Saint-Flour Communauté regroupe 53 communes de l’Est du département du Cantal réparties sur une surface de 1 366 km². Elle compte plus de 23 000 habitants et assure la collecte des déchets ménagers et assimilés en régie.
Ce service public s’adresse essentiellement aux déchets des ménages mais prend également en charge les déchets des entreprises qui peuvent être assimilés aux déchets des ménages. Pour les territoires dont le financement repose sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les collectivités peuvent tarifer ces apports spécifiques avec une redevance spéciale. Actuellement la redevance spéciale existe de façon morcelée sur le territoire de Saint-Flour Communauté : son champ d’application et son calcul diffèrent suivant les communes.
Sur une période de 6 mois, vous accompagnerez les élus dans la définition d’une redevance spéciale harmonisée sur tout le territoire et permettant d’aboutir à une facturation effective.

Missions :
Réalisation de la base de données initiale
• Recherche bibliographique
• Etat des lieux de la facturation réalisée actuellement
• Liste des professionnels concernés
• Enquête de terrain pour recenser les volumes confiés à la collecte
• Etablissement de la base de données

Recherche des modalités de facturation
• Etat des lieux des pratiques réalisées par les collectivités voisines, retour d’expérience
• Simulation de l’impact financier du projet pour la collectivité
• Définition des modalités techniques pour permettre la facturation des professionnels
• Accompagnement des élus dans la définition du montant de la redevance

Mise en ordre de marche
• Définition des procédures pour tenir la base de données à jour
• Définition des procédures pour réaliser la facturation
• Rédaction ou mise à jour des documents officiels (délibérations, règlement de collecte des déchets ménagers, …)
• Préparation d’un plan de communication

Relations fonctionnelles
En lien avec :
- Les services de Saint-Flour Communauté
o Agents de collecte
o Comptabilité et finance
o Géomatique et informatique
o Communication
- Les élus des communes membres de Saint-Flour Communauté.
- Les entreprises présentes sur le territoire de Saint-Flour Communauté
- Les partenaires extérieurs (CCI, Trésor Public, ADEME,…).

Niveau requis :
En formation BAC +3 à Bac + 5 dans les domaines de l’environnement, la gestion des déchets, de l’aménagement durable des territoires, ou de l’administration publique.

Savoir-faire/compétences nécessaires :
Connaissance des institutions locales et leur cadre légal.
Connaissances dans le domaine de l’environnement / déchets
Maîtrise de l’outil bureautique (Word, Excel, Power Point...).
Connaissances en outil SIG (QGIS…)
Connaissances en gestion de base de données (Access,…)
Permis B

Savoir-être/Aptitudes :
Capacité à travailler en relative autonomie.
Aptitude au travail en équipe.
Capacité d’initiative et force de proposition.
Capacité d’analyse et de synthèse.
Savoir être, bon relationnel.


Particularités dans l’exercice du poste :
Déplacements possibles sur tout le territoire

Moyens mis à disposition :
Equipement informatique : ordinateur, imprimante, photocopieur, logiciels de bureautique.
Véhicule de service mutualisé avec les autres services.

Conditions particulières :
Gratification mensuelle selon seuil légal 2024.