INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS (F/H)
Offre n° O014260930001306
Publiée le 30/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
16 rue Rosa Parks - CS 52700, Caen (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
29/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols dans la catégorie "non complexe" (déclaration
préalable, permis de démolir, permis de construire simple et CUb). Vous rédigez les arrêtés, rapports, notes de
pré-instruction et courriers relatifs aux questions relevant du droit des sols et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux avec le service juridique.
Occasionnellement et sur demandes des Maires, via le chargé de missions transverses, vous pouvez être amené à rencontrer
les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu ou apporter des éléments de réponse sur des dossiers en cours d’instruction, ou de précontentieux dont vous avez la charge.
Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec les services techniques de la collectivité : eau et assainissement, infrastructures, etc.
préalable, permis de démolir, permis de construire simple et CUb). Vous rédigez les arrêtés, rapports, notes de
pré-instruction et courriers relatifs aux questions relevant du droit des sols et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux avec le service juridique.
Occasionnellement et sur demandes des Maires, via le chargé de missions transverses, vous pouvez être amené à rencontrer
les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu ou apporter des éléments de réponse sur des dossiers en cours d’instruction, ou de précontentieux dont vous avez la charge.
Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec les services techniques de la collectivité : eau et assainissement, infrastructures, etc.
Missions / conditions d'exercice
- Dans le cadre de l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation, vous vérifiez la conformité des demandes au regard des textes réglementaires encadrant le droit des sols et l’environnement.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l’instruction à l’archivage), vous appliquez, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les
documents relatifs aux dossiers traités, et vous contribuez au suivi statistique de l’activité du pôle.
- Vous rendez compte des décisions à vos supérieurs hiérarchiques, ainsi qu’aux élus, par le biais de rapports d’instruction, de notes de pré-instructions.
- Réalisant une veille juridique ADS, vous suivez l’évolution réglementaire.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l’instruction à l’archivage), vous appliquez, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d’arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les
documents relatifs aux dossiers traités, et vous contribuez au suivi statistique de l’activité du pôle.
- Vous rendez compte des décisions à vos supérieurs hiérarchiques, ainsi qu’aux élus, par le biais de rapports d’instruction, de notes de pré-instructions.
- Réalisant une veille juridique ADS, vous suivez l’évolution réglementaire.
Profils recherchés
- Titulaire d’un grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (ou lauréat de concours inscrit sur liste d’aptitude), vous avez une notion en règlementation du droit des sols (Code de l’urbanisme et droit de l’environnement).
- Vous connaissez les procédures et délais d'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, ainsi que leurs champs d'application.
- Vous possédez des capacités pour la lecture de plans et l’analyse de documents de planification (SCOT, PLU, PLUi, etc.).
- Vous aimez détecter des problèmes et proposez des solutions.
- Disposant de qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les
relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une
démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous savez respecter des délais (procédures réglementaires encadrées), rendre compte
et alerter.
- Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques du pack office (Word, Excel, Outlook), et connaissez le logiciel métier
Cart@ds.
- Motivé à intégrer une équipe d’instructeurs, vous souhaitez parfaire vos connaissances en urbanisme.
- Vous connaissez les procédures et délais d'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, ainsi que leurs champs d'application.
- Vous possédez des capacités pour la lecture de plans et l’analyse de documents de planification (SCOT, PLU, PLUi, etc.).
- Vous aimez détecter des problèmes et proposez des solutions.
- Disposant de qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les
relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une
démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous savez respecter des délais (procédures réglementaires encadrées), rendre compte
et alerter.
- Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques du pack office (Word, Excel, Outlook), et connaissez le logiciel métier
Cart@ds.
- Motivé à intégrer une équipe d’instructeurs, vous souhaitez parfaire vos connaissances en urbanisme.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231394000
Informations complémentaires
- Poste à temps complet basé à l’Hôtel de la Communauté urbaine,
- Être titulaire du Permis B,
- Avantages collaborateurs : participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie prévoyance
maintien de salaire au choix, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, CLAS, conciergerie…
- Être titulaire du Permis B,
- Avantages collaborateurs : participation complémentaire santé sous conditions, adhésion à une garantie prévoyance
maintien de salaire au choix, participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité, CLAS, conciergerie…
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.