Chef du Service Occupation du Domaine Public (F/H)
Offre n° O013261012000254
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la République, Arles (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
▪ Placé(e) sous l’autorité du Directeur de la Réglementation et de la Sécurité ;
▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;
▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.
▪ Encadre le Pôle Espaces réglementés (1 responsable de pôle, 1 gestionnaire instructeur, 2 instructeurs du domaine public) et le gestionnaire administratif du service ;
▪ Travaille en articulation avec le Service Gestion des Marchés ; travaille en lien étroit avec le Service Sécurité – Police municipale, la Direction du Cadre de Vie, la Direction des Finances et les services techniques.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS (finalité du poste)
▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;
▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;
▪ Suivi des espaces réglementés ;
▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.
ACTIVITÉS
Pilotage et management
▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;
▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;
▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ;
▪ Préparer et suivre le budget du service.
Instruction réglementaire
▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ;
▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ;
▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ;
▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.
Redevances
▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ;
▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;
▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.
Relations et coordination
▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ;
▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ;
▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.
CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)
▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;
▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.
▪ Pilotage du service et encadrement de ses équipes ;
▪ Instruction réglementaire des occupations du domaine public : occupations sédentaires, non sédentaires permanentes et commerciales, occupations temporaires événementielles associatives, débits temporaires de boisson et autorisations liées aux taxis ;
▪ Suivi des espaces réglementés ;
▪ Instruction et liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public en régie indirecte.
ACTIVITÉS
Pilotage et management
▪ Organiser, animer et évaluer l’activité des agents du service ; conduire les entretiens professionnels ;
▪ Fixer les priorités, répartir les dossiers et garantir les délais de traitement ;
▪ Élaborer et suivre les tableaux de bord d’activité et de recettes ;
▪ Préparer et suivre le budget du service.
Instruction réglementaire
▪ Superviser l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et valider les projets d’arrêtés ;
▪ Sécuriser juridiquement les décisions : refus, retraits, mises en demeure, suites données aux constats d’infraction ;
▪ Proposer l’évolution des règlements, chartes et procédures relatifs à l’occupation du domaine public ;
▪ Assurer la veille juridique et réglementaire du domaine.
Redevances
▪ Superviser l’instruction et la liquidation de la redevance d’occupation temporaire du domaine public ;
▪ Assurer le suivi des recettes, des titres émis et des impayés, en lien avec la Direction des Finances ;
▪ Préparer les propositions d’actualisation des tarifs soumises au Conseil municipal.
Relations et coordination
▪ Être l’interlocuteur des commerçants, associations, organisateurs d’événements et professionnels du taxi ;
▪ Organiser les contrôles avec le Service Sécurité – Police municipale ;
▪ Préparer les réunions, commissions et dossiers destinés à la direction et aux élus.
CONDITIONS D’EXERCICE (contraintes, horaires spécifiques)
▪ Rythme de travail : temps complet ; cycle de travail adapté aux fonctions ;
▪ Disponibilité : présence ponctuelle en soirée ou le week-end lors d’événements ou de contrôles.
Profils recherchés
PROFIL REQUIS (savoirs, savoir-faire, savoir-être)
▪ Fonctionnaire de catégorie A (cadre d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ;
▪ Expérience confirmée de l’encadrement d’équipe ;
▪ Maîtrise de la réglementation de l’occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ;
▪ Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ;
▪ Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ;
▪ Capacités rédactionnelles et sens de l’analyse juridique ;
▪ Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ;
▪ Rigueur administrative et financière ;
▪ Sens du service public et discrétion professionnelle.
▪ Fonctionnaire de catégorie A (cadre d’emplois des attachés ou des ingénieurs territoriaux) ou, à défaut, contractuel ;
▪ Expérience confirmée de l’encadrement d’équipe ;
▪ Maîtrise de la réglementation de l’occupation du domaine public (code général de la propriété des personnes publiques, pouvoirs de police du Maire) ;
▪ Connaissance des règles de la comptabilité publique et des recettes des collectivités ;
▪ Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (GEODP, Docusign, tableur) ;
▪ Capacités rédactionnelles et sens de l’analyse juridique ;
▪ Qualités relationnelles, sens de la négociation et de la médiation ;
▪ Rigueur administrative et financière ;
▪ Sens du service public et discrétion professionnelle.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.