Instructeur(trice) d'autorisation du droits des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O016230501027110
Publiée le 04/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 Route de l'Ancienne Gare, Touvérac (Charente)
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
05/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
- Description de la collectivité :
La Communauté de Communes des 4B sud Charente est située dans le département de la Charente. Elle regroupe 40 Communes et plus de 20 000 habitants. Son action est déployée au coeur de la grande région " Nouvelle Aquitaine " pour faire vivre et rayonner le Sud Charente. Sa Ville centre Barbezieux Saint Hilaire, avec 4 900 habitants, est une ville étape traditionnelle sur la N10 située à 30 Km au Sud-Est d'Angoulême et à 80 Km au Nord de Bordeaux. Les villes voisines sont Cognac (30 Km), Pons (30 Km), Jonzac (25 Km). La côte Atlantique est à 70 Km.
- Descriptif et missions :
La Communauté de Communes des 4B sud Charente recrute pour son service " Instruction des autorisations du droit des sols "
→ Un(e) Instructrice(teur) d'autorisation du droit des sols
Placé sous l'autorité du hiérarchique de la responsable "instruction droit des sols" au sein du service unifié (Communautés de Communes des 4B et Lavalette Tude et Dronne), l'instructeur(trice) instruit les demandes d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
La Communauté de Communes des 4B sud Charente est située dans le département de la Charente. Elle regroupe 40 Communes et plus de 20 000 habitants. Son action est déployée au coeur de la grande région " Nouvelle Aquitaine " pour faire vivre et rayonner le Sud Charente. Sa Ville centre Barbezieux Saint Hilaire, avec 4 900 habitants, est une ville étape traditionnelle sur la N10 située à 30 Km au Sud-Est d'Angoulême et à 80 Km au Nord de Bordeaux. Les villes voisines sont Cognac (30 Km), Pons (30 Km), Jonzac (25 Km). La côte Atlantique est à 70 Km.
- Descriptif et missions :
La Communauté de Communes des 4B sud Charente recrute pour son service " Instruction des autorisations du droit des sols "
→ Un(e) Instructrice(teur) d'autorisation du droit des sols
Placé sous l'autorité du hiérarchique de la responsable "instruction droit des sols" au sein du service unifié (Communautés de Communes des 4B et Lavalette Tude et Dronne), l'instructeur(trice) instruit les demandes d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux...),
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus),
- Renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes, aux maitres d'œuvres et pétitionnaires pour les avant-projets en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures),
- Suivi des dossiers et études transversaux de la collectivité,
- Veille juridique.
- Relations avec les services consultés dans le cadre de l'instruction ADS (concessionnaires,...) ;
- Relations avec les partenaires intervenant dans le domaine de l'urbanisme sur le territoire (services des communes, CdC Tude et Dronne, ...) et hors territoire (club ADS,...) ;
- Faire l'archivage des dossiers de l'année.
Relations fonctionnelles :
En interne : avec les agents de l'établissement et notamment le chargé de mission planification, les agents du services SPANC et le chargé de mission économie
En externe : accueille et renseigne les secrétaires de mairie, les élus des communes membres, les administrés ; relations avec les services consultés (ABF, SDIS, concessionnaires de réseaux...)
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux...),
- Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus),
- Renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes, aux maitres d'œuvres et pétitionnaires pour les avant-projets en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures),
- Suivi des dossiers et études transversaux de la collectivité,
- Veille juridique.
- Relations avec les services consultés dans le cadre de l'instruction ADS (concessionnaires,...) ;
- Relations avec les partenaires intervenant dans le domaine de l'urbanisme sur le territoire (services des communes, CdC Tude et Dronne, ...) et hors territoire (club ADS,...) ;
- Faire l'archivage des dossiers de l'année.
Relations fonctionnelles :
En interne : avec les agents de l'établissement et notamment le chargé de mission planification, les agents du services SPANC et le chargé de mission économie
En externe : accueille et renseigne les secrétaires de mairie, les élus des communes membres, les administrés ; relations avec les services consultés (ABF, SDIS, concessionnaires de réseaux...)
Profils recherchés
Compétences professionnelles et techniques :
Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc.
Maîtrise des techniques de communication écrite et orale.
Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme, PLU, plans de construction cadastre, carte communale
Respect rigoureux des procédures et délais règlementaires
Savoir-être :
Capacités d'analyse, de synthèse
Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
Qualités relationnelles, goût du travail en équipe, capacités d'adaptation
Faire preuve de discernement,
Respecter les délais,
Avoir le sens de l'accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
Savoir signaler les difficultés
Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
Connaissances en autorisation du droit des sols, ou expérience équivalente
Permis de conduire B
Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc.
Maîtrise des techniques de communication écrite et orale.
Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme, PLU, plans de construction cadastre, carte communale
Respect rigoureux des procédures et délais règlementaires
Savoir-être :
Capacités d'analyse, de synthèse
Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
Qualités relationnelles, goût du travail en équipe, capacités d'adaptation
Faire preuve de discernement,
Respecter les délais,
Avoir le sens de l'accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
Savoir signaler les difficultés
Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
Connaissances en autorisation du droit des sols, ou expérience équivalente
Permis de conduire B
Contact et modalités de candidature
Contact
0545788909
Informations complémentaires
Horaires réguliers sauf nécessité de service.
35h00 hebdomadaires Poste à temps complet 39h00 avec 23 RTT
Lieu de travail : Communauté de Communes des 4B Sud Charente, 16360 Touvérac.
Moyens mis à disposition : bureau personnel, poste informatique, téléphone fixe, logiciels SIG et Next'ADS, véhicule de service
Possibilité de télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre manuscrite) par courrier ou par mail avant le
5 juin 2023 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes des 4B sud Charente 1 Route de l'Ancienne Gare - 16 360 TOUVÉRAC 05 45 78 89 09
ressourceshumaines@cdc4b.com
Pour tout renseignement, contacter :
Madame Muriel MEUNIER, Responsable du service IADS
Monsieur Vincent DELAGE, Responsable des Ressources Humaines
35h00 hebdomadaires Poste à temps complet 39h00 avec 23 RTT
Lieu de travail : Communauté de Communes des 4B Sud Charente, 16360 Touvérac.
Moyens mis à disposition : bureau personnel, poste informatique, téléphone fixe, logiciels SIG et Next'ADS, véhicule de service
Possibilité de télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre manuscrite) par courrier ou par mail avant le
5 juin 2023 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes des 4B sud Charente 1 Route de l'Ancienne Gare - 16 360 TOUVÉRAC 05 45 78 89 09
ressourceshumaines@cdc4b.com
Pour tout renseignement, contacter :
Madame Muriel MEUNIER, Responsable du service IADS
Monsieur Vincent DELAGE, Responsable des Ressources Humaines
Adresse de l'employeur
CDC DES 4B SUD CHARENTE
>Le vivier
16360 Touverac
>Le vivier
16360 Touverac
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.