Responsable du service des affaires juridiques
Offre n° O015250415000110
Publiée le 15/04/2025
Synthèse de l'offre
La CABA, c'est 25 communes, 57 000 habitants soit plus d'un tiers de la population du Cantal, 60% de l'activité économique, 45% des emplois et un territoire de 470 km². Etablissement public de coopération intercommunale, la CABA exerce pour les 25 Communes de son territoire un certain nombre de compétences à retrouver sur son site internet www.caba.fr. Pour exercer les missions et compétences de l'Agglomération, la CABA compte environ 300 agents répartis sur différents sites.
Le Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. En vous inscrivant sur https://demarches.cantal.fr, un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions !
Le Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. En vous inscrivant sur https://demarches.cantal.fr, un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions !
Site web de l'employeur
Lieu de travail
3 place des carmes - CS 80501, Aurillac (Cantal)
Poste à pourvoir le
18/07/2025
Date limite de candidature
18/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Emploi contractuel de cat. A
Emploi contractuel de cat. A
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le responsable du service des affaires juridiques est un collaborateur direct de l’équipe de la Direction Générale qu’il assiste pour le suivi de l’ensemble des sujets juridiques. Vous constituerez pour les agents du service une référence et un appui technique dans l’exercice de leurs missions.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales sont :
- Conseiller les élus et services sur les nécessités, opportunités et risques juridiques ;
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Traiter les dossiers de contentieux et assurer la représentation d’Aurillac Agglo devant la juridiction ;
- Débattre et formaliser avec les parties des accords transactionnels ou amiables ;
- Organiser les enquêtes publiques au plan juridique et valider les rendus commissaires ;
- Rédiger tous les actes administratifs
Les missions secondaires :
- Gestion du portefeuille d’assurances ;
- Gestion des sinistres et des déclarations.
- Conseiller les élus et services sur les nécessités, opportunités et risques juridiques ;
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi des dossiers complexes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Traiter les dossiers de contentieux et assurer la représentation d’Aurillac Agglo devant la juridiction ;
- Débattre et formaliser avec les parties des accords transactionnels ou amiables ;
- Organiser les enquêtes publiques au plan juridique et valider les rendus commissaires ;
- Rédiger tous les actes administratifs
Les missions secondaires :
- Gestion du portefeuille d’assurances ;
- Gestion des sinistres et des déclarations.
Profils recherchés
Formation dans le droit public (BAC+4 en droit exigé)
Permis B obligatoire.
Avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Avoir des connaissances en matière de gestion des assurances, du patrimoine et des archives des collectivités territoriales.
Savoir gérer une équipe
Esprit d’équipe • être autonome et organisé • Disponible • Discrétion
Permis B obligatoire.
Avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Avoir des connaissances en matière de gestion des assurances, du patrimoine et des archives des collectivités territoriales.
Savoir gérer une équipe
Esprit d’équipe • être autonome et organisé • Disponible • Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0471468630
Informations complémentaires
Poste à Temps Complet (37h/semaine + RTT).
Envoyer lettre de motivation + CV (si statutaire dernier arrêté administratif + dernier entretien d’évaluation) :
A Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin D’Aurillac
3, place des Carmes CS 80501 15005 AURILLAC CEDEX
ou par mail à rh@aurillacagglo.fr
Contacts et renseignements :
Sandra NUGOU, DGA Administration générale au 04.71.46.86.30
Carine QUIERS, responsable du service RH au 04.71.46.86.49
Envoyer lettre de motivation + CV (si statutaire dernier arrêté administratif + dernier entretien d’évaluation) :
A Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin D’Aurillac
3, place des Carmes CS 80501 15005 AURILLAC CEDEX
ou par mail à rh@aurillacagglo.fr
Contacts et renseignements :
Sandra NUGOU, DGA Administration générale au 04.71.46.86.30
Carine QUIERS, responsable du service RH au 04.71.46.86.49
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.