AGENT DE LA POLICE DE L’URBANISME ET DES CONFORMITES
Offre n° O014260122000348
Publiée le 22/01/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
33 cours des Fossés, Honfleur (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Située au pied du Pont de Normandie, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) est une collectivité interdépartementale (Eure et Calvados) regroupant 23 communes (12 dans le Calvados et 11 dans l’Eure) et comptant 27 545 habitants.
Territoire authentique et emblématique de la Normandie, la CCPHB bénéficie d’une situation géographique stratégique, au cœur de l’Estuaire de la Seine et au croisement de grands axes de développement économique régionaux. Ce cadre en fait un territoire attractif et dynamique.
Le poste
La CCPHB recrute un agent qui interviendra sur les missions de la Police de l’urbanisme et des conformités et en assurera le suivi, sous l’autorité fonctionnelle du responsable du Pôle Application du Droit des Sols (ADS).
Sous l’autorité hiérarchique des Maires pour lesquels l’agent est mis à disposition, l’agent interviendra à la fois sur le terrain et dans le suivi administratif et juridique des dossiers.
Positionnement et cadre statutaire
• Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
• Poste à temps complet : 37 h 30 par semaine
• Recrutement possible par voie statutaire ou contractuelle
• Permis B indispensable (déplacements fréquents sur le territoire)
Territoire authentique et emblématique de la Normandie, la CCPHB bénéficie d’une situation géographique stratégique, au cœur de l’Estuaire de la Seine et au croisement de grands axes de développement économique régionaux. Ce cadre en fait un territoire attractif et dynamique.
Le poste
La CCPHB recrute un agent qui interviendra sur les missions de la Police de l’urbanisme et des conformités et en assurera le suivi, sous l’autorité fonctionnelle du responsable du Pôle Application du Droit des Sols (ADS).
Sous l’autorité hiérarchique des Maires pour lesquels l’agent est mis à disposition, l’agent interviendra à la fois sur le terrain et dans le suivi administratif et juridique des dossiers.
Positionnement et cadre statutaire
• Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
• Poste à temps complet : 37 h 30 par semaine
• Recrutement possible par voie statutaire ou contractuelle
• Permis B indispensable (déplacements fréquents sur le territoire)
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
1. Suivi et contrôle des autorisations d’urbanisme (conformités)
• Gérer les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Réaliser des contrôles de conformité sur le terrain à la demande de chaque Maire
• Rédiger les attestations de contestation ou de non-contestation de conformité, notamment dans le cadre de transactions immobilières (relations avec les offices notariaux)
2. Exercice de la Police de l’Urbanisme
• Traiter les signalements d’infractions en matière d’urbanisme
• Effectuer les vérifications sur site et assurer un rôle de médiation auprès des administrés
• Rédiger les courriers de demande de régularisation
• Établir les procès-verbaux de constatation le cas échéant
• Rédiger les courriers à destination du Procureur de la République et des contrevenants
• Assurer le suivi administratif et judiciaire des dossiers (tableaux de bord, mises à jour, relances)
• Collaborer avec les partenaires institutionnels : DDTM, Tribunal, Police, Gendarmerie
1. Suivi et contrôle des autorisations d’urbanisme (conformités)
• Gérer les déclarations d’ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Réaliser des contrôles de conformité sur le terrain à la demande de chaque Maire
• Rédiger les attestations de contestation ou de non-contestation de conformité, notamment dans le cadre de transactions immobilières (relations avec les offices notariaux)
2. Exercice de la Police de l’Urbanisme
• Traiter les signalements d’infractions en matière d’urbanisme
• Effectuer les vérifications sur site et assurer un rôle de médiation auprès des administrés
• Rédiger les courriers de demande de régularisation
• Établir les procès-verbaux de constatation le cas échéant
• Rédiger les courriers à destination du Procureur de la République et des contrevenants
• Assurer le suivi administratif et judiciaire des dossiers (tableaux de bord, mises à jour, relances)
• Collaborer avec les partenaires institutionnels : DDTM, Tribunal, Police, Gendarmerie
Profils recherchés
Compétences et qualités requises
• Bonne maîtrise des réglementations du droit des sols
• Connaissance des procédures pénales et judiciaires liées à l’urbanisme
• Aisance dans l’utilisation des outils bureautiques, informatiques et cartographiques
• Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement des collectivités locales
Selon le profil de l’agent recruté, la collectivité mettra en place des formations appropriées et un accompagnement dédié.
Qualités professionnelles
• Très bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles
• Sens de l’organisation, rigueur et autonomie
• Capacité d’analyse et de gestion de situations parfois conflictuelles
• Sens du service public et respect de la déontologie
• Bonne maîtrise des réglementations du droit des sols
• Connaissance des procédures pénales et judiciaires liées à l’urbanisme
• Aisance dans l’utilisation des outils bureautiques, informatiques et cartographiques
• Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement des collectivités locales
Selon le profil de l’agent recruté, la collectivité mettra en place des formations appropriées et un accompagnement dédié.
Qualités professionnelles
• Très bonnes capacités relationnelles et rédactionnelles
• Sens de l’organisation, rigueur et autonomie
• Capacité d’analyse et de gestion de situations parfois conflictuelles
• Sens du service public et respect de la déontologie
Contact et modalités de candidature
Contact
0231142931
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
Mail : muriel.pimont@ccphb.fr et suzanne.gagneux@ccphb.fr
Informations complémentaires concernant les missions :
Céline SURIRAY – Responsable du Pôle ADS
Tél : 02 31 14 29 35
Mail : celine.suriray@ccphb.fr
ou
Julien DUPRAT – Responsable du Service Urbanisme
Tél : 02 31 14 29 36
Mail : julien.duprat@ccphb.fr
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
Mail : muriel.pimont@ccphb.fr et suzanne.gagneux@ccphb.fr
Informations complémentaires concernant les missions :
Céline SURIRAY – Responsable du Pôle ADS
Tél : 02 31 14 29 35
Mail : celine.suriray@ccphb.fr
ou
Julien DUPRAT – Responsable du Service Urbanisme
Tél : 02 31 14 29 36
Mail : julien.duprat@ccphb.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville
>33 cours des Fossés
14600 HONFLEUR
>33 cours des Fossés
14600 HONFLEUR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.