Placé idéalement au coeur de la Région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Charente offre l'avantage d'une
agréable qualité de vie et de paysages très divers : Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac,
vallée de l'image d'Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival international de la Bande dessinée y
côtoie le Festival du Film Francophone, le Festival Blues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du
monde à Confolens. Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes
nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
La collectivité gère un budget d'environ 500 millions d'euros, 2000 agents, 200 offres d'emplois annuelles.
Tourné vers le développement de l'image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance
particulière à l'éducation, à travers les collèges dont il a la charge, à l'accessibilité de ses territoires, à travers
l'entretien des routes départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
Le Pôle Solidarités est responsable d'un budget de plus de 200 M€ en fonctionnement. Il est structuré en 4
directions (autonomie, insertion, enfance famille, santé) et suit l'activité du Groupement d'Intérêt Public (GIP), la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), ainsi que le Centre Départemental de l'Enfance Leclerc
Chauvin (CDELC). Les politiques de solidarité sont également opérées dans 5 territoires d'action sociale.
Au sein de la Direction de l'Insertion et de l'Économie Sociale et Solidaire, le Service Droit et Contrôle veille à
l'attribution du juste droit à l'allocation rSa.

Est chargé du traitement du contentieux relatif au rsa (RAPO, recours judiciaires, plaintes). Assure également une
veille juridique et apporte des conseils juridiques. Par ailleurs, gère l'évaluation des ressources des bénéficiaires ou
demandeurs du rsa travailleurs indépendants.

Gestion du contentieux relatif au rsa (RAPO, recours judiciaires, plaintes)
- Echanges avec le service juridique dans le cadre des dépôts de plainte après passage en commission des fraudes ;
- Traitement des recours administratifs concernant le RSA ;
- Production de mémoires en défense en première instance pour le tribunal administratif ;
- Transmission des décisions aux organismes payeurs et aux gestionnaires en charge du traitement des indus.

Gestion du droit des travailleurs indépendants
- Gestion des décisions d'opportunité concernant les travailleurs indépendants ;
- Évaluation des ressources des travailleurs indépendants (analyse comptable et financière) ;
- Contrôle de la situation administrative.

Conseil juridique et lutte contre la fraude
- Rédaction et suivi d'outils techniques mis à disposition des collaborateurs du CD et des partenaires ;
- Conseil et soutien sur des ouvertures, des maintiens ou des suspensions du droit ;
- Réponses et conseils aux travailleurs sociaux et aux bénéficiaires sur les contestations ou besoins d’expertise ;
- Examen des dossiers inscrits en commissions des fraudes (CAF et MSA).

SAVOIRS :
- Connaissance des législations, réglementations et procédures à appliquer
dans le dispositif rSa
- Rédaction (rapport, notes, comptes-rendus, et autres documents
nécessaires à l'exercice du métier)
- Connaissance et analyse pour le rSa des documents comptables et
fiscaux en vue de l'évaluation des ressources des travailleurs
indépendants
- Connaissance des enjeux, évolutions, partenaires et cadre règlementaire
et/ou technique du domaine d'intervention
- Utilisation des outils bureautiques et métiers

SAVOIR-FAIRE :
- Identifier les différentes sources d'information et de données, en vérifier
la fiabilité
- Fournir des argumentaires techniques
- Travailler en équipe et en réseau avec des partenaires internes et
externes
- Transmettre et relayer l'information auprès des collaborateurs,
partenaires et/ou des publics.
- Veiller à la réactivité et à la qualité des services rendus

SAVOIR-ETRE :
- Développer un esprit d'analyse et de synthèse
- Etre rigoureux et méthodique
- Faire preuve de discrétion professionnelle
- Savoir travailler en équipe
- Faire preuve de sens relationnel