La Direction Europe et International (DEI) recrute un chargé de projet spécialisé commande publique au sein du service appui réglementaire et contrôle interne FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE+ (Fonds Social Européen +) et FTJ (Fonds de Transition Juste). 

Sur la période 2014-2027, la Normandie bénéficie d’une enveloppe de plus de 2,3 milliards d’euros de fonds européens (FEDER, FSE, FTJ, FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et FEAMP-A (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture)) gérés par la Région. 

La gestion de ces fonds européens en Normandie est réalisée sur un mode déconcentré ce qui signifie que la DEI coordonne les aspects liés au suivi et au pilotage financier des programmes (Service pilotage des fonds européens), à la réglementation et au contrôle interne (Service Appui réglementaire et contrôle interne), et à la communication des fonds FEDER, FSE+ et FTJ. L’instruction des dossiers relève des directions opérationnelles sur leurs secteurs d’interventions.

Constitué de 9 collaborateurs (à Caen et à Rouen), ce service appui réglementaire et contrôle interne a pour missions de : 

Développer et mettre en œuvre la stratégie de contrôle interne basée sur une analyse des risques pour les programmes opérationnels régionaux FEDER, FSE+ et FTJ de la Normandie avec comme objectif de s'assurer de la sécurisation des processus et de la bonne mise en œuvre de la piste d'audit par tous les services régionaux impliqués dans la gestion et le pilotage des fonds ;
Participer à la définition et la mise en œuvre de la politique anti-fraude ;
Apporter un appui juridique ciblé aux services instructeurs en matière de réglementation liée à la gestion des fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ.

Plus d’informations sur https://www.europe-en-normandie.eu/projets

Le programme stratégique national FEADER et le programme FEAMPA adoptés en 2022 sont tous deux pilotés par la direction de l‘Agriculture et des Ressources Marines.

En relation avec le juriste spécialiste commande publique du service, contribuer à la mise en œuvre des actions permettant à l'Autorité de gestion de se conformer à la réglementation européenne en matière de commande publique dans le cadre du pilotage ou de l'instruction des dossiers soutenus par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ mais aussi FEADER et FEAMPA au travers des actions suivantes :  

Réaliser des analyses du respect des règles de la commande publique pour certains dossiers complexes pour le compte des services instructeurs (annexe du rapport de certificat de service fait) ;
Assurer un rôle d'expertise et d'appui auprès des services instructeurs ou du service pilotage des fonds européens en matière de respect des règles de la commande publique dans les dossiers FEDER, FSE+ et FTJ ;
Contribuer à la mise en œuvre des actions d'information, de communication et de formation en matière de commande publique (exemple : préparation de supports pour le groupe de travail du club des fonds européens, vadémécum de jurisprudence, alimentation de FAQ, etc.).

Compétences attendues

Formation supérieure en droit de l'Union européenne / droit public ;
Expertise confirmée du cadre réglementaire européen et national s’appliquant à la commande publique ;
Bonne connaissance des politiques européennes ;
Expérience en matière de fonds européens.

Savoir faire et savoir être

Autonomie et sens de l’organisation ;
Capacité de conseil, d'analyse, de synthèse et d'expertise ;
Qualités rédactionnelles ;
Sens aigu de la pédagogie et capacité à vulgariser un raisonnement juridique complexe ;
Rigueur et méthode ;
Esprit d‘équipe et capacité affirmée à travailler en transversalité, en partenariat et en équipe ;
Adaptabilité, disponibilité.

Relations fonctionnelles

Toutes les directions et services concernés par la gestion des fonds européens ;
Les différents services de la DEI (Action internationale, Pilotage des fonds européens, Appui réglementaire et contrôle interne, Bureau de Bruxelles).