Vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols dans la catégorie "non complexe" (déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire simple et CUb). Vous rédigez les arrêtés, rapports et courriers relatifs aux questions relevant du droit des sols et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux avec le service juridique.

Occasionnellement et sur demandes des Maires, via le chargé de missions transverses, vous pouvez être amené à rencontrer les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu ou apporter des éléments de réponse sur des dossiers en cours d’instruction, ou de précontentieux dont vous avez la charge.

Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec les services techniques de la collectivité : eau et assainissement, infrastructures, …

- Dans le cadre de l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation, vous vérifiez la conformité des demandes au regard des textes réglementaires encadrant le droit des sols et l’environnement.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l’instruction à l’archivage), vous appliquez, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les documents relatifs aux dossiers traités, et vous contribuez au suivi statistique de l’activité du pôle.
- Vous rendez compte des décisions à vos supérieurs hiérarchiques, ainsi qu’aux élus, par le biais de rapports d’instruction.
- Dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux, vous pouvez être amené à participer à l’accompagnement de l’autorité compétente en lien avec le service juridique.
- Vous vous informez des évolutions réglementaires et participez aux échanges avec le pôle planification urbaine, dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté Urbaine Caen la mer.

- De formation supérieure en urbanisme ou présentant une expérience dans ce domaine, vous avez une notion en règlementation du droit des sols (Code de l’urbanisme et droit de l’environnement).
- Vous connaissez les procédures et délais d'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et du CUb, ainsi que leurs champs d'application.
- Vous possédez des capacités pour la lecture de plans et l’analyse de documents de planification (PLU, PLUi, PPR, etc.).
- Vous aimez détecter des problèmes et proposez des solutions.
- Disposant de qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous savez respecter des délais (procédures réglementaires encadrées), rendre compte et alerter.
- Vous savez faire évoluer vos pratiques professionnelles.
- Aisance avec les fonctionnalités des outils bureautiques du pack office Windows (Word, Excel, Outlook)
- Une pratique du logiciel métier Cart@ds, serait appréciée.
- Vous êtes motivé à intégrer une équipe d’instructeurs et vous souhaitez parfaire vos connaissances en urbanisme.