Instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O014261012000911
Publiée le 12/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue guéritot, Argences (Calvados (14))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
25/10/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Lieu de travail : Chemin de Béneauville à Vimont (14370)
Service d’affectation : Aménagement et développement du territoire
Rattachement hiérarchique : Sous l’autorité de la directrice de l’Aménagement et du développement du territoire
Temps de travail : 1607 heures annuelles effectuées au choix selon un cycle hebdomadaire de 35 à 39 heures (en accord avec le responsable)
Territoire à taille humaine en pleine évolution, la Communauté de communes Val ès Dunes s’engage dans une démarche de structuration et de modernisation de son administration afin d’accompagner durablement ses projets et de renforcer la qualité du service public rendu aux communes membres et aux habitants.
Située au cœur du Calvados, Val ès Dunes porte des politiques publiques diversifiées et ambitieuses, dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, la transition écologique, les services à la population, le développement territorial et le tourisme. La collectivité place la rigueur administrative, la sécurité juridique et la coopération avec les communes au cœur de son fonctionnement.
Dans ce cadre, Val ès Dunes renforce aujourd’hui son organisation afin de consolider sa gouvernance, de fiabiliser ses processus internes et d’offrir à ses agents un environnement de travail structuré, collaboratif et porteur de sens.
Placé sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement et du développement du territoire, l’instructeur est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme et gère les procédures pour le compte de la Communauté de communes. Il applique et met en œuvre la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction…).
Service d’affectation : Aménagement et développement du territoire
Rattachement hiérarchique : Sous l’autorité de la directrice de l’Aménagement et du développement du territoire
Temps de travail : 1607 heures annuelles effectuées au choix selon un cycle hebdomadaire de 35 à 39 heures (en accord avec le responsable)
Territoire à taille humaine en pleine évolution, la Communauté de communes Val ès Dunes s’engage dans une démarche de structuration et de modernisation de son administration afin d’accompagner durablement ses projets et de renforcer la qualité du service public rendu aux communes membres et aux habitants.
Située au cœur du Calvados, Val ès Dunes porte des politiques publiques diversifiées et ambitieuses, dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, la transition écologique, les services à la population, le développement territorial et le tourisme. La collectivité place la rigueur administrative, la sécurité juridique et la coopération avec les communes au cœur de son fonctionnement.
Dans ce cadre, Val ès Dunes renforce aujourd’hui son organisation afin de consolider sa gouvernance, de fiabiliser ses processus internes et d’offrir à ses agents un environnement de travail structuré, collaboratif et porteur de sens.
Placé sous l’autorité de la Directrice de l’Aménagement et du développement du territoire, l’instructeur est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme et gère les procédures pour le compte de la Communauté de communes. Il applique et met en œuvre la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction…).
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d’autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
- Suivi et organisation de l’instruction dans les délais règlementaires
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Suivi de l’évolution de la réglementation
- Appréhension du projet sur le terrain
- Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
- Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
- Synthèse et force de proposition de décisions
- Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
- Réalisation du suivi statistique
- Transmission des renseignements d’ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
- Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l’instruction
- Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires
MISSIONS OCCASIONNELLES :
- Suivi de formations
- En cas d’absence du service des autres agents, assure une permanence
La liste des tâches n’est pas exhaustive
- Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
- Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d’autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
- Suivi et organisation de l’instruction dans les délais règlementaires
- Assurer la sécurité juridique des actes
- Suivi de l’évolution de la réglementation
- Appréhension du projet sur le terrain
- Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
- Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l’instruction
- Synthèse et force de proposition de décisions
- Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
- Réalisation du suivi statistique
- Transmission des renseignements d’ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
- Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l’instruction
- Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires
MISSIONS OCCASIONNELLES :
- Suivi de formations
- En cas d’absence du service des autres agents, assure une permanence
La liste des tâches n’est pas exhaustive
Profils recherchés
Compétences requises
• Compétences techniques :
- Savoir gérer des délais restreints et des procédures rigoureuses,
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine d’application du droit des sols
- Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires,
- Savoir rédiger des arrêtés (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
- Savoir s’adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir gérer la multiplication des contentieux en urbanisme,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
- Savoir s’adapter à la dématérialisation des échanges et aux nouvelles technologies,
- Savoir gérer l’intégration croissante des enjeux du développement durable,
- Savoir intégrer la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et la prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques,
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation.
• Compétences d’organisation :
- Savoir être autonome, rigoureux et organisé,
- Savoir travailler en équipe (entre instructeurs, avec les élus, les services municipaux et les personnes publiques associées).
• Compétences relationnelles et sociales :
- Savoir développer un partenariat et avoir le sens du relationnel avec les élus, avec les services municipaux et avec les personnes publiques associées,
- Bon relationnel et esprit d’équipe.
• Compétences d’adaptation :
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir s'adapter aux nouvelles technologies.
• Formations et diplômes requis :
- Formation supérieure spécialisée en urbanisme,
- Permis de conduire B indispensable.
• Compétences techniques :
- Savoir gérer des délais restreints et des procédures rigoureuses,
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine d’application du droit des sols
- Savoir mobiliser les compétences et les ressources nécessaires,
- Savoir rédiger des arrêtés (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…),
- Savoir s’adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir gérer la multiplication des contentieux en urbanisme,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
- Savoir s’adapter à la dématérialisation des échanges et aux nouvelles technologies,
- Savoir gérer l’intégration croissante des enjeux du développement durable,
- Savoir intégrer la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et la prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques,
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation.
• Compétences d’organisation :
- Savoir être autonome, rigoureux et organisé,
- Savoir travailler en équipe (entre instructeurs, avec les élus, les services municipaux et les personnes publiques associées).
• Compétences relationnelles et sociales :
- Savoir développer un partenariat et avoir le sens du relationnel avec les élus, avec les services municipaux et avec les personnes publiques associées,
- Bon relationnel et esprit d’équipe.
• Compétences d’adaptation :
- Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
- Savoir s'adapter aux nouvelles technologies.
• Formations et diplômes requis :
- Formation supérieure spécialisée en urbanisme,
- Permis de conduire B indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0231156370
Informations complémentaires
Avantages :
- RIFSEEP
- Télétravail possible
- ARTT (en fonction du cycle hebdomadaire retenu)
- Horaires variables
- Titres restaurants
- Participation employeur à la mutuelle santé labellisée
- Participation employeur au contrat prévoyance labellisé
- Adhésion au CNAS
- Adhésion au Trip Normand
Candidature : lettre de motivation et CV à adresser à M. le Président de la Communauté de Communes Val ès dunes – 1 rue Guéritot – 14370 ARGENCES, par voie postale ou par voie électronique à : rh@valesdunes.fr
- RIFSEEP
- Télétravail possible
- ARTT (en fonction du cycle hebdomadaire retenu)
- Horaires variables
- Titres restaurants
- Participation employeur à la mutuelle santé labellisée
- Participation employeur au contrat prévoyance labellisé
- Adhésion au CNAS
- Adhésion au Trip Normand
Candidature : lettre de motivation et CV à adresser à M. le Président de la Communauté de Communes Val ès dunes – 1 rue Guéritot – 14370 ARGENCES, par voie postale ou par voie électronique à : rh@valesdunes.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes Val Es Dunes
>1 rue guéritot
14370 Argences
>1 rue guéritot
14370 Argences
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.