INSTRUCTEUR EXPERIMENTE EN DROIT DES SOLS (F/H)
Offre n° O014250410000354
Publiée le 10/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue Rosa Parks - CS 52700, Caen (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
10/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du chef de Pôle, vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols dans la catégorie "dossiers complexes" : (permis de construire, permis d’aménager, CUb…).
Vous rédigez les arrêtés, rapports, courriers relatifs et participez à la rédaction des différents mémoires aux recours (gracieux, précontentieux et contentieux) en liaison avec le service juridique.
Vous assurez une mission de Conseil en Droit des sols notamment en avant-projet (architecte conseil, porteurs de projets, accueil de pétitionnaires). Vous êtes amené à rencontrer les pétitionnaires ou les professionnels seul ou avec l'élu en charge, et à apporter des éléments de réponse sur des dossiers en cours d’instruction dont vous avez la charge, auprès de votre hiérarchie.
Vous travaillez au sein d'une équipe d’une quinzaine d’instructeurs et en transversalité avec les services techniques de la collectivité : Eau et assainissement, infrastructures, etc.
Vous rédigez les arrêtés, rapports, courriers relatifs et participez à la rédaction des différents mémoires aux recours (gracieux, précontentieux et contentieux) en liaison avec le service juridique.
Vous assurez une mission de Conseil en Droit des sols notamment en avant-projet (architecte conseil, porteurs de projets, accueil de pétitionnaires). Vous êtes amené à rencontrer les pétitionnaires ou les professionnels seul ou avec l'élu en charge, et à apporter des éléments de réponse sur des dossiers en cours d’instruction dont vous avez la charge, auprès de votre hiérarchie.
Vous travaillez au sein d'une équipe d’une quinzaine d’instructeurs et en transversalité avec les services techniques de la collectivité : Eau et assainissement, infrastructures, etc.
Missions / conditions d'exercice
- Vous effectuez l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisations d’urbanisme classés dans la catégorie «complexe » (vérification de la conformité, suivi administratif, analyse des avis, etc.).
- Vous devez appliquer pour chaque catégorie d’autorisation les procédures communes au service et gérer les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous courriers relatifs aux dossiers traités.
- Vous participez à la tenue des tableaux de bords et contribuez activement à l’utilisation et au développement du progiciel Cart@ds.
- Dans le cadre de l’assistance aux communes par le pôle droit des sols, vous participez à l’accompagnement de l’autorité compétente pour les dossiers précontentieux, en lien avec le service juridique.
- Vous avez également un devoir d’informations et de conseils, selon le cas, avec les pétitionnaires et porteurs de projets.
- Vous suivez l’évolution réglementaire et réalisez une veille juridique.
- Vous devez appliquer pour chaque catégorie d’autorisation les procédures communes au service et gérer les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous courriers relatifs aux dossiers traités.
- Vous participez à la tenue des tableaux de bords et contribuez activement à l’utilisation et au développement du progiciel Cart@ds.
- Dans le cadre de l’assistance aux communes par le pôle droit des sols, vous participez à l’accompagnement de l’autorité compétente pour les dossiers précontentieux, en lien avec le service juridique.
- Vous avez également un devoir d’informations et de conseils, selon le cas, avec les pétitionnaires et porteurs de projets.
- Vous suivez l’évolution réglementaire et réalisez une veille juridique.
Profils recherchés
- Titulaire d’un grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou issu d’une formation supérieure en urbanisme (niveau BAC +3), vous avez une connaissance fine en règlementation du droit des sols (code de l’urbanisme et droit de l’environnement) et des notions de base sur les codes liés (civil, rural, construction, habitation).
- Maîtrisant le droit de l’urbanisme et ses principales évolutions, vous mesurez les enjeux de l'urbanisme pour les collectivités.
- Vous savez lire et interpréter des plans et analyser les documents de planification (PLUi, PLU, carte communale, PPR, etc.)
et des différentes réglementations.
- Réactif et pédagogue, vous savez détecter des problèmes et proposer des solutions alternatives.
- Disposant de qualités relationnelles, vous appréciez le travail en équipe et vous savez faire preuve d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels, demandeurs, etc.) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous êtes en capacité de respecter les délais, rendre compte et alerter.
- Vous savez faire évoluer vos pratiques professionnelles, vous adapter pour répondre au mieux aux attentes des élus, dans le respect de la règle.
- Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques du Pack Office Windows (Word, Excel, Outlook) et avec les logiciels métiers.
Une pratique de Cart@ads serait appréciée.
- Maîtrisant le droit de l’urbanisme et ses principales évolutions, vous mesurez les enjeux de l'urbanisme pour les collectivités.
- Vous savez lire et interpréter des plans et analyser les documents de planification (PLUi, PLU, carte communale, PPR, etc.)
et des différentes réglementations.
- Réactif et pédagogue, vous savez détecter des problèmes et proposer des solutions alternatives.
- Disposant de qualités relationnelles, vous appréciez le travail en équipe et vous savez faire preuve d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels, demandeurs, etc.) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous êtes en capacité de respecter les délais, rendre compte et alerter.
- Vous savez faire évoluer vos pratiques professionnelles, vous adapter pour répondre au mieux aux attentes des élus, dans le respect de la règle.
- Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques du Pack Office Windows (Word, Excel, Outlook) et avec les logiciels métiers.
Une pratique de Cart@ads serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231394000
Informations complémentaires
- Poste à temps complet,
- Bureau partagé avec poste informatique et téléphone fixe,
- Permis B obligatoire,
- Télétravail possible (selon modalités du service),
- Participation aux frais de transport collectif ou forfait mobilité,
- Conciergerie,
- CLAS.
- Bureau partagé avec poste informatique et téléphone fixe,
- Permis B obligatoire,
- Télétravail possible (selon modalités du service),
- Participation aux frais de transport collectif ou forfait mobilité,
- Conciergerie,
- CLAS.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.