Un(e) juriste
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O016230501040920
Publiée le 17/05/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
36 rue de l'Arsenal, Angoulême (Charente)
Poste à pourvoir le
01/11/2023
Date limite de candidature
20/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé idéalement au cœur de la Région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Charente offre l'avantage d'une
agréable qualité de vie et de paysages très divers : Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac,
vallée de l'image d'Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival international de la Bande dessinée y
côtoie le Festival du Film Francophone, le Festival Blues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du
monde à Confolens. Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes
nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
La collectivité gère un budget d'environ 500 millions d'euros, 2000 salariés, 200 offres d'emplois annuelles.
Tourné vers le développement de l'image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance
particulière à l'éducation, à travers les collèges dont il a la charge, à l'accessibilité de ses territoires, à travers
l'entretien des routes départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
Le Pôle Ressources regroupe les Directions des Finances et des Moyens Généraux, Juridique et de la Commande
Publique (DJCP), des Systèmes d'Information et du Numérique, des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
et de la Qualité et Évaluation.
Au sein de la DJCP, et du service conseil et contentieux (intégrant également le service assurances), le/la juriste
apportera toute son expertise en délivrant conseils et assistances juridiques aux services du Département, sous
tendus par une veille des réformes structurantes, et en assurant la gestion des pré contentieux et contentieux.
agréable qualité de vie et de paysages très divers : Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac,
vallée de l'image d'Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival international de la Bande dessinée y
côtoie le Festival du Film Francophone, le Festival Blues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du
monde à Confolens. Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes
nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
La collectivité gère un budget d'environ 500 millions d'euros, 2000 salariés, 200 offres d'emplois annuelles.
Tourné vers le développement de l'image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance
particulière à l'éducation, à travers les collèges dont il a la charge, à l'accessibilité de ses territoires, à travers
l'entretien des routes départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
Le Pôle Ressources regroupe les Directions des Finances et des Moyens Généraux, Juridique et de la Commande
Publique (DJCP), des Systèmes d'Information et du Numérique, des Ressources Humaines et des Relations Sociales,
et de la Qualité et Évaluation.
Au sein de la DJCP, et du service conseil et contentieux (intégrant également le service assurances), le/la juriste
apportera toute son expertise en délivrant conseils et assistances juridiques aux services du Département, sous
tendus par une veille des réformes structurantes, et en assurant la gestion des pré contentieux et contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Le/la juriste conseille les services et élus en assurant une veille et en apportant une expertise juridique dans les
domaines concernés par les compétences de la collectivité départementale.
Il/elle gère les pré contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les cabinets d'avocat le cas
échéant.
Mission 1 : assistance et conseil juridique (60 %)
- Conseil auprès des services et élus départementaux sous forme d'analyse, d'avis, de notes, d'appui lors des
réunions, aide à la rédaction d'actes (arrêtés, contrats, conventions, courriers, montages complexes...) ;
- Pré-contrôle de légalité : avis sur demande du Directeur général du Pôle ressources sur les rapports soumis aux
organes délibérants du Département via Airs Delib.
Mission 2 : gestion et suivi des pré contentieux et des contentieux (30 %)
- Appui à la rédaction des plaintes avec constitution de partie civile ;
- Rédaction des requêtes et des mémoires ;
- Suivi des dossiers en lien avec les services et les cabinets d'avocats le cas échéant ;
- Représentation de la collectivité lors des médiations préalables et aux audiences ;
- Participation aux opérations d'expertise judiciaires ou administratives.
Mission 3 : veille juridique des réformes structurantes (10 %)
- Réalisation d'une veille juridique des réformes structurantes.
domaines concernés par les compétences de la collectivité départementale.
Il/elle gère les pré contentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les cabinets d'avocat le cas
échéant.
Mission 1 : assistance et conseil juridique (60 %)
- Conseil auprès des services et élus départementaux sous forme d'analyse, d'avis, de notes, d'appui lors des
réunions, aide à la rédaction d'actes (arrêtés, contrats, conventions, courriers, montages complexes...) ;
- Pré-contrôle de légalité : avis sur demande du Directeur général du Pôle ressources sur les rapports soumis aux
organes délibérants du Département via Airs Delib.
Mission 2 : gestion et suivi des pré contentieux et des contentieux (30 %)
- Appui à la rédaction des plaintes avec constitution de partie civile ;
- Rédaction des requêtes et des mémoires ;
- Suivi des dossiers en lien avec les services et les cabinets d'avocats le cas échéant ;
- Représentation de la collectivité lors des médiations préalables et aux audiences ;
- Participation aux opérations d'expertise judiciaires ou administratives.
Mission 3 : veille juridique des réformes structurantes (10 %)
- Réalisation d'une veille juridique des réformes structurantes.
Profils recherchés
1 / SAVOIRS
- Environnement et compétences des collectivités territoriales, ainsi que
des différents acteurs du territoire
- Organisation, fonctionnement et missions du Département
- Connaissance des différents domaines du droit et leur évolution
- Aptitudes rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
2 / SAVOIR-FAIRE
- Conseiller les services et les élus, alerter sur les risques juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la
rédaction des écritures
- Utiliser les outils bureautiques, applications métiers, logiciels spécifiques
(Télérecours) et ressources documentaires (Lexisnexis 360, Dalloz...)
3 / SAVOIR-ÊTRE
- Aptitudes relationnelles et aptitudes à la communication
- Être autonome dans l'organisation de son travail
- Faire preuve de réactivité, d'adaptabilité aux différentes situations
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Savoir rester neutre et objectif
- Environnement et compétences des collectivités territoriales, ainsi que
des différents acteurs du territoire
- Organisation, fonctionnement et missions du Département
- Connaissance des différents domaines du droit et leur évolution
- Aptitudes rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
2 / SAVOIR-FAIRE
- Conseiller les services et les élus, alerter sur les risques juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la
rédaction des écritures
- Utiliser les outils bureautiques, applications métiers, logiciels spécifiques
(Télérecours) et ressources documentaires (Lexisnexis 360, Dalloz...)
3 / SAVOIR-ÊTRE
- Aptitudes relationnelles et aptitudes à la communication
- Être autonome dans l'organisation de son travail
- Faire preuve de réactivité, d'adaptabilité aux différentes situations
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Savoir rester neutre et objectif
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
La candidature (lettre de motivation, CV, diplômes et dernier arrêté de situation statutaire pour les titulaires de la Fonction
publique) doit être déposée sur le site Internet du Département
https://www.lacharente.fr/boite-a-outils/emploi/
sous la référence :
PRESS-DJCP-SCC-Juriste(P.1103-MG)
publique) doit être déposée sur le site Internet du Département
https://www.lacharente.fr/boite-a-outils/emploi/
sous la référence :
PRESS-DJCP-SCC-Juriste(P.1103-MG)
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.