Sous l’autorité du chef du groupement de l’administration générale auquel il rend compte de son action, le responsable juridique et assurances est chargé, dans un fort respect des conditions de confidentialité, de :

Missions principales :
• Assurer la sécurité juridique des actes de l’établissement ;
• Assurer la gestion des dossiers de contentieux et précontentieux administratif de premier niveau : réponse aux recours gracieux, rédaction de mémoires en défense, avec ou sans l’assistance d’avocat ;
• Assurer la gestion des dossiers judiciaires de premier niveau : suivi des plaintes, des audiences ;
• Mettre en œuvre la protection fonctionnelle et accompagner les agents de l’établissement dans la reconnaissance de leur préjudice, le cas échéant avec l’assistance d’avocats ;
• Assurer un lien avec les greffes de juridiction ;
• Participer à la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ;
• Assurer la gestion des sinistres liés à la responsabilité civile de l’établissement ;
• Assurer un suivi global des sinistres et des statistiques liés aux différents contrats d’assurance de l’établissement ;
• Rédiger et/ou valider des projets de convention avec les différents partenaires de l’établissement ;
• Représenter l’établissement devant les juridictions et lors des expertises sur le terrain ;
• Assurer une veille juridique et documentaire afin d’être un appui quotidien auprès des services (fonction publique, marchés publics, droit administratif, responsabilité, etc.) ;
• Assurer un premier niveau de réponse juridique auprès des différents services ;
• Assurer des sensibilisations juridiques internes.

Missions secondaires :
• Manager les équipes du groupement, en cas d’absence du chef de groupement ;
• Participer au CODIR élargi en cas d’absence du chef de groupement ;
• Piloter, en lien avec la direction financière, le suivi du budget du groupement en cas d’absence du chef de groupement, afin d’en garantir la continuité et la bonne exécution.

Missions transverses :
• Mettre en place un contrôle permanent des objectifs qui lui sont assignés par le chef de groupement basé sur des indicateurs pertinents d'activité et de performance ;
• Développer la culture de l’écrit et l’élaboration de procédures ;
• Contribuer aux actions de formations relevant du champ de compétence de son service ;
• Garantir le respect de la légalité ainsi que des notes et règlements du SDIS ;
• Contribuer aux dossiers transversaux ;
• Participer aux actions de communication de l’établissement ;
• Mesurer l’efficacité des dispositifs mis en place et proposer de solutions d’amélioration continue ;
• Réaliser des actions de prospective et de recherche d’innovations dans son domaine d’activité.

Temps de travail :
• Temps complet
• Régime de travail : 39h avec attribution des RTT (ou 35h sans RTT)

Poste doté d’un téléphone mobile professionnel et d’un ordinateur portable.

Conditions de travail :
• Télétravail possible sous réserve de l’autorisation de l’établissement.