Référent Technique des instructeurs ADS
Offre n° O014250506001091
Publiée le 06/05/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Maison des services publics intercommunale - 31 rue de vire - aunay sur odon, Les Monts d'Aunay (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/10/2025
Date limite de candidature
06/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, le référent technique des instructeurs ADS instruit et accompagne principalement les instructeurs dans la réalisation de leurs missions quotidiennes, la validation technique des actes et coordonne l’animation en direction des communes.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes ADS / PUB / DIA :
• Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, de déclaration d’aliéner et de publicité depuis la réception jusqu’à la proposition d’arrêté en lien avec les autres instructeurs du service, archivage des dossiers
• Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
• Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise
• Synthétiser et proposer une décision
• Procéder à l’archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus, les secrétaires de mairie et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s’associant si nécessaire les compétences du service planification, le CAUE….
• Conseiller les élus par le biais de rédaction de notes d’information réglementaires
• Animer les formations et réunions des secrétaires de mairies
Instruction des demandes ADS / PUB / DIA :
Accompagnement technique des instructeurs :
• Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise avec les instructeurs pour les dossiers complexes
• Orienter et valider les décisions proposées par les instructeurs
• Assurer le respect des délais réglementaires des dossiers tout au long de l’année
• Former les nouveaux instructeurs et être en soutien des instructeurs pour les dossiers complexes
• Concevoir, en lien avec les agents du service, les outils de communication en fonction des évolutions réglementaires et assurer la veille juridique
• Coordonner les missions de conseil et d’animation auprès des communes assurées par les instructeurs
Autres missions :
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Mettre à jour et faire évoluer le logiciel NetADS (dématérialisation, évolution des documents d’urbanisme, développement d’une nouvelle compétence, …)
• Concevoir et mettre à jour les conventions avec les communes adhérentes au service instructeur
• Participer aux réflexions sur l’évolution des règlements d’urbanisme des documents de planification
• Participer occasionnellement aux commissions urbanisme
• Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, de déclaration d’aliéner et de publicité depuis la réception jusqu’à la proposition d’arrêté en lien avec les autres instructeurs du service, archivage des dossiers
• Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
• Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise
• Synthétiser et proposer une décision
• Procéder à l’archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus, les secrétaires de mairie et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s’associant si nécessaire les compétences du service planification, le CAUE….
• Conseiller les élus par le biais de rédaction de notes d’information réglementaires
• Animer les formations et réunions des secrétaires de mairies
Instruction des demandes ADS / PUB / DIA :
Accompagnement technique des instructeurs :
• Repérer et solliciter les avis et besoins d’expertise avec les instructeurs pour les dossiers complexes
• Orienter et valider les décisions proposées par les instructeurs
• Assurer le respect des délais réglementaires des dossiers tout au long de l’année
• Former les nouveaux instructeurs et être en soutien des instructeurs pour les dossiers complexes
• Concevoir, en lien avec les agents du service, les outils de communication en fonction des évolutions réglementaires et assurer la veille juridique
• Coordonner les missions de conseil et d’animation auprès des communes assurées par les instructeurs
Autres missions :
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Mettre à jour et faire évoluer le logiciel NetADS (dématérialisation, évolution des documents d’urbanisme, développement d’une nouvelle compétence, …)
• Concevoir et mettre à jour les conventions avec les communes adhérentes au service instructeur
• Participer aux réflexions sur l’évolution des règlements d’urbanisme des documents de planification
• Participer occasionnellement aux commissions urbanisme
Profils recherchés
• Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités locales
• Connaître la réglementation en matière d’urbanisme, et particulièrement le droit des sols
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les TIC
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’expression écrite et orale
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’animation de groupe et de réunion
• Connaître l’environnement institutionnel de la communauté de communes
• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Esprit d’initiative • capacité à travailler en équipe • rigueur • éthique • sens du service public • discrétion professionnelle • autonomie disponibilité • polyvalence • réactivité • force de proposition • être innovant • diplomatie
• Connaître la réglementation en matière d’urbanisme, et particulièrement le droit des sols
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les TIC
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’expression écrite et orale
• Connaître et savoir appliquer les techniques d’animation de groupe et de réunion
• Connaître l’environnement institutionnel de la communauté de communes
• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Esprit d’initiative • capacité à travailler en équipe • rigueur • éthique • sens du service public • discrétion professionnelle • autonomie disponibilité • polyvalence • réactivité • force de proposition • être innovant • diplomatie
Contact et modalités de candidature
Contact
0231775748
Informations complémentaires
Travail hebdomadaire sur 37 h30 sur 5 ou 4.5 jours
Chèques Déjeuner - CNAS - Prévoyance - Participation de l'employeur sur les mutuelles labellisées
Chèques Déjeuner - CNAS - Prévoyance - Participation de l'employeur sur les mutuelles labellisées
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.