INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DU SOL
Offre n° O013260922000953
Publiée le 22/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville des Pennes-Mirabeau, dans les Bouches du Rhône, est située entre Aix-en-Provence et Marseille.
Sa population de 21 400 habitants s'étend entre plaines agricoles et urbaines.
Sa population de 21 400 habitants s'étend entre plaines agricoles et urbaines.
Lieu de travail
Hôtel de Ville, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
remunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Responsable pôle Aménagement du territoire et politique de l'habitat, vous contribuer à la qualité de vie, préserver notre cadre de vie, accompagner les projets de demain : rejoignez une collectivité engagée dans un développement harmonieux de son territoire.
Dans le cadre de sa politique d’urbanisme, la Ville des Pennes-Mirabeau veille à concilier attractivité, qualité des projets, préservation de l’environnement et maîtrise du développement urbain.
Au sein de ses équipes, l’Instructeur ADS joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette ambition, en accompagnant les projets et en veillant au respect des règles d’urbanisme.
Rejoignez-nous et participez concrètement à construire la ville de demain, tout en préservant l’identité et la qualité de vie des Pennes-Mirabeau.
Dans le cadre de sa politique d’urbanisme, la Ville des Pennes-Mirabeau veille à concilier attractivité, qualité des projets, préservation de l’environnement et maîtrise du développement urbain.
Au sein de ses équipes, l’Instructeur ADS joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette ambition, en accompagnant les projets et en veillant au respect des règles d’urbanisme.
Rejoignez-nous et participez concrètement à construire la ville de demain, tout en préservant l’identité et la qualité de vie des Pennes-Mirabeau.
Missions / conditions d'exercice
Vérification de la recevabilité des demandes et examen de la demande
Lancement des consultations et synthèse des avis des experts
Rédaction des arrêtés municipaux d'autorisations ou de refus des ADS,
Traitement des courriers et mails relatifs aux ADS.
Affichage réglementaire des ADS
Suivi statistique des ADS
Saisie et suivi de la base de données SITADEL
Suivi de l'évolution de la réglementation
Formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil, information et conseil aux pétitionnaires sur la réglementation et les procédures avant dépôt des demandes ADS
Renseignement aux administrés sur RDV,
Réalisation du suivi et de la gestion du RIL/INSEE (CORIL)
Procéder au recollement des ADS et à la rédaction des documents inhérents
Mise à jour des documents sur Cart@ds,
Activités secondaires :
Préparation à la signature de l'élu des autorisations d'urbanisme, en cas d'absence de la secrétaire du pôle instruction
Lancement des consultations et synthèse des avis des experts
Rédaction des arrêtés municipaux d'autorisations ou de refus des ADS,
Traitement des courriers et mails relatifs aux ADS.
Affichage réglementaire des ADS
Suivi statistique des ADS
Saisie et suivi de la base de données SITADEL
Suivi de l'évolution de la réglementation
Formulation de propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
Accueil, information et conseil aux pétitionnaires sur la réglementation et les procédures avant dépôt des demandes ADS
Renseignement aux administrés sur RDV,
Réalisation du suivi et de la gestion du RIL/INSEE (CORIL)
Procéder au recollement des ADS et à la rédaction des documents inhérents
Mise à jour des documents sur Cart@ds,
Activités secondaires :
Préparation à la signature de l'élu des autorisations d'urbanisme, en cas d'absence de la secrétaire du pôle instruction
Profils recherchés
Compétences :
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PPR, PAC, plans de masse, plans de façades, etc)
Connaître le droit et la réglementation liée à l'urbanisme (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, etc)
Connaître les logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme (cart@ds, SIG)
Connaître les procédures administratives relatives à la délivrance de documents d'urbanisme
Connaître le PLUi et le cadastre
Connaître les outils bureautiques
Connaître la fiscalité liée à l'urbanisme et les modes de calcul des taxes
Veiller au respect des délais d'instruction
Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme (PLUi, PPR, PAC, plans de masse, plans de façades, etc)
Connaître le droit et la réglementation liée à l'urbanisme (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, etc)
Connaître les logiciels de gestion des dossiers d'urbanisme (cart@ds, SIG)
Connaître les procédures administratives relatives à la délivrance de documents d'urbanisme
Connaître le PLUi et le cadastre
Connaître les outils bureautiques
Connaître la fiscalité liée à l'urbanisme et les modes de calcul des taxes
Veiller au respect des délais d'instruction
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant, prime de fin d’année
Lettre de motivation + CV+ dernier arrêté de situation statutaire par voie postale à:
Monsieur le Maire des Pennes Mirabeau
Service des Ressources Humaines
223 avenue François Mitterrand
13170 les Pennes-Mirabeau
Lettre de motivation + CV+ dernier arrêté de situation statutaire par voie postale à:
Monsieur le Maire des Pennes Mirabeau
Service des Ressources Humaines
223 avenue François Mitterrand
13170 les Pennes-Mirabeau
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.