Instructeur du droit des sols
Offre n° O014250411000914
Publiée le 11/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Bis Place Gauquelin Despallières, Bayeux (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
12/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruire les actes d'urbanisme (Cua et b, DP, PC, PA, PD, AT, AP) de la commune de Bayeux
Accueillir, renseigner et conseiller les administrés de Bayeux, les élus, les services et les collectivités
Assurer les missions d’accueil du public et du service urbanisme de Bayeux (instruction)
Accueillir, renseigner et conseiller les administrés de Bayeux, les élus, les services et les collectivités
Assurer les missions d’accueil du public et du service urbanisme de Bayeux (instruction)
Missions / conditions d'exercice
Activités :
Activités principales
Instruction des dossiers et gestion des procédures (Cua et b, DP, PC, PA, PD, AT, AP) :
- Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires)
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision
- Suivi des prorogations, procédures retraits et annulations
- Rédaction des arrêtés de vente des lots
Guichet urbanisme / ville de Bayeux :
- Accueil du public : information et conseil aux pétitionnaires, commerçants, professionnels de l’urbanisme sur les documents d’urbanisme (PLU et PSMV, RPLi) et les formalités à accomplir, pré-instruction d’avant-projet sur la commune de Bayeux
- Traitement des courriers, de la messagerie
- Suivi administratif des demandes d’autorisation d’urbanisme (réception, enregistrement, gestion des signatures des élus, transmission au contrôle de légalité, au bureau des taxes, affichage en mairie, DOC/DAACT, récolement de travaux)
- Instruction des Cua, Enseignes et Autorisations de travaux ERP (en complément des demandes d’autorisation d’urbanisme SIB)
- Suivi des occupations du domaine public en lien avec des travaux nécessitants une autorisation d’urbanisme (réception demande, rédaction arrêtés, suivi facturation)
- Suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité, suivi des visites de sécurité (courrier de saisine, rédaction arrêtés, suivi des avis)
- Suivi des travaux irréguliers (régularisation, procès-verbaux)
- Suivi des permanences de l’Architecture des Bâtiments de France (gestion du planning, visites extérieures, rédaction compte-rendu, rendez-vous au bureau)
- Archivage
Activités secondaires :
- Suivi recours gracieux et contentieux
- Liens avec les partenaires liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme (DDTM, ABF, CAUE, collectivités territoriales)
- Analyse de terrain
Activités principales
Instruction des dossiers et gestion des procédures (Cua et b, DP, PC, PA, PD, AT, AP) :
- Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires)
- Repère et sollicite les avis et besoins d'expertise
- Suit et organise l'instruction dans des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision
- Suivi des prorogations, procédures retraits et annulations
- Rédaction des arrêtés de vente des lots
Guichet urbanisme / ville de Bayeux :
- Accueil du public : information et conseil aux pétitionnaires, commerçants, professionnels de l’urbanisme sur les documents d’urbanisme (PLU et PSMV, RPLi) et les formalités à accomplir, pré-instruction d’avant-projet sur la commune de Bayeux
- Traitement des courriers, de la messagerie
- Suivi administratif des demandes d’autorisation d’urbanisme (réception, enregistrement, gestion des signatures des élus, transmission au contrôle de légalité, au bureau des taxes, affichage en mairie, DOC/DAACT, récolement de travaux)
- Instruction des Cua, Enseignes et Autorisations de travaux ERP (en complément des demandes d’autorisation d’urbanisme SIB)
- Suivi des occupations du domaine public en lien avec des travaux nécessitants une autorisation d’urbanisme (réception demande, rédaction arrêtés, suivi facturation)
- Suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité, suivi des visites de sécurité (courrier de saisine, rédaction arrêtés, suivi des avis)
- Suivi des travaux irréguliers (régularisation, procès-verbaux)
- Suivi des permanences de l’Architecture des Bâtiments de France (gestion du planning, visites extérieures, rédaction compte-rendu, rendez-vous au bureau)
- Archivage
Activités secondaires :
- Suivi recours gracieux et contentieux
- Liens avec les partenaires liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme (DDTM, ABF, CAUE, collectivités territoriales)
- Analyse de terrain
Profils recherchés
Savoir :
Culture générale de l'urbanisme et des collectivités territoriales
Urbanisme règlementaire
Savoir-faire :
Organisation
Suivi de délais
Esprit de synthèse
Techniques de l'instruction des
autorisations d'urbanisme
Connaissance générale des
documents d'urbanisme et de
l'urbanisme opérationnel
Savoir rédiger des actes
Administratifs
Savoir lire des plans et des cartes
Savoir lire des textes juridiques
Savoir être :
Travail en équipe
Enthousiasme
Discrétion
Sérieux
Autonomie
Motivation
Esprit critique
Esprit d'initiative
Faire preuve de discernement
Culture générale de l'urbanisme et des collectivités territoriales
Urbanisme règlementaire
Savoir-faire :
Organisation
Suivi de délais
Esprit de synthèse
Techniques de l'instruction des
autorisations d'urbanisme
Connaissance générale des
documents d'urbanisme et de
l'urbanisme opérationnel
Savoir rédiger des actes
Administratifs
Savoir lire des plans et des cartes
Savoir lire des textes juridiques
Savoir être :
Travail en équipe
Enthousiasme
Discrétion
Sérieux
Autonomie
Motivation
Esprit critique
Esprit d'initiative
Faire preuve de discernement
Contact et modalités de candidature
Contact
0231229276
Informations complémentaires
Rémunération selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + tickets restaurants + Participation mutuelle et
prévoyance + CNAS
• Poste basé à BAYEUX (14), 12 bis rue Laitière
• Temps de travail : temps complet ; 37 heures 30.
• Recrutement possible par intégration directe
• Poste à pourvoir à partir du 1er juin 2025
Pour postuler, merci d’adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative (pour les agents de la
fonction publique) + attestation réussite au concours FPT (pour les agents de la fonction publique) + dernier diplôme
obtenu) en mentionnant la référence de l'offre avant le : 12/05/2025
Par voie postale, (le cachet de la poste faisant foi) ou par mail : par voie postale :
TER' BESSIN
A l’attention de Monsieur le Président, Arnaud TANQUEREL
Ressources humaines
2 bis place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
prévoyance + CNAS
• Poste basé à BAYEUX (14), 12 bis rue Laitière
• Temps de travail : temps complet ; 37 heures 30.
• Recrutement possible par intégration directe
• Poste à pourvoir à partir du 1er juin 2025
Pour postuler, merci d’adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative (pour les agents de la
fonction publique) + attestation réussite au concours FPT (pour les agents de la fonction publique) + dernier diplôme
obtenu) en mentionnant la référence de l'offre avant le : 12/05/2025
Par voie postale, (le cachet de la poste faisant foi) ou par mail : par voie postale :
TER' BESSIN
A l’attention de Monsieur le Président, Arnaud TANQUEREL
Ressources humaines
2 bis place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.