnels.
• Collaboration avec les services techniques et finances.
Contact et modalités de candidature
Contact
0442400404
Informations complémentaires
Candidature à envoyer par mail
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.