Chargé(e) du droit des sols, du domaine public et du foncier
Offre n° O014260528000282
Publiée le 28/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - 10, rue Serge Rouzière, Fleury-sur-Orne (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
28/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sur les hauteurs de l’Orne, notre commune bénéficie d’un cadre naturel privilégié, avec une vue remarquable sur l’agglomération caennaise et sur la zone protégée des marais au sud. Reliée au centre ville de Caen en seulement vingt minutes grâce à la voie verte, Fleury sur Orne offre un accès simple et agréable pour les cyclistes, tout en restant directement connectée au périphérique pour ceux qui privilégient la route.
Portée par une activité économique en plein essor, la commune se distingue par son dynamisme et son attractivité. L’éco quartier des Hauts de l’Orne et le nouveau quartier des Terrasses accompagnent une croissance démographique soutenue et structurent un territoire en pleine transformation. Le développement d’aménagements en faveur des mobilités douces renforce encore la qualité de vie et affirme l’identité d’une ville moderne, accessible et attachante.
Riche d’un tissu associatif particulièrement actif et d’une offre culturelle et sportive variée, Fleury sur Orne cultive un esprit d’innovation et de proximité. Les projets se construisent avec les habitants, dans un dialogue constant, faisant de la commune une collectivité créative, engagée et résolument tournée vers l’avenir.
Portée par une activité économique en plein essor, la commune se distingue par son dynamisme et son attractivité. L’éco quartier des Hauts de l’Orne et le nouveau quartier des Terrasses accompagnent une croissance démographique soutenue et structurent un territoire en pleine transformation. Le développement d’aménagements en faveur des mobilités douces renforce encore la qualité de vie et affirme l’identité d’une ville moderne, accessible et attachante.
Riche d’un tissu associatif particulièrement actif et d’une offre culturelle et sportive variée, Fleury sur Orne cultive un esprit d’innovation et de proximité. Les projets se construisent avec les habitants, dans un dialogue constant, faisant de la commune une collectivité créative, engagée et résolument tournée vers l’avenir.
Missions / conditions d'exercice
La direction Urbanisme et Aménagement Durable est composée de quatre agents : une Directrice, une Cheffe de projet Transition, une Chargée d’urbanisme réglementaire et de planification, et un(e) Chargé(e) du droit des sols, du domaine public et du foncier (recrutement en cours). Elle assure des missions à la fois stratégiques et opérationnelles. Elle intervient notamment dans le suivi des outils de planification à l’échelle de l’agglomération, l’élaboration d’un plan guide à l’échelle communale, la définition et la mise en œuvre des transitions, ainsi que dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS).
Ses champs d’action couvrent également des thématiques transversales, telles que les mobilités, l’habitat intergénérationnel ou encore l’aménagement des espaces publics, dans une démarche visant à favoriser le lien social.
Dans cette équipe soudée et dynamique, travaillant en étroite collaboration avec les autres services de la collectivité, vos missions seront les suivantes :
MISSIONS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – ADS (40 %)
En binôme avec la Chargée d'urbanisme réglementaire et de planification, vous partagez l'ensemble des missions d'accueil et d'instruction :
- assurer le primo accueil des pétitionnaires (usagers, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre),
- accompagner et étudier les avant-projets pour déceler en amont les sources de litiges,
- enregistrer les demandes sur le logiciel CARTADS et instruire les dossiers courants : certificats d'urbanisme (CU), déclarations préalables simples, permis de construire simples (50/50)
- assurer le suivi administratif des dossiers : courriers de prorogation, pièces manquantes, affichage en ligne, enregistrement des DOC et DAACT, contrôle de légalité
- contribuer au rapport d'activités annuel : suivi statistique des dossiers ADS
- participer au classement et à l'archivage physique et numérique des dossiers
- assurer l'affichage numérique des arrêtés municipaux (outil DIGILOR) et établir les certificats d'affichage
MISSIONS DOMAINE PUBLIC, FONCIER ET GESTION TERRITORIALE (60 %)
▪ Domaine public et relations usagers :
- assurer l'accueil, l'orientation du public et la réception des doléances dans l'espace public,
- être à l'interface avec les services techniques et la police municipale,
- suivre les demandes et assurer les relances auprès des partenaires (SDEC/MAPEO, DCE, DMEEP, défense incendie) pour garantir un délai de réponse aux usagers
- piloter la mise en œuvre d'une réglementation pour l'occupation du domaine public : procédures, autorisations et tarifs
- coordonner à l’échelle communale la mise en accessibilité PMR des espaces publics en lien avec la Communauté urbaine : diagnostic par secteur, préconisations, phasage des travaux en lien avec la Direction des services techniques
- piloter la mise à jour de l'adressage communal via l'outil MAPEO : rédaction des délibérations de dénomination, des arrêtés et certificats associés
▪ Foncier et patrimoine communal :
- enregistrer et instruire les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), traiter les notifications SAFER et suivre les DIA ENS en lien avec les services du département
- traiter les demandes des géomètres (rendez-vous de bornage contradictoire) et les demandes d'arrêtés d'alignements
- contribuer à la préparation des conventions de rétrocession en lien avec le service foncier de Caen la Mer et la DMEEP (éclairage public, défense incendie)
- gérer les demandes diverses auprès des offices notariaux : copies d'acte, états hypothécaires, certificats et attestations
- assurer un suivi avec la Directrice aménagement dans la gestion des dossiers de cessions et acquisitions auprès des offices notariaux
- contribuer à l'outil de gestion des biens communaux en lien avec la Direction des Finances : baux, vacances, contrats, taux d'occupation
- piloter la mise à jour du tableau de classement de voirie et la gestion d’un outil SIG associé
- suivre les procédures de déclassement pilotées par Caen la Mer
▪ MISSIONS TRANSVERSALES :
- contribuer à l'élaboration des revues de projets et à la rédaction des fiches actions
- participer à la mise à jour des données sur la production de logements dans les outils internes
- contribuer à l'élaboration des supports de présentation pour les commissions et à la rédaction des délibérations
Ses champs d’action couvrent également des thématiques transversales, telles que les mobilités, l’habitat intergénérationnel ou encore l’aménagement des espaces publics, dans une démarche visant à favoriser le lien social.
Dans cette équipe soudée et dynamique, travaillant en étroite collaboration avec les autres services de la collectivité, vos missions seront les suivantes :
MISSIONS INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – ADS (40 %)
En binôme avec la Chargée d'urbanisme réglementaire et de planification, vous partagez l'ensemble des missions d'accueil et d'instruction :
- assurer le primo accueil des pétitionnaires (usagers, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre),
- accompagner et étudier les avant-projets pour déceler en amont les sources de litiges,
- enregistrer les demandes sur le logiciel CARTADS et instruire les dossiers courants : certificats d'urbanisme (CU), déclarations préalables simples, permis de construire simples (50/50)
- assurer le suivi administratif des dossiers : courriers de prorogation, pièces manquantes, affichage en ligne, enregistrement des DOC et DAACT, contrôle de légalité
- contribuer au rapport d'activités annuel : suivi statistique des dossiers ADS
- participer au classement et à l'archivage physique et numérique des dossiers
- assurer l'affichage numérique des arrêtés municipaux (outil DIGILOR) et établir les certificats d'affichage
MISSIONS DOMAINE PUBLIC, FONCIER ET GESTION TERRITORIALE (60 %)
▪ Domaine public et relations usagers :
- assurer l'accueil, l'orientation du public et la réception des doléances dans l'espace public,
- être à l'interface avec les services techniques et la police municipale,
- suivre les demandes et assurer les relances auprès des partenaires (SDEC/MAPEO, DCE, DMEEP, défense incendie) pour garantir un délai de réponse aux usagers
- piloter la mise en œuvre d'une réglementation pour l'occupation du domaine public : procédures, autorisations et tarifs
- coordonner à l’échelle communale la mise en accessibilité PMR des espaces publics en lien avec la Communauté urbaine : diagnostic par secteur, préconisations, phasage des travaux en lien avec la Direction des services techniques
- piloter la mise à jour de l'adressage communal via l'outil MAPEO : rédaction des délibérations de dénomination, des arrêtés et certificats associés
▪ Foncier et patrimoine communal :
- enregistrer et instruire les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), traiter les notifications SAFER et suivre les DIA ENS en lien avec les services du département
- traiter les demandes des géomètres (rendez-vous de bornage contradictoire) et les demandes d'arrêtés d'alignements
- contribuer à la préparation des conventions de rétrocession en lien avec le service foncier de Caen la Mer et la DMEEP (éclairage public, défense incendie)
- gérer les demandes diverses auprès des offices notariaux : copies d'acte, états hypothécaires, certificats et attestations
- assurer un suivi avec la Directrice aménagement dans la gestion des dossiers de cessions et acquisitions auprès des offices notariaux
- contribuer à l'outil de gestion des biens communaux en lien avec la Direction des Finances : baux, vacances, contrats, taux d'occupation
- piloter la mise à jour du tableau de classement de voirie et la gestion d’un outil SIG associé
- suivre les procédures de déclassement pilotées par Caen la Mer
▪ MISSIONS TRANSVERSALES :
- contribuer à l'élaboration des revues de projets et à la rédaction des fiches actions
- participer à la mise à jour des données sur la production de logements dans les outils internes
- contribuer à l'élaboration des supports de présentation pour les commissions et à la rédaction des délibérations
Profils recherchés
Compétences juridiques et techniques :
- Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures ADS
- Connaissance du droit foncier et domanial (domaine public, acquisitions, cessions, DIA)
- Maîtrise des outils informatiques métier (CARTADS, MAPEO, SIG, cadastre en ligne, DIGILOR)
- Aptitude à la rédaction administrative (arrêtés, délibérations, courriers)
Qualités professionnelles :
- Polyvalence et capacité à gérer simultanément des missions de nature différente
- Sens du contact et aptitude à l'accueil des usagers dans des situations parfois complexes
- Rigueur, organisation et respect des délais réglementaires
- Capacité à travailler en binôme et en transversalité avec plusieurs services
- Discrétion et confidentialité dans le traitement des dossiers fonciers et notariaux
Formation et expérience :
- Diplôme en droit public, urbanisme, gestion des collectivités territoriales ou équivalent
- Expérience dans l'instruction ADS et/ou la gestion domaniale et foncière souhaitée
- Profils débutants motivés acceptés avec formation interne possible
Ce que comprend votre intégration à la collectivité :
- un poste riche et varié, dans une équipe soudée et en contact direct avec les usagers et les partenaires
- un binôme de travail pour l'instruction ADS, favorisant la coopération et la montée en compétences
- une commune à taille humaine, avec des interlocuteurs proches et un fort sens du service public
- une rémunération conforme à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, complétée d'un régime indemnitaire, de tickets restaurants et d’une adhésion au CNAS
- un emploi à temps plein avec possibilité de travailler sur 4,5 jours hors mercredi
- Connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures ADS
- Connaissance du droit foncier et domanial (domaine public, acquisitions, cessions, DIA)
- Maîtrise des outils informatiques métier (CARTADS, MAPEO, SIG, cadastre en ligne, DIGILOR)
- Aptitude à la rédaction administrative (arrêtés, délibérations, courriers)
Qualités professionnelles :
- Polyvalence et capacité à gérer simultanément des missions de nature différente
- Sens du contact et aptitude à l'accueil des usagers dans des situations parfois complexes
- Rigueur, organisation et respect des délais réglementaires
- Capacité à travailler en binôme et en transversalité avec plusieurs services
- Discrétion et confidentialité dans le traitement des dossiers fonciers et notariaux
Formation et expérience :
- Diplôme en droit public, urbanisme, gestion des collectivités territoriales ou équivalent
- Expérience dans l'instruction ADS et/ou la gestion domaniale et foncière souhaitée
- Profils débutants motivés acceptés avec formation interne possible
Ce que comprend votre intégration à la collectivité :
- un poste riche et varié, dans une équipe soudée et en contact direct avec les usagers et les partenaires
- un binôme de travail pour l'instruction ADS, favorisant la coopération et la montée en compétences
- une commune à taille humaine, avec des interlocuteurs proches et un fort sens du service public
- une rémunération conforme à la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, complétée d'un régime indemnitaire, de tickets restaurants et d’une adhésion au CNAS
- un emploi à temps plein avec possibilité de travailler sur 4,5 jours hors mercredi
Contact et modalités de candidature
Contact
0231357300
Informations complémentaires
Candidater en envoyant votre CV et votre lettre de motivation à candidature@fleurysurorne.fr
L'entretien de recrutement aura lieu jeudi 16 juillet.
L'entretien de recrutement aura lieu jeudi 16 juillet.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.