Chargé(e) des assemblées et des affaires juridiques
Offre n° O014260430001870
Publiée le 30/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 164, Boulevard Fernand Moureaux, Trouville-sur-Mer (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/07/2026
Date limite de candidature
31/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin. Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un(e) chargé(e) des assemblées et des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
Gestion et sécurisation des assemblées :
Élaboration et suivi du calendrier des instances (conseil municipal, commissions)
Préparation des ordres du jour en lien avec la direction générale des services
Contrôle juridique des projets de délibérations
Organisation matérielle et administrative des séances
Rédaction et sécurisation des procès-verbaux
Tenue des registres des délibérations
Sécurisation juridique des actes administratifs :
Contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions du Maire, conventions)
Appui aux services dans la rédaction d'actes
Mise en place de modèles et procédures internes
Gestion des contentieux et précontentieux :
Suivi des contentieux en lien avec les avocats
Rédaction de notes juridiques
Gestion des recours gracieux, en lien avec les services
Conseil juridique aux services et à la direction :
Réalisation de notes juridiques
Accompagnement des projets sensibles
Veille juridique (droit public, collectivités territoriales)
Gestion de la marque territoriale et propriété intellectuelle :
Assurer la protection juridique des signes distinctifs de la collectivité (nom, logo, slogan)
Piloter les procédures de dépôt, renouvellement et suivi des marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle
Mettre en place et suivre les dispositifs d’autorisation d’usage (chartes, conventions, licences)
Élaboration et suivi du calendrier des instances (conseil municipal, commissions)
Préparation des ordres du jour en lien avec la direction générale des services
Contrôle juridique des projets de délibérations
Organisation matérielle et administrative des séances
Rédaction et sécurisation des procès-verbaux
Tenue des registres des délibérations
Sécurisation juridique des actes administratifs :
Contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions du Maire, conventions)
Appui aux services dans la rédaction d'actes
Mise en place de modèles et procédures internes
Gestion des contentieux et précontentieux :
Suivi des contentieux en lien avec les avocats
Rédaction de notes juridiques
Gestion des recours gracieux, en lien avec les services
Conseil juridique aux services et à la direction :
Réalisation de notes juridiques
Accompagnement des projets sensibles
Veille juridique (droit public, collectivités territoriales)
Gestion de la marque territoriale et propriété intellectuelle :
Assurer la protection juridique des signes distinctifs de la collectivité (nom, logo, slogan)
Piloter les procédures de dépôt, renouvellement et suivi des marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle
Mettre en place et suivre les dispositifs d’autorisation d’usage (chartes, conventions, licences)
Profils recherchés
Savoirs :
Droit des collectivités territoriales
Droit administratif général
Procédure contentieuse administrative
Fonctionnement des assemblées locales
Savoir-faire :
Analyse juridique et rédaction
Sécurisation des actes administratifs
Gestion de dossiers complexes
Savoir-être :
Capacité à prioriser et organiser
Rigueur et fiabilité
Discrétion professionnelle
Réactivité
Capacité à travailler en transversalité
Sens du conseil auprès des élus et des services
Droit des collectivités territoriales
Droit administratif général
Procédure contentieuse administrative
Fonctionnement des assemblées locales
Savoir-faire :
Analyse juridique et rédaction
Sécurisation des actes administratifs
Gestion de dossiers complexes
Savoir-être :
Capacité à prioriser et organiser
Rigueur et fiabilité
Discrétion professionnelle
Réactivité
Capacité à travailler en transversalité
Sens du conseil auprès des élus et des services
Contact et modalités de candidature
Contact
0231144147
Informations complémentaires
Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
Prime de fin d'année
CNAS
Forfait mobilités durables
Participation mutuelle et prévoyance
Prime de fin d'année
CNAS
Forfait mobilités durables
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.