Instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols
Offre n° O016250701002396
Publiée le 01/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le vivier, Touvérac (Charente)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
27/07/2025
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes des 4B sud Charente regroupe 40 communes et plus de 20 000 habitants. Son action est déployée au cœur de la grande région « Nouvelle Aquitaine » pour faire vivre et rayonner le Sud Charente. Sa Ville centre Barbezieux Saint Hilaire, avec 4 900 habitants, est une ville étape traditionnelle sur la N10 située à 30 Km au Sud-Est d'Angoulême et à 80 Km au Nord de Bordeaux. Les villes voisines sont Cognac (30 Km), Pons (30 Km), Jonzac (25 Km). La côte Atlantique est à 70 Km.
La Communauté de Communes des 4B sud Charente recrute un(e) Instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols dans le cadre d’un remplacement. Sous l’autorité de la Responsable « Instruction droit des sols », l’instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols instruit les demandes d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
La Communauté de Communes des 4B sud Charente recrute un(e) Instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols dans le cadre d’un remplacement. Sous l’autorité de la Responsable « Instruction droit des sols », l’instructeur(trice) d’autorisation du droit des sols instruit les demandes d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols.
Missions / conditions d'exercice
+ Activités principales :
• Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d’aménager…)
• Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d’autorisation ou de
refus),
• Faire de l’archivage des dossiers de l’année.
• Renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes, aux maitres d’œuvres et pétitionnaires pour les avant-projets en matière d’urbanisme réglementaire (droit et procédures),
• Relations avec les maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires,
• Veille juridique.
+ Relations fonctionnelles
• Sous l’autorité de la responsable du service « IADS » et de la responsable du pôle Environnement, de l'autorité territoriale et du Directeur Général des Services, référent direct en cas d’absence du responsable
Les relations fonctionnelles :
• En interne: avec les agents de l'établissement et notamment, les agents instructeurs, la chargée de mission planification, les agents du services SPANC et le chargé de mission économie
• En externe: accueille et oriente les secrétaires de mairie, les élus des communes membres, les administrés ; relations avec les services consultés (ABF, SDIS, concessionnaires de réseaux,...)
• Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d’aménager…)
• Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d’autorisation ou de
refus),
• Faire de l’archivage des dossiers de l’année.
• Renseignement du public et des demandeurs, ainsi que conseil aux communes, aux maitres d’œuvres et pétitionnaires pour les avant-projets en matière d’urbanisme réglementaire (droit et procédures),
• Relations avec les maîtres d’œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires,
• Veille juridique.
+ Relations fonctionnelles
• Sous l’autorité de la responsable du service « IADS » et de la responsable du pôle Environnement, de l'autorité territoriale et du Directeur Général des Services, référent direct en cas d’absence du responsable
Les relations fonctionnelles :
• En interne: avec les agents de l'établissement et notamment, les agents instructeurs, la chargée de mission planification, les agents du services SPANC et le chargé de mission économie
• En externe: accueille et oriente les secrétaires de mairie, les élus des communes membres, les administrés ; relations avec les services consultés (ABF, SDIS, concessionnaires de réseaux,...)
Profils recherchés
+ Les compétences requises
➢ Compétences professionnelles & techniques
• Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
• Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
• Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
• Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLU, plans de construction cadastre,
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
• Notions de construction des ouvrages,
• Respect rigoureux des procédures et délais règlementaires
• Capacités d'analyse et de synthèse,
• Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
• Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation.
> Savoir-être
✓ Capacités d'analyse, de synthèse
✓ Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
✓ Qualités relationnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation
✓ Faire preuve de discernement,
✓ Respecter les délais,
✓ Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
✓ Savoir signaler les difficultés.
Conditions, temps de travail
• Poste à temps complet à 39h hebdomadaires + RTT
• Contrat de 6 mois renouvelable
• Poste basé au siège de la Communauté de Communes des 4B sud Charente
• Moyens mis à disposition : bureau personnel, poste informatique, téléphone fixe, logiciels SIG et Next’ADS, véhicule de service
• CNAS (billetterie, voyage, sport, culture, etc – à partir de 6 mois d’ancienneté)
➢ Compétences professionnelles & techniques
• Connaissances du droit de l’urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
• Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
• Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
• Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d’urbanisme, PLU, plans de construction cadastre,
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
• Notions de construction des ouvrages,
• Respect rigoureux des procédures et délais règlementaires
• Capacités d'analyse et de synthèse,
• Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
• Qualités relationnelles et rédactionnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation.
> Savoir-être
✓ Capacités d'analyse, de synthèse
✓ Sens de l'organisation, discrétion, rigueur et autonomie,
✓ Qualités relationnelles, goût du travail en équipe, capacités d’adaptation
✓ Faire preuve de discernement,
✓ Respecter les délais,
✓ Avoir le sens de l’accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
✓ Savoir signaler les difficultés.
Conditions, temps de travail
• Poste à temps complet à 39h hebdomadaires + RTT
• Contrat de 6 mois renouvelable
• Poste basé au siège de la Communauté de Communes des 4B sud Charente
• Moyens mis à disposition : bureau personnel, poste informatique, téléphone fixe, logiciels SIG et Next’ADS, véhicule de service
• CNAS (billetterie, voyage, sport, culture, etc – à partir de 6 mois d’ancienneté)
Contact et modalités de candidature
Contact
0545788909
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier ou par mail avant le 27 Juillet 2025 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes des 4B sud Charente
1 Route de l’Ancienne Gare - 16 360 TOUVÉRAC
05 45 78 89 09
ressourceshumaines@cdc4b.com
Pour tout renseignement, contacter :
Monsieur Vincent DELAGE, D.R.H.
Madame Amélie BRIFFA, Responsable de l’Instruction du droit des sols
Monsieur le Président
Communauté de Communes des 4B sud Charente
1 Route de l’Ancienne Gare - 16 360 TOUVÉRAC
05 45 78 89 09
ressourceshumaines@cdc4b.com
Pour tout renseignement, contacter :
Monsieur Vincent DELAGE, D.R.H.
Madame Amélie BRIFFA, Responsable de l’Instruction du droit des sols
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.