Responsable des affaires juridiques
Offre n° O013260629000074
Publiée le 29/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la Mairie, Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
29/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
Missions / conditions d'exercice
ATTRIBUTIONS
Mission généraliste
Conseil et assistance sur tous les domaines du droit pouvant concerner le service (50% du temps hebdomadaire : réglementation et assistance administrative pour les élus, réglementation pour les services)
Elaboration et suivi des contrats relatifs aux moyens généraux (15% + baux)
Participation à l’élaboration des conventions passées avec des personnes publiques
Elaboration, conseil aux élus et services et contrôle des Décisions (arrêtés, délibérations, décisions…)
Assurer la sécurisation actes, procédures et projets
Gérer les contentieux et précontentieux administratifs avec l’avocat (15 contentieux/an) : recours pour excès de pouvoir, contentieux RH…)
Conseiller et assister les services et les élus dans les domaines de compétence de la collectivité
Mission généraliste
Conseil et assistance sur tous les domaines du droit pouvant concerner le service (50% du temps hebdomadaire : réglementation et assistance administrative pour les élus, réglementation pour les services)
Elaboration et suivi des contrats relatifs aux moyens généraux (15% + baux)
Participation à l’élaboration des conventions passées avec des personnes publiques
Elaboration, conseil aux élus et services et contrôle des Décisions (arrêtés, délibérations, décisions…)
Assurer la sécurisation actes, procédures et projets
Gérer les contentieux et précontentieux administratifs avec l’avocat (15 contentieux/an) : recours pour excès de pouvoir, contentieux RH…)
Conseiller et assister les services et les élus dans les domaines de compétence de la collectivité
Profils recherchés
Autonomie et responsabilités :
• Grande autonomie dans l'organisation du travail
• Implications administrative et juridique de son action
• Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
• Grande autonomie dans l'organisation du travail
• Implications administrative et juridique de son action
• Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.