Un Responsable de l’unité Application du Droit des Sols – Instructeur Droit des Sols

Offre n° O013261118000253
Publiée le 18/11/2026

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
174 Place de l'Hôtel de Ville, Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA) participe à la définition et met en œuvre la politique d’aménagement et de développement durable de la collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement. De manière concomitante, la DUA est chargée de la gestion technique, administrative, juridique et financière de l’urbanisme opérationnel (occupation et utilisation des sols : PC, PA…) et du foncier: accueil des administrés, renseignements, instructions des demandes, délivrance des actes administratifs…

L’Unité ADS (Application du Droit des Sols) est chargée de la réception, de l’instruction, du suivi des dossiers et du récolement des Autorisations d’Occupation et Utilisation du Sol.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la Directrice, vous assurez les missions suivantes :
- L’instruction et la vérification technique et juridique des demandes d’autorisation d’urbanisme, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme, au regard des règles d’occupation et d’utilisation des sols définies par le Code de l’urbanisme ;
- La gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme ;
- La rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;
- L’apport d’une expertise technique lors des rendez-vous de la Directrice ou de l’adjoint délégué avec les pétitionnaires ;
- La veille juridique relative aux évolutions du droit de l’urbanisme ;
- Le traitement des recours gracieux et des situations de précontentieux ;
- Le contrôle du territoire, le constat des infractions aux règles d’urbanisme et la rédaction des procès-verbaux correspondants ;
- Le traitement des courriers et demandes relevant du droit des sols ;
- L’encadrement, l’animation et la formation des agents de l’unité Autorisations du droit des sols (ADS) ;
- Le contrôle et la validation des projets d’arrêtés, de décisions et des documents soumis à la signature de l’élue.
Profils recherchés
Profils : Expérience requise sur poste similaire
Titulaire fonctionnaire

Connaissances : Expertise en matière du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, Code du commerce, Code du patrimoine, du PLU, lecture de plans, cadastre et technique de représentation spatiale. Expérience en management avérée.

Contact et modalités de candidature

Contact
0490448952
Informations complémentaires
a déposer sur emploi territorial

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.