INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS (F/H)
Offre n° O014250610001055
Publiée le 10/06/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue Rosa Parks - CS 52700, Caen (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
08/07/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service commun ADS, vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols dans la catégorie "non-complexe" : certificats d’urbanisme opérationnels, permis de démolir, déclarations préalables, permis de construire non-complexes, etc.
Vous rédigez les arrêtés, rapports et courriers relatifs aux questions relevant du Code de l’urbanisme ou du Code de l’environnement et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux et du contentieux en liaison avec le service juridique.
Vous êtes amené à rencontrer les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu en charge de l'urbanisme ou en entretien individuel.
Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec certains services techniques des collectivités (eau, assainissement, infrastructures, etc.).
Vous rédigez les arrêtés, rapports et courriers relatifs aux questions relevant du Code de l’urbanisme ou du Code de l’environnement et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux et du contentieux en liaison avec le service juridique.
Vous êtes amené à rencontrer les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu en charge de l'urbanisme ou en entretien individuel.
Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec certains services techniques des collectivités (eau, assainissement, infrastructures, etc.).
Missions / conditions d'exercice
- Dans le cadre de l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation, vous vérifiez la conformité des demandes au regard des textes réglementaires encadrant le droit des sols et l’environnement.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l’instruction à l’archivage), vous appliquez, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les documents relatifs aux dossiers traités, et vous réalisez le suivi statistique.
- Dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux, vous participez à l’accompagnement de l’autorité compétente en lien avec le service juridique.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l’instruction à l’archivage), vous appliquez, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les documents relatifs aux dossiers traités, et vous réalisez le suivi statistique.
- Dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux, vous participez à l’accompagnement de l’autorité compétente en lien avec le service juridique.
Profils recherchés
- De formation supérieure en urbanisme, vous avez une connaissance fine en règlementation du droit des sols (Code de l’urbanisme et droit de l’environnement) et des notions de base sur les Codes liés (civil, rural, construction, habitation), ainsi qu’une mesure des enjeux de l'urbanisme pour les collectivités.
- Vous maîtrisez les procédures et délais d'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, ainsi que leurs champs d'application.
- Vous possédez des capacités pour la lecture de plans et l’analyse de documents de planification (PLU, PPR, etc.) et des différentes réglementations. Vous savez détecter des problèmes et proposez des solutions alternatives.
- Disposant de qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous savez respecter des délais (procédures réglementaires encadrées), rendre compte et alerter.
- Vous savez faire évoluer vos pratiques professionnelles.
- Aisance avec les fonctionnalités des outils bureautiques du pack office Windows (Word, Excel, Outlook).
- Une pratique du logiciel métier Cart@ads, serait appréciée.
- Esprit d’analyse et de synthèse, aisance rédactionnelle, autonomie, dynamisme, agilité et disponibilité.
- Permis B.
- Vous maîtrisez les procédures et délais d'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, ainsi que leurs champs d'application.
- Vous possédez des capacités pour la lecture de plans et l’analyse de documents de planification (PLU, PPR, etc.) et des différentes réglementations. Vous savez détecter des problèmes et proposez des solutions alternatives.
- Disposant de qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous savez respecter des délais (procédures réglementaires encadrées), rendre compte et alerter.
- Vous savez faire évoluer vos pratiques professionnelles.
- Aisance avec les fonctionnalités des outils bureautiques du pack office Windows (Word, Excel, Outlook).
- Une pratique du logiciel métier Cart@ads, serait appréciée.
- Esprit d’analyse et de synthèse, aisance rédactionnelle, autonomie, dynamisme, agilité et disponibilité.
- Permis B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231394000
Informations complémentaires
- Poste à temps complet basé à l’Hôtel de la Communauté Urbaine,
- Télétravail possible,
- Participation complémentaire santé sous conditions,
- Participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité,
- CLAS,
- Conciergerie,
- Association sportive et de loisirs.
- Télétravail possible,
- Participation complémentaire santé sous conditions,
- Participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité,
- CLAS,
- Conciergerie,
- Association sportive et de loisirs.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.