INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS
Offre n° O014260519000547
Publiée le 19/05/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
33 cours des Fossés, Honfleur (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
10/06/2026
Date limite de candidature
04/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, qui compte 28 000 habitants, est un territoire rural emblématique de la Normandie, situé à la fois en bord de mer et au cœur de l’estuaire de la Seine. Elle est au croisement des axes majeurs de développement économique régionaux. Hautement attractif et dynamique, le territoire se structure autour de la ville de Honfleur, 5ème ville touristique de France, et la ville de Beuzeville, qui conjugue dynamisme économique et démographique.
Dans ce cadre, la CCPHB a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en décembre 2024 et a réfléchi à une nouvelle organisation de l’instruction des dossiers d’urbanisme en internalisant cette compétence pour les 11 communes de l’Eure à compter du 1er juillet 2025.
Le service urbanisme de la CCPHB dispose déjà d’un service instructeur opérant historiquement sur les 12 communes du Calvados. Eu égard à l’élargissement de son action, le service instructeur recherche un instructeur supplémentaire, placé auprès de la responsable du Pôle Application du Droit des Sols, au sein du Service Urbanisme.
SITUATION FONCTIONNELLE ET CADRE STATUTAIRE :
- Rédacteur fonctionnaire ou contractuel
- Poste à temps complet 37,5 heures hebdomadaires
- Lieu d’affectation : Siège de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville et Antenne de Beuzeville
Dans ce cadre, la CCPHB a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en décembre 2024 et a réfléchi à une nouvelle organisation de l’instruction des dossiers d’urbanisme en internalisant cette compétence pour les 11 communes de l’Eure à compter du 1er juillet 2025.
Le service urbanisme de la CCPHB dispose déjà d’un service instructeur opérant historiquement sur les 12 communes du Calvados. Eu égard à l’élargissement de son action, le service instructeur recherche un instructeur supplémentaire, placé auprès de la responsable du Pôle Application du Droit des Sols, au sein du Service Urbanisme.
SITUATION FONCTIONNELLE ET CADRE STATUTAIRE :
- Rédacteur fonctionnaire ou contractuel
- Poste à temps complet 37,5 heures hebdomadaires
- Lieu d’affectation : Siège de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville et Antenne de Beuzeville
Missions / conditions d'exercice
Vous contribuerez à :
- Instruire les dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.
- Assurer l'information et le lien avec les communes, en cours d'instruction,
- Assurer les demandes de pièces complémentaires,
- Consulter les partenaires publics associés au droit des sols,
- Rédiger les arrêtés relatifs aux autorisations d’urbanisme,
- Informer et conseiller le public quant au droit à construire et aux démarches à effectuer,
- Classer et archiver les dossiers d’urbanisme.
- Instruire les dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.
- Assurer l'information et le lien avec les communes, en cours d'instruction,
- Assurer les demandes de pièces complémentaires,
- Consulter les partenaires publics associés au droit des sols,
- Rédiger les arrêtés relatifs aux autorisations d’urbanisme,
- Informer et conseiller le public quant au droit à construire et aux démarches à effectuer,
- Classer et archiver les dossiers d’urbanisme.
Profils recherchés
- Expérience d’instructeur hautement souhaitée,
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et du contenu réglementaire du PLUi,
- Maîtrise des outils informatiques : logiciels d'urbanisme (la maîtrise de Cart@DS serait un plus), de cartographie et de bureautique,
- Maîtrise des outils de dématérialisation de l’instruction,
- Connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Qualités relationnelle (élus, agents administratifs des collectivités, usagers du service public), rédactionnelle, analytique et oratoire,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens du service public,
- Permis B obligatoire.
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et du contenu réglementaire du PLUi,
- Maîtrise des outils informatiques : logiciels d'urbanisme (la maîtrise de Cart@DS serait un plus), de cartographie et de bureautique,
- Maîtrise des outils de dématérialisation de l’instruction,
- Connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Qualités relationnelle (élus, agents administratifs des collectivités, usagers du service public), rédactionnelle, analytique et oratoire,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens du service public,
- Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
02.31.14.29.36
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
mail : muriel.pimont@ccphb.fr
Renseignements :
Céline SURIRAY, Responsable du Pôle Application du Droit des Sols
02 31 14 29 35 – celine.suriray@ccphb.fr
Ou
Julien DUPRAT, Responsable du Service Urbanisme
02 31 14 29 36 – julien.duprat@ccphb.fr
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
33 Cours des Fossés
CS 40037
14601 Honfleur Cedex
mail : muriel.pimont@ccphb.fr
Renseignements :
Céline SURIRAY, Responsable du Pôle Application du Droit des Sols
02 31 14 29 35 – celine.suriray@ccphb.fr
Ou
Julien DUPRAT, Responsable du Service Urbanisme
02 31 14 29 36 – julien.duprat@ccphb.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville
>33 cours des Fossés
14600 HONFLEUR
>33 cours des Fossés
14600 HONFLEUR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.