Instructeur/Instructrice ADS (Application du Droit des Sols)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O016231201283433
Publiée le 07/12/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 avenue de la Gare, La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
selon profil et expérience
Descriptif de l'emploi
Située dans le département de la Charente, et organisée autour des villes centres de La-Rochefoucauld-en-Angoumois et Montbron, la Communauté de Communes de La Rochefoucauld-Porte du Périgord est composée de 27 communes (environ 21 000 habitants).
Située idéalement à 1h de Limoges, 2h de Bordeaux et de la côte atlantique et 2h30 de paris (TGV-Angoulême), notre cadre de vie agréable, nos richesses patrimoniales, environnementales et touristiques, notre territoire périurbain et rural, préservé et attractif, possède de nombreux services permettant de concilier aisément vies professionnelles et personnelles.
Actuellement, environ 140 agents contribuent à l'exercice et au développement de nos missions pour des services publics de qualité et de proximité, sur les compétences transférées (aménagement du territoire, culture, développement économique, enfance et jeunesse, social, tourisme ...).
La communauté de communes recrute chaque année des agents, aux parcours et expériences variés, venant enrichir des équipes dynamiques et pluridisciplinaires.
La présente offre d'emploi (permanent) est publiée sur une vacance de poste faisant suite à une mobilité choisie, à pourvoir dès le 1er février 2024, par voie de mutation (ou contractuelle dans le respect des textes légaux et réglementaires).
cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux - techniciens territoriaux - adjoints administratifs territoriaux
Située idéalement à 1h de Limoges, 2h de Bordeaux et de la côte atlantique et 2h30 de paris (TGV-Angoulême), notre cadre de vie agréable, nos richesses patrimoniales, environnementales et touristiques, notre territoire périurbain et rural, préservé et attractif, possède de nombreux services permettant de concilier aisément vies professionnelles et personnelles.
Actuellement, environ 140 agents contribuent à l'exercice et au développement de nos missions pour des services publics de qualité et de proximité, sur les compétences transférées (aménagement du territoire, culture, développement économique, enfance et jeunesse, social, tourisme ...).
La communauté de communes recrute chaque année des agents, aux parcours et expériences variés, venant enrichir des équipes dynamiques et pluridisciplinaires.
La présente offre d'emploi (permanent) est publiée sur une vacance de poste faisant suite à une mobilité choisie, à pourvoir dès le 1er février 2024, par voie de mutation (ou contractuelle dans le respect des textes légaux et réglementaires).
cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux - techniciens territoriaux - adjoints administratifs territoriaux
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités, des pétitionnaires ou porteurs de projets
- Assurer une veille juridique permanente
- Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction et du chef de pôle
- Rendre compte - directement ou par courriel - au chef de pôle de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes bénéficiant du service
- Aide à l'élaboration/révision/modification des documents de planification urbaine (PLUi, SPR...)
* Archivage des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
* Utilisation, formation sur le logiciel NEXT'ADS
* Organisation entre instructeurs
* Formation des instructeurs (en cas de nouvel agent non initié)
Il s'agit d'un poste à temps complet, exercé à 37h30 hebdomadaires (générant 15 jours RTT). Horaires fixes en bureau (lundi-vendredi de 08h30 à 17h00) ; télétravail possible à raison d'une journée / semaine à définir avec la direction ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable) ; logiciel NeXt'ADS ; téléphone professionnel de service (partagé) ; Déplacement véhicule de service partagé (électrique)
* Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CU, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS..)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités, des pétitionnaires ou porteurs de projets
- Assurer une veille juridique permanente
- Rédiger des notes ou mémos d'informations réglementaires sur la faisabilité de projets de construction à l'intention des élus, de la direction et du chef de pôle
- Rendre compte - directement ou par courriel - au chef de pôle de l'avancement des dossiers et affaires en cours d'instruction
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes bénéficiant du service
- Aide à l'élaboration/révision/modification des documents de planification urbaine (PLUi, SPR...)
* Archivage des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
* Utilisation, formation sur le logiciel NEXT'ADS
* Organisation entre instructeurs
* Formation des instructeurs (en cas de nouvel agent non initié)
Il s'agit d'un poste à temps complet, exercé à 37h30 hebdomadaires (générant 15 jours RTT). Horaires fixes en bureau (lundi-vendredi de 08h30 à 17h00) ; télétravail possible à raison d'une journée / semaine à définir avec la direction ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable) ; logiciel NeXt'ADS ; téléphone professionnel de service (partagé) ; Déplacement véhicule de service partagé (électrique)
Profils recherchés
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac+3 en Urbanisme et Aménagement (ou expérience significative équivalente), vous avez précédemment exercé au sein d'une collectivité, idéalement sur un poste similaire (souhaité environ 5 ans).
Vos compétences sont notamment :
Savoirs (domaines théoriques maîtrisés pour l'exercice du métier)
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'Environnement), les documents et principaux outils de planification (RNU, PLU, PLUi, Carte communale)
* Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, des acteurs et institutions en charge de l'instruction
* Maîtrise de l'instruction (actes, délais etc. ...), et de la procédure d'instruction entre les mairies et le service instructeur,
Savoirs faire (compétences opérationnelles)
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Sens du service public, curiosité juridique
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Savoir être (qualités personnelles et comportementales)
* Autonome
* Rigoureux
* Savoir rendre compte à la hiérarchie
* Travailler en toute discrétion
* Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
* Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables
Vos compétences sont notamment :
Savoirs (domaines théoriques maîtrisés pour l'exercice du métier)
* Maîtriser la réglementation de l'urbanisme (Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code de l'Environnement), les documents et principaux outils de planification (RNU, PLU, PLUi, Carte communale)
* Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, des acteurs et institutions en charge de l'instruction
* Maîtrise de l'instruction (actes, délais etc. ...), et de la procédure d'instruction entre les mairies et le service instructeur,
Savoirs faire (compétences opérationnelles)
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
* Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
* Sens du service public, curiosité juridique
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Savoir être (qualités personnelles et comportementales)
* Autonome
* Rigoureux
* Savoir rendre compte à la hiérarchie
* Travailler en toute discrétion
* Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
* Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables
Contact et modalités de candidature
Contact
0545631519
Informations complémentaires
Pour présenter votre candidature, merci de nous adresser :
- un courrier présentant votre parcours et vos motivations pour rejoindre notre équipe
- un CV détaillé
- le dernier arrêté de votre situation administrative (pour les fonctionnaires)
Après examen de l'ensemble des dossiers, les candidat.e.s sélectionné.e.s seront invités à un entretien avec un jury de recrutement, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Les candidatures sont à adresser, par voie électronique ou postale, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes - Direction des ressources Humaines - 2 rue des vieilles écoles - 16220 MONTBRON
Renseignements sur le poste et les conditions d'exercice : Émilie GALLAND - Directrice Aménagement-Patrimoine-Eau ; 05.45.63.14.72 et e.galland@rochefoucauld-perigord.fr
- un courrier présentant votre parcours et vos motivations pour rejoindre notre équipe
- un CV détaillé
- le dernier arrêté de votre situation administrative (pour les fonctionnaires)
Après examen de l'ensemble des dossiers, les candidat.e.s sélectionné.e.s seront invités à un entretien avec un jury de recrutement, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Les candidatures sont à adresser, par voie électronique ou postale, à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes - Direction des ressources Humaines - 2 rue des vieilles écoles - 16220 MONTBRON
Renseignements sur le poste et les conditions d'exercice : Émilie GALLAND - Directrice Aménagement-Patrimoine-Eau ; 05.45.63.14.72 et e.galland@rochefoucauld-perigord.fr
Adresse de l'employeur
CDC LA ROCHEFOUCAULD - PORTE DU PERIGORD
>2 rue des vieilles écoles
16220 Montbron
>2 rue des vieilles écoles
16220 Montbron
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.