Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O014250905000602
Publiée le 05/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Bis Place Gauquelin Despallières, Bayeux (Calvados)
Poste à pourvoir le
03/11/2025
Date limite de candidature
05/10/2025
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
5 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Emploi contractuel de cat. C
Emploi contractuel de cat. C
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Ter’Bessin est un syndicat mixte fermé créé en 2003. Il regroupe les 3 EPCI du Bessin (Seulles, Terre et Mer, Isigny Omaha Intercom et Bayeux Intercom) et porte les compétences SCOT, PCAET et GEMAPI mais également le service instructeur du Bessin (SIB) en 2015, dans le cadre d'un véritable projet de mutualisation associant les 3 EPCI du Bessin. Il regroupe actuellement 123 communes adhérentes, dont la ville de Bayeux. Il compte 9 agents instructeurs et une secrétaire en urbanisme et traite environ 2600 actes par an (CUb, DP, PC, PA, PD).
Sous l'autorité du Directeur de Ter’Bessin et de la cheffe de service, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin.
Sous l'autorité du Directeur de Ter’Bessin et de la cheffe de service, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin.
Missions / conditions d'exercice
Ter’Bessin recrute un instructeur des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’un remplacement de congé maternité pour une durée de 5 mois.
Descriptif des missions :
- missions administratives en soutien de la responsable de service et des instructeurs (fiches d’instruction, messagerie, archivage, adaptation à la démat’ ads, aide ponctuelle sur des tâches administratives liées à l’urbanisme…),
- prise en charge de l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD, réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision,
- suivi des prorogations, procédures retraits et annulations,
- suivi du pré-contentieux,
- assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie, permanences instructeurs.
Descriptif des missions :
- missions administratives en soutien de la responsable de service et des instructeurs (fiches d’instruction, messagerie, archivage, adaptation à la démat’ ads, aide ponctuelle sur des tâches administratives liées à l’urbanisme…),
- prise en charge de l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD, réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision,
- suivi des prorogations, procédures retraits et annulations,
- suivi du pré-contentieux,
- assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie, permanences instructeurs.
Profils recherchés
Profil recherché Quatre types de profils sont recherchés :
1. Agent ayant une expérience significative dans une collectivité, en lien avec l'urbanisme,
2. Agent issu des services de l'Etat (service instructeur DDTM),
3. Diplômé en droit de l'urbanisme souhaitant s'orienter vers le métier d'instructeur,
4. Personne motivée.
Connaissances requises :
Savoir-faire :
- savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM),
- savoir rédiger des actes administratifs,
- savoir lire des plans et des cartes
- savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence
- savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur
- savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte
Savoir-Être :
- travail en équipe,
- capacité à travailler en open-space,
- disponibilité et implication dans le poste,
- savoir s'adapter aux changements de méthode de travail et se remettre en question,
1. Agent ayant une expérience significative dans une collectivité, en lien avec l'urbanisme,
2. Agent issu des services de l'Etat (service instructeur DDTM),
3. Diplômé en droit de l'urbanisme souhaitant s'orienter vers le métier d'instructeur,
4. Personne motivée.
Connaissances requises :
Savoir-faire :
- savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM),
- savoir rédiger des actes administratifs,
- savoir lire des plans et des cartes
- savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence
- savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur
- savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte
Savoir-Être :
- travail en équipe,
- capacité à travailler en open-space,
- disponibilité et implication dans le poste,
- savoir s'adapter aux changements de méthode de travail et se remettre en question,
Contact et modalités de candidature
Contact
0231229276
Informations complémentaires
Rémunération selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale
• Poste basé à BAYEUX (14), 2 bis Place Gauquelin despallières
• Temps de travail : temps complet ; 37 heures 30.
• Recrutement contractuel (CDD 5 mois).
• Poste à pourvoir à partir de novembre 2025 .
Pour postuler, merci d’adresser votre candidature (lettre + CV )
en mentionnant la référence de l'offre avant le : 05/10/2025
Par voie postale, (le cachet de la poste faisant foi), par mail ou en ligne :
par voie postale :
TER' BESSIN
A l’attention de Monsieur le Président, Arnaud TANQUEREL
Ressources humaines
2 bis place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
Ou par mail : contact@ter-bessin.fr
• Poste basé à BAYEUX (14), 2 bis Place Gauquelin despallières
• Temps de travail : temps complet ; 37 heures 30.
• Recrutement contractuel (CDD 5 mois).
• Poste à pourvoir à partir de novembre 2025 .
Pour postuler, merci d’adresser votre candidature (lettre + CV )
en mentionnant la référence de l'offre avant le : 05/10/2025
Par voie postale, (le cachet de la poste faisant foi), par mail ou en ligne :
par voie postale :
TER' BESSIN
A l’attention de Monsieur le Président, Arnaud TANQUEREL
Ressources humaines
2 bis place Gauquelin Despallières
14400 BAYEUX
Ou par mail : contact@ter-bessin.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.