Instructeur des Autorisations d'Urbanisme
Offre n° O014250806001165
Publiée le 07/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
12 rue Robert Fossorier, Deauville (Calvados)
Poste à pourvoir le
16/09/2025
Date limite de candidature
07/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Attaché
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
L'instructeur/trice des autorisations d'urbanisme est chargé de veiller au bon fonctionnement du service en travaillant sur les volets : instruction / conseil aux collectivités.
Notre Syndicat mixte regroupe 4 communautés de communes membres à savoir la Communauté de communes Normandie Cabourg-Pays d'Auge, la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes Terre d'Auge. Le Syndicat mixte pour le SCoT Nord Pays d'Auge a créé un service d'instruction mutualisé qui compte 50 communes adhérentes au 1er janvier 2025.
Notre Syndicat mixte regroupe 4 communautés de communes membres à savoir la Communauté de communes Normandie Cabourg-Pays d'Auge, la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes Terre d'Auge. Le Syndicat mixte pour le SCoT Nord Pays d'Auge a créé un service d'instruction mutualisé qui compte 50 communes adhérentes au 1er janvier 2025.
Missions / conditions d'exercice
Missions au sein du service instructeur :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et application du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, …) dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt complet (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis, préparation des décisions) jusqu’à leur conformité, en veillant à l’intégration paysagère et à la qualité architecturale des projets ;
- Analyse des avant-projets ;
- Rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux décisions d’urbanisme ;
- Réception, informations et conseils aux pétitionnaires, aux professionnels et aux élus des communes adhérentes sur la règlementation, la faisabilité des projets et les démarches administratives ;
- Contrôle de la conformité des constructions (visites sur le terrain) ;
- Suivi de l’action foncière ;
- Réalisation du suivi statistique pour la mise en place d’Observatoires (habitat, développement économique, environnement, paysage, …) ;
- et toute tâche à la discrétion du Responsable du service Instructeur.
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et application du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, …) dans le respect des délais impartis, depuis leur dépôt complet (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis, préparation des décisions) jusqu’à leur conformité, en veillant à l’intégration paysagère et à la qualité architecturale des projets ;
- Analyse des avant-projets ;
- Rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux décisions d’urbanisme ;
- Réception, informations et conseils aux pétitionnaires, aux professionnels et aux élus des communes adhérentes sur la règlementation, la faisabilité des projets et les démarches administratives ;
- Contrôle de la conformité des constructions (visites sur le terrain) ;
- Suivi de l’action foncière ;
- Réalisation du suivi statistique pour la mise en place d’Observatoires (habitat, développement économique, environnement, paysage, …) ;
- et toute tâche à la discrétion du Responsable du service Instructeur.
Profils recherchés
Capacité rédactionnelle
Capacité d'analyse et de synthèse
Respect des procédures et des délais réglementaires
Sens de l'accueil et du service public
Capacité d'analyse et de synthèse
Respect des procédures et des délais réglementaires
Sens de l'accueil et du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0231146585
Informations complémentaires
CV avec lettre de motivation manuscrite
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.