Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O014260623001424
Publiée le 23/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2 Bis Place Gauquelin Despallières, Bayeux (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
3 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire (selon la grille indiciaire du grade de rédacteur - échelon 5) / RIFSEEP (IFSE)
Descriptif de l'emploi
Situé dans le Calvados, le Bessin (75 000 habitants /1 000km2) est une véritable terre d'accueil, mêlant ruralité, maritimité et urbanité. Avec 55 kilomètres de littoral, la proximité directe des aménités urbaines et culturelles de la ville de Bayeux (15 000 habitants), des espaces de nature remarquables, des paysages d'une diversité rare, un patrimoine local d'exception, une vie économique dynamique, des sites de mémoires uniques (Omaha Beach...), un urbanisme qualitatif, ainsi qu'une bonne accessibilité (voiture, train...), le Bessin propose un cadre de vie attractif et extrêmement agréable.
TER’BESSIN, syndicat mixte créé en 2003, regroupe les 3 EPCI du territoire (Seulles Terre et Mer, Bayeux Intercom et Isigny Omaha Intercom) et exerce pour leur compte des compétences transférées et des missions mutualisées, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement durable du territoire et de la transition écologique.
Le syndicat mixte porte le SCOT du Bessin en lien avec 3 PLU intercommunaux, un observatoire territorial du Bessin co-piloté avec l'agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME), le PCAET du Bessin (socle de 94 actions à horizon 2030), un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ADS mutualisé à l'échelle des 122 communes du territoire et depuis janvier 2022 un service GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations).
Actuellement Ter’ Bessin compte 23 agents, hébergés dans des locaux situés au cœur de Bayeux, à quelques minutes (vélo) de la gare de Bayeux (25 min de Caen – 25 min de St Lô).
Dans le cadre d'un remplacement d'un agent temporairement indisponible, le Service instructeur du Bessin de Ter'Bessin recherche un(e) instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme.
Sous l'autorité du Directeur de Ter’Bessin et de la cheffe de service, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin.
TER’BESSIN, syndicat mixte créé en 2003, regroupe les 3 EPCI du territoire (Seulles Terre et Mer, Bayeux Intercom et Isigny Omaha Intercom) et exerce pour leur compte des compétences transférées et des missions mutualisées, dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement durable du territoire et de la transition écologique.
Le syndicat mixte porte le SCOT du Bessin en lien avec 3 PLU intercommunaux, un observatoire territorial du Bessin co-piloté avec l'agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME), le PCAET du Bessin (socle de 94 actions à horizon 2030), un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme ADS mutualisé à l'échelle des 122 communes du territoire et depuis janvier 2022 un service GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations).
Actuellement Ter’ Bessin compte 23 agents, hébergés dans des locaux situés au cœur de Bayeux, à quelques minutes (vélo) de la gare de Bayeux (25 min de Caen – 25 min de St Lô).
Dans le cadre d'un remplacement d'un agent temporairement indisponible, le Service instructeur du Bessin de Ter'Bessin recherche un(e) instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme.
Sous l'autorité du Directeur de Ter’Bessin et de la cheffe de service, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin.
Missions / conditions d'exercice
* Missions administratives en soutien de la responsable de service et des instructeurs (fiches d’instruction, messagerie, archivage, adaptation à la démat’ads, aide ponctuelle sur des tâches administratives liées à l’urbanisme…),
* Prise en charge de l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD, réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision,
* Suivi des prorogations, procédures de retraits et annulations,
* Suivi du pré-contentieux,
* Assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie, permanences instructeurs.
* Prise en charge de l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD, réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision,
* Suivi des prorogations, procédures de retraits et annulations,
* Suivi du pré-contentieux,
* Assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie, permanences instructeurs.
Profils recherchés
Le poste est ouvert à différents profils :
* Agent disposant d'une expérience en collectivité territoriale, notamment dans le domaine de l'urbanisme ;
* Agent issu des services de l'État, en particulier d'un service instructeur de la DDTM ;
* Titulaire d'une formation en droit de l'urbanisme ou dans un domaine proche, souhaitant exercer le métier d'instructeur ;
* Candidat motivé, rigoureux et intéressé par les missions d'instruction et de conseil en urbanisme.
Compétences attendues :
Savoir-faire :
* savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM),
* savoir rédiger des actes administratifs,
* savoir lire des plans et des cartes,
* savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence,
* savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur,
* savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte,
Savoir-Être :
* travail en équipe,
* capacité à travailler en open-space,
* disponibilité et implication dans le poste,
* savoir s'adapter aux changements de méthode de travail et se remettre en question,
* Agent disposant d'une expérience en collectivité territoriale, notamment dans le domaine de l'urbanisme ;
* Agent issu des services de l'État, en particulier d'un service instructeur de la DDTM ;
* Titulaire d'une formation en droit de l'urbanisme ou dans un domaine proche, souhaitant exercer le métier d'instructeur ;
* Candidat motivé, rigoureux et intéressé par les missions d'instruction et de conseil en urbanisme.
Compétences attendues :
Savoir-faire :
* savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM),
* savoir rédiger des actes administratifs,
* savoir lire des plans et des cartes,
* savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence,
* savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur,
* savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte,
Savoir-Être :
* travail en équipe,
* capacité à travailler en open-space,
* disponibilité et implication dans le poste,
* savoir s'adapter aux changements de méthode de travail et se remettre en question,
Contact et modalités de candidature
Contact
0231229276
Informations complémentaires
Conditions d'exercice :
* Poste basé à BAYEUX (14), avec déplacements possibles sur le territoire des 3 intercommunalités membres,
* Permis B indispensable, véhicule de service mis à disposition.
* Temps de travail : temps complet (cycle de travail : 37H30),
* CDD renouvelable
* Rémunération statutaire (selon la grille indiciaire du grade de rédacteur - échelon 5) + régime indemnitaire (IFSE),
* Mutuelle / prévoyance avec participation employeur,
* CNAS,
* COS,
* Sport au travail,
* 1 à 2 journées de télétravail possible par semaine,
Candidature à adresser via Emploi Territorial ou par voie postale :
TER’BESSIN
Monsieur le Président
2 bis place Gauquelin Despalière
14400 BAYEUX
* Poste basé à BAYEUX (14), avec déplacements possibles sur le territoire des 3 intercommunalités membres,
* Permis B indispensable, véhicule de service mis à disposition.
* Temps de travail : temps complet (cycle de travail : 37H30),
* CDD renouvelable
* Rémunération statutaire (selon la grille indiciaire du grade de rédacteur - échelon 5) + régime indemnitaire (IFSE),
* Mutuelle / prévoyance avec participation employeur,
* CNAS,
* COS,
* Sport au travail,
* 1 à 2 journées de télétravail possible par semaine,
Candidature à adresser via Emploi Territorial ou par voie postale :
TER’BESSIN
Monsieur le Président
2 bis place Gauquelin Despalière
14400 BAYEUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.