INSTRUCTEUR DES CHANGEMENTS D'USAGE DES LOCAUX (H/F)
Offre n° O014251118000328
Publiée le 18/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 164, Boulevard Fernand Moureaux, Trouville-sur-Mer (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
19/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'aménagement, l'instructeur (H/F) des changements d'usage des locaux aura pour mission l'instruction des demandes de changement d'usage des locaux.
Missions / conditions d'exercice
• Accueillir et informer les pétitionnaires, sur la constitution et l’instruction des dossiers
• Instruire les demandes de changement d’usage et de destination de locaux (tant définitifs que temporaires), via la plateforme dédiée, dans les délais réglementaires
• Etablir les actes administratifs d’autorisations ou de refus de changement d’usage
• Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles
• Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses
• Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns
• Effectuer les enquêtes sur le terrain pour contrôler l’occupation des locaux et rédiger les rapports de synthèse
• Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web
• Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d’activités et cartographie des changements d’usage et de destination, des compensations.
• Instruire les demandes de changement d’usage et de destination de locaux (tant définitifs que temporaires), via la plateforme dédiée, dans les délais réglementaires
• Etablir les actes administratifs d’autorisations ou de refus de changement d’usage
• Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles
• Gérer les affaires signalées et les procédures contentieuses
• Effectuer des contrôles relatifs aux demandes, aux compensations et contrôles inopportuns
• Effectuer les enquêtes sur le terrain pour contrôler l’occupation des locaux et rédiger les rapports de synthèse
• Effectuer une veille informatique et recherches le plus systématiquement possible de locations de courtes durées sur le web
• Etablir des statistiques, suivi des tableaux de bord d’activités et cartographie des changements d’usage et de destination, des compensations.
Profils recherchés
Les « savoirs » :
Diplôme BAC +3 dans le domaine du droit de l’urbanisme
Connaissance de l’environnement de l’administration territoriale et du domaine de l’habitat et de l’urbanisme
Les « savoir-faire » :
Maitrise du règlement municipal sur les changements d’usage et des différents codes s’y afférent
Maîtrise des techniques en matière de construction, d’architecture et d’usages (lire des plans, cartographier les demandes et les compensations en 3D)
Connaissance de l’instruction relative aux régies du secteur public local
Les « savoir-être » :
Rigueur
Sens de l’organisation
Discrétion
Esprit d’analyse
Qualités relationnelles
Permis B
Diplôme BAC +3 dans le domaine du droit de l’urbanisme
Connaissance de l’environnement de l’administration territoriale et du domaine de l’habitat et de l’urbanisme
Les « savoir-faire » :
Maitrise du règlement municipal sur les changements d’usage et des différents codes s’y afférent
Maîtrise des techniques en matière de construction, d’architecture et d’usages (lire des plans, cartographier les demandes et les compensations en 3D)
Connaissance de l’instruction relative aux régies du secteur public local
Les « savoir-être » :
Rigueur
Sens de l’organisation
Discrétion
Esprit d’analyse
Qualités relationnelles
Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0231144147
Informations complémentaires
Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Prime de fin d'année
Forfait mobilités durables
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Prime de fin d'année
Forfait mobilités durables
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.