CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES (F/H)
Offre n° O014260331001070
Publiée le 31/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue Rosa Parks - CS 52700, Caen (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
30/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service, vous êtes garant de la sécurité juridique des activités de la Communauté Urbaine Caen la mer, de la ville de Caen et de son C.C.A.S., du Syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, du SYVEDAC ainsi que de celle des communes adhérentes au service juridique commun (33 communes).
Vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez également les contentieux en liaison avec les services concernés. Vous menez et participez aux enquêtes
administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines.
Vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez également les contentieux en liaison avec les services concernés. Vous menez et participez aux enquêtes
administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines.
Missions / conditions d'exercice
- Assurant les conseils juridiques auprès des services et des élus, vous analysez et traitez les demandes, en conseillant et
alertant sur les risques juridiques encourus.
- Dans le cadre de la gestion des recours et des procédures précontentieuses et contentieuses, vous rédigez notamment des Mémoires et/ou Requêtes au nom des collectivités et assurez le suivi des dossiers en lien, le cas échéant, avec des Cabinets d’avocats.
- Vous assurez l’information et la sensibilisation des services et des élus sur les évolutions juridiques, en communiquant et
vulgarisant les données juridiques que vous restituez notamment dans une veille.
- Vous menez et participez aux enquêtes administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines
- Vous assurez le suivi des procédures d’expulsion.
alertant sur les risques juridiques encourus.
- Dans le cadre de la gestion des recours et des procédures précontentieuses et contentieuses, vous rédigez notamment des Mémoires et/ou Requêtes au nom des collectivités et assurez le suivi des dossiers en lien, le cas échéant, avec des Cabinets d’avocats.
- Vous assurez l’information et la sensibilisation des services et des élus sur les évolutions juridiques, en communiquant et
vulgarisant les données juridiques que vous restituez notamment dans une veille.
- Vous menez et participez aux enquêtes administratives en lien avec la Direction des Ressources Humaines
- Vous assurez le suivi des procédures d’expulsion.
Profils recherchés
Titulaire d'un grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux (ou lauréat de concours inscrit sur liste d’aptitude),
vous êtes issu d’une formation supérieure en droit.
- Vous maîtrisez le droit public et connaissez les outils d’analyse et de diagnostic du droit public (notamment en matière de droit de l'urbanisme et droit de la Fonction Publique)
- Méthodique et rigoureux, vous êtes à-même de déterminer, reconnaître les risques juridiques et retranscrire fidèlement les
auditions réalisées dans le cadre des enquêtes administratives.
- Connaissant les règles et les procédures contentieuses, vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques du
secteur juridique.
- Disposant d’un sens relationnel développé, vous avez l’esprit d’équipe et la capacité à travailler en collectif (avec les 4
autres chargés d'études juridiques et les autres Directions).
- Vous maîtrisez les outils bureautiques du Pack Office (Word, Excel, Outlook) et connaissez la base de données juridiques
LexisNexis.
- Votre discrétion est reconnue et avérée.
vous êtes issu d’une formation supérieure en droit.
- Vous maîtrisez le droit public et connaissez les outils d’analyse et de diagnostic du droit public (notamment en matière de droit de l'urbanisme et droit de la Fonction Publique)
- Méthodique et rigoureux, vous êtes à-même de déterminer, reconnaître les risques juridiques et retranscrire fidèlement les
auditions réalisées dans le cadre des enquêtes administratives.
- Connaissant les règles et les procédures contentieuses, vous maîtrisez les techniques rédactionnelles spécifiques du
secteur juridique.
- Disposant d’un sens relationnel développé, vous avez l’esprit d’équipe et la capacité à travailler en collectif (avec les 4
autres chargés d'études juridiques et les autres Directions).
- Vous maîtrisez les outils bureautiques du Pack Office (Word, Excel, Outlook) et connaissez la base de données juridiques
LexisNexis.
- Votre discrétion est reconnue et avérée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231394000
Informations complémentaires
CONDITIONS D'EXERCICE LIEES AU POSTE
- Poste à temps complet, basé à l’Hôtel de ville,
- Bureau partagé avec téléphone fixe et poste informatique.
Avantages collaborateurs : participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie prévoyance
maintien de salaire au choix, tickets restaurant, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, conciergerie, télétravail.
Poste à pourvoir au 1er septembre 2026.
- Poste à temps complet, basé à l’Hôtel de ville,
- Bureau partagé avec téléphone fixe et poste informatique.
Avantages collaborateurs : participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie prévoyance
maintien de salaire au choix, tickets restaurant, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, conciergerie, télétravail.
Poste à pourvoir au 1er septembre 2026.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.