Juriste territorial
Offre n° O013260929000238
Publiée le 29/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La ville des Pennes-Mirabeau, dans les Bouches du Rhône, est située entre Aix-en-Provence et Marseille.
Sa population de 21 400 habitants s'étend entre plaines agricoles et urbaines.
Sa population de 21 400 habitants s'étend entre plaines agricoles et urbaines.
Lieu de travail
Hôtel de Ville, Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
30/11/2026
Date limite de candidature
28/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
remunération statutaire
Descriptif de l'emploi
Dans une commune dynamique de plus de 20 000 habitants, la Direction des Affaires Juridiques accompagne l'ensemble des services municipaux et contribue à la sécurisation de l'action publique locale. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, le juriste participe à la maîtrise des risques juridiques, à l'amélioration continue des procédures et à la diffusion d'une culture juridique auprès des services, et ce sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques. .
Contribuer à la sécurisation juridique de l'action municipale en apportant une expertise opérationnelle, en garantissant la conformité des actes et procédures et en accompagnant l'amélioration continue des pratiques de la collectivité.
Atout du poste : Positionné comme partenaire stratégique des services et acteur majeur de la qualité et de la sécurité juridique des décisions de la collectivité.
Contribuer à la sécurisation juridique de l'action municipale en apportant une expertise opérationnelle, en garantissant la conformité des actes et procédures et en accompagnant l'amélioration continue des pratiques de la collectivité.
Atout du poste : Positionné comme partenaire stratégique des services et acteur majeur de la qualité et de la sécurité juridique des décisions de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
Conseil et assistance juridique
Apporter un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services.
Réaliser des analyses et rédiger des notes juridiques.
Accompagner les services dans le montage et la sécurisation de leurs projets.
Assurer une veille juridique et réglementaire et en diffuser les impacts opérationnels.
Adjoint au DPO
Sécurisation des actes administratifs
Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions, décisions et autres actes administratifs.
Vérifier la conformité des procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.
Élaborer et mettre à jour des modèles d'actes et des guides pratiques.
Participer à la mise en œuvre du contrôle interne juridique.
Amélioration et fiabilisation des processus
Identifier les risques juridiques liés aux procédures internes.
Proposer et mettre en œuvre des actions d'amélioration des processus administratifs.
Formaliser des procédures et modes opératoires destinés aux services.
Contribuer aux démarches de modernisation et de simplification administrative.
Gestion du pré-contentieux et du contentieux
Analyser les réclamations et pré-contentieux.
Assurer le suivi des contentieux en lien avec les avocats, assureurs et juridictions.
Préparer les éléments de défense de la collectivité.
Veiller à l'exécution des décisions de justice.
Accompagnement des services
Sensibiliser les agents aux enjeux juridiques de leurs activités.
Concevoir et animer des sessions d'information ou de formation interne.
Développer une relation de proximité et de conseil avec les directions opérationnelles.
Conseil et assistance juridique
Apporter un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services.
Réaliser des analyses et rédiger des notes juridiques.
Accompagner les services dans le montage et la sécurisation de leurs projets.
Assurer une veille juridique et réglementaire et en diffuser les impacts opérationnels.
Adjoint au DPO
Sécurisation des actes administratifs
Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions, décisions et autres actes administratifs.
Vérifier la conformité des procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.
Élaborer et mettre à jour des modèles d'actes et des guides pratiques.
Participer à la mise en œuvre du contrôle interne juridique.
Amélioration et fiabilisation des processus
Identifier les risques juridiques liés aux procédures internes.
Proposer et mettre en œuvre des actions d'amélioration des processus administratifs.
Formaliser des procédures et modes opératoires destinés aux services.
Contribuer aux démarches de modernisation et de simplification administrative.
Gestion du pré-contentieux et du contentieux
Analyser les réclamations et pré-contentieux.
Assurer le suivi des contentieux en lien avec les avocats, assureurs et juridictions.
Préparer les éléments de défense de la collectivité.
Veiller à l'exécution des décisions de justice.
Accompagnement des services
Sensibiliser les agents aux enjeux juridiques de leurs activités.
Concevoir et animer des sessions d'information ou de formation interne.
Développer une relation de proximité et de conseil avec les directions opérationnelles.
Profils recherchés
Formation
Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent.
Expérience
Expérience souhaitée au sein d'une collectivité territoriale ou d'un environnement public.
Bonne connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités locales.
Compétences techniques
Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités territoriales.
Connaissance des règles relatives aux actes administratifs et à leur contrôle.
Capacité d'analyse, de rédaction juridique et de synthèse.
Maîtrise des outils bureautiques et des outils de veille juridique.
Qualités personnelles
Rigueur et sens de l'organisation.
Esprit d'analyse et de proposition.
Aisance relationnelle et sens du travail en équipe.
Capacité à vulgariser les sujets juridiques complexes.
Réactivité, discrétion et sens du service public.
Conditions d'exercice
Travail transversal avec l'ensemble des directions de la collectivité.
Participation à des réunions de travail et groupes projets.
Disponibilité ponctuelle en fonction des contraintes de service.
Temps complet avec régime ARTT possible
Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent.
Expérience
Expérience souhaitée au sein d'une collectivité territoriale ou d'un environnement public.
Bonne connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités locales.
Compétences techniques
Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités territoriales.
Connaissance des règles relatives aux actes administratifs et à leur contrôle.
Capacité d'analyse, de rédaction juridique et de synthèse.
Maîtrise des outils bureautiques et des outils de veille juridique.
Qualités personnelles
Rigueur et sens de l'organisation.
Esprit d'analyse et de proposition.
Aisance relationnelle et sens du travail en équipe.
Capacité à vulgariser les sujets juridiques complexes.
Réactivité, discrétion et sens du service public.
Conditions d'exercice
Travail transversal avec l'ensemble des directions de la collectivité.
Participation à des réunions de travail et groupes projets.
Disponibilité ponctuelle en fonction des contraintes de service.
Temps complet avec régime ARTT possible
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Poste à pourvoir au plus tôt
Transmettre lettre de motivation et CV par voie postale à :
Mairie des Pennes Mirabeau
Services des Ressources Humaine
223 avenue François Mitterrand
13170 les Pennes Mirabeau
Transmettre lettre de motivation et CV par voie postale à :
Mairie des Pennes Mirabeau
Services des Ressources Humaine
223 avenue François Mitterrand
13170 les Pennes Mirabeau
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.