Instructeur du droit des sols (F/H)
Offre n° O013260811000475
Publiée le 11/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
997, Avenue Jean Moulin, Velaux (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
20/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du service urbanisme (4 personnes) intégré au pôle technique et cadre de vie (30 personnes) et en binôme avec un instructeur du droit des sols, vos missions sont :
• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager
• Instruire les contentieux et les conformités
• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements
• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager
• Instruire les contentieux et les conformités
• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les dossiers du droit des sols : déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, permis de construire, et permis d’aménager
• Instruire les contentieux et les conformités
• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements
• Instruire les contentieux et les conformités
• Assurer les rendez-vous d’urbanisme avec le public, les pétitionnaires et les maîtres d’ouvrage, et apporter les renseignements
Profils recherchés
Profil confirmé avec 3 ans d’expérience minimum sur un poste similaire, avec une formation Bac + 3 dans le domaine du droit des sols.
• Savoirs : connaissance des procédures en matière de droit des sols, du fonctionnement d’un PLU, notions de base en urbanisme opérationnel et planification urbaine, notions de base en voirie et réseaux divers
• Savoir-faire : lectures de plans et documents techniques et juridiques, maîtrise de l’outil informatique de bureautique et de métier (Cart@ds et S.I.G., Guichet unique urbanisme, PLAT’AU), aisance rédactionnelle
• Savoir être : rigueur, précision, organisation, discrétion (secret de l’instruction), aisance relationnelle (patience et pédagogie), sensibilité à l’environnement et à la chose publique.
• Savoirs : connaissance des procédures en matière de droit des sols, du fonctionnement d’un PLU, notions de base en urbanisme opérationnel et planification urbaine, notions de base en voirie et réseaux divers
• Savoir-faire : lectures de plans et documents techniques et juridiques, maîtrise de l’outil informatique de bureautique et de métier (Cart@ds et S.I.G., Guichet unique urbanisme, PLAT’AU), aisance rédactionnelle
• Savoir être : rigueur, précision, organisation, discrétion (secret de l’instruction), aisance relationnelle (patience et pédagogie), sensibilité à l’environnement et à la chose publique.
Contact et modalités de candidature
Contact
0442877373
Informations complémentaires
Pour postuler, adressez votre CV et votre lettre de motivation avant le 20/09/2026
Par mail à : recrutement@mairie-de-velaux.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire - Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville – 997 Avenue Jean Moulin - 13880 Velaux
Par mail à : recrutement@mairie-de-velaux.fr
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire - Service des Ressources Humaines
Hôtel de Ville – 997 Avenue Jean Moulin - 13880 Velaux
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE VELAUX
>997, Avenue Jean Moulin
13880 VELAUX
>997, Avenue Jean Moulin
13880 VELAUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.