Instructeur du droit des sols
Offre n° O014251020000818
Publiée le 20/10/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Maison des services publics intercommunale - 31 rue de vire - aunay sur odon, Les Monts d'Aunay (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
20/11/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants.
Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom, située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d’une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15’), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.
Suite détachement, Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.
L’instructeur-trice du droit des sols s’inscrira au sein d’un service composé actuellement de 4 instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d’un responsable de service, chargé de mission SCoT.
Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom, située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d’une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15’), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.
Suite détachement, Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.
L’instructeur-trice du droit des sols s’inscrira au sein d’un service composé actuellement de 4 instructeurs, d’une référente ADS, d’une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d’un responsable de service, chargé de mission SCoT.
Missions / conditions d'exercice
Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu’à la proposition d'arrêté en lien avec les autres instructeurs du service, conseiller les élus et les secrétaires de mairie.
Missions :
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d’instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
• Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
• Synthétiser et proposer une décision
• Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s'associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d’autres partenaires institutionnels (CAUE …)
• Procéder à l'archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat
Missions :
• Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d’instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
• Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
• Synthétiser et proposer une décision
• Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s'associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d’autres partenaires institutionnels (CAUE …)
• Procéder à l'archivage des dossiers
• Assurer son propre secrétariat
Profils recherchés
Connaissances techniques :
• Connaître la réglementation en matière d'urbanisme, et particulièrement le droit des sols,
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les NTIC (logiciel métier : NetADS),
• Connaître et savoir appliquer les techniques d'expression écrite et orale,
• Connaître l'environnement institutionnel de la communauté de communes.
Savoir-Être :
• Qualités relationnelles et d'écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d'équipe)
• Faire preuve de discernement
• Savoir s'adapter, Diplomatie, Disponibilité,
• Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition,
• Rigueur et organisation, autonomie.
Savoir-faire :
• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
• Connaître la réglementation en matière d'urbanisme, et particulièrement le droit des sols,
• Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les NTIC (logiciel métier : NetADS),
• Connaître et savoir appliquer les techniques d'expression écrite et orale,
• Connaître l'environnement institutionnel de la communauté de communes.
Savoir-Être :
• Qualités relationnelles et d'écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d'équipe)
• Faire preuve de discernement
• Savoir s'adapter, Diplomatie, Disponibilité,
• Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition,
• Rigueur et organisation, autonomie.
Savoir-faire :
• Savoir travailler en équipe et en réseau
• Savoir rédiger des actes administratifs
• Savoir lire des plans et des cartes
• Savoir lire des textes juridiques
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Contact et modalités de candidature
Contact
0231775748
Informations complémentaires
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, participation mutuelle et prévoyance, CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.